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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. (Abrogé).
1983, c. 23, a. 44; 1985, c. 21, a. 31.
44. Le président, qui exerce ses fonctions a plein temps, administre la Fondation et en dirige le personnel.
Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président.
1983, c. 23, a. 44.
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