D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Texte complet
43. (Abrogé).
1983, c. 23, a. 43; 1985, c. 21, a. 31.
43. Toute vacance survenant en cours de mandat est comblée selon le mode de nomination prévu à l’article 39.
Constitue une vacance l’absence à un nombre de réunions déterminé par le règlement de régie interne de la Fondation, dans les cas et circonstances qu’il indique.
1983, c. 23, a. 43.