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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 41
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Texte complet
41. (Abrogé).
1983, c. 23, a. 41; 1985, c. 21, a. 31.
41. Le président est nommé pour au plus trois ans.
Les présidents des Fonds sont membres pour la durée de leur mandat.
Les autres membres sont nommés pour trois ans; cependant, deux membres du premier conseil d’administration sont nommés pour deux ans et deux autres pour un an.
1983, c. 23, a. 41.
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