D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Texte complet
4. (Abrogé).
1983, c. 23, a. 4; 1985, c. 21, a. 30.
4. Sous l’autorité du ministre, le sous-ministre est chargé de la direction générale des affaires du ministère de la Science et de la Technologie. Il dirige le personnel du ministère.
Il exerce, en outre, les fonctions que lui assigne le gouvernement ou le ministre.
1983, c. 23, a. 4.