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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 3
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Texte complet
3. (Abrogé).
1983, c. 23, a. 3; 1983, c. 55, a. 161; 1985, c. 21, a. 30.
3. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), un sous-ministre de la Science et de la Technologie.
1983, c. 23, a. 3; 1983, c. 55, a. 161.
3. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1), un sous-ministre de la Science et de la Technologie.
1983, c. 23, a. 3.
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