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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le secrétaire ainsi que les autres membres du personnel du Conseil sont nommés et rémunérés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1983, c. 23, a. 28; 1983, c. 55, a. 161.
28. Le secrétaire ainsi que les autres membres du personnel du Conseil sont nommés et rémunérés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1983, c. 23, a. 28.
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