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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 2
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Texte complet
2. (Abrogé).
1983, c. 23, a. 2; 1985, c. 21, a. 30.
2. Le ministre de la Science et de la Technologie est chargé de diriger le ministère de la Science et de la Technologie.
1983, c. 23, a. 2.
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