D-9.1.1 - Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Texte complet
9. Le directeur définit les attributions de son adjoint. Celui-ci remplace le directeur en cas d’absence ou d’empêchement. Il le remplace également, pour une période ne pouvant excéder 18 mois, en cas de vacance de la charge de directeur par démission ou autrement.
Lorsque l’adjoint est lui-même absent ou empêché d’agir, le gouvernement nomme une personne pour le remplacer pendant que dure son absence ou son empêchement et fixe sa rémunération. Ce remplacement ne peut excéder 12 mois.
2005, c. 34, a. 9; 2019, c. 62019, c. 6, a. 17.
9. Le directeur définit les attributions de son adjoint. Celui-ci remplace le directeur en cas d’absence ou d’empêchement ou lorsque la charge de directeur est vacante.
Lorsque l’adjoint est lui-même absent ou empêché d’agir, le gouvernement nomme une personne pour le remplacer pendant que dure son absence ou son empêchement et fixe sa rémunération. Ce remplacement ne peut excéder six mois.
2005, c. 34, a. 9.