D-8.1 - Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre

Texte complet
52. Le ministre de la Culture et des Communications est chargé de l’application de la présente loi.
1979, c. 68, a. 52; 1992, c. 65, a. 43; 1994, c. 14, a. 34.
52. Le ministre de la Culture est chargé de l’application de la présente loi.
1979, c. 68, a. 52; 1992, c. 65, a. 43.
52. Le ministre des Affaires culturelles est chargé de l’application de la présente loi.
1979, c. 68, a. 52.