D-8.0.1 - Loi sur le développement de la région de la Baie James

Article 4 Versions de la disposition

2014-01-01

4. La Société a pour mission de favoriser, dans une perspective de développement durable, le développement économique, la mise en valeur et l’exploitation des ressources naturelles, autres que les ressources hydroélectriques relevant du mandat d’Hydro-Québec, du Territoire. Elle peut notamment susciter, soutenir et participer à la réalisation de projets visant ces fins.

Elle a également pour mission d’aménager le Territoire sous réserve de la compétence municipale en matière d’aménagement et d’urbanisme.

1971, c. 34, a. 4; 1978, c. 41, a. 16; 1999, c. 69, a. 2; 2001, c. 61, a. 2; 2013, c. 19, a. 56.

2001-12-20

4. La Société a pour mission de favoriser, dans une perspective de développement durable, le développement économique, la mise en valeur et l’exploitation des ressources naturelles, autres que les ressources hydroélectriques, du Territoire. Elle peut notamment susciter, soutenir et participer à la réalisation de projets visant ces fins.

Elle a également pour mission d’aménager le Territoire sous réserve de la compétence municipale en matière d’aménagement et d’urbanisme.

1971, c. 34, a. 4; 1978, c. 41, a. 16; 1999, c. 69, a. 2; 2001, c. 61, a. 2.

2000-09-27

4. La Société a pour mission de favoriser, dans une perspective de développement durable, le développement économique, la mise en valeur et l’exploitation des ressources naturelles, autres que les ressources hydroélectriques, du Territoire. Elle peut notamment susciter, soutenir et participer à la réalisation de projets visant ces fins.

Elle a également pour mission d’administrer et d’aménager le Territoire.

1971, c. 34, a. 4; 1978, c. 41, a. 16; 1999, c. 69, a. 2.

1978-10-01

4. La Société a pour objets de susciter le développement et l’exploitation des richesses naturelles autres que les ressources hydro-électriques qui se trouvent dans le territoire décrit à l’annexe et ci-après désigné sous le nom de «Territoire», d’effectuer ce développement et cette exploitation conformément à la présente loi, ainsi que de voir à l’administration et à l’aménagement de ce Territoire conformément à la présente loi et aux autres lois du Québec, aux fins d’en favoriser la mise en valeur par elle-même, ses filiales et les autres agents de la vie économique et industrielle, en donnant priorité aux intérêts québécois.

1971, c. 34, a. 4; 1978, c. 41, a. 16.

1977-12-31

4. La Société a pour objets de susciter le développement et l’exploitation des richesses naturelles qui se trouvent dans le territoire décrit à l’annexe et ci-après désigné sous le nom de «Territoire», d’effectuer ce développement et cette exploitation conformément à la présente loi, ainsi que de voir à l’administration et à l’aménagement de ce Territoire conformément à la présente loi et aux autres lois du Québec, aux fins d’en favoriser la mise en valeur par elle-même, ses filiales et les autres agents de la vie économique et industrielle, en donnant priorité aux intérêts québécois.

1971, c. 34, a. 4.