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D-8.0.1 - Loi sur le développement de la région de la Baie James

Article 39.1
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Texte complet
39.1. (Abrogé).
1982, c. 2, a. 41; 1996, c. 2, a. 640; 2001, c. 61, a. 8; 2013, c. 19, a. 61.
39.1. Le conseil de la municipalité peut imposer la taxe foncière générale à des taux différents selon les parties du territoire de la municipalité qu’il détermine.
1982, c. 2, a. 41; 1996, c. 2, a. 640; 2001, c. 61, a. 8.
39.1. Le conseil d’administration peut imposer la taxe foncière générale à des taux différents selon les parties du territoire de la municipalité qu’il détermine.
1982, c. 2, a. 41; 1996, c. 2, a. 640.
39.1. Le conseil d’administration peut imposer la taxe foncière générale à des taux différents selon les parties de la municipalité qu’il détermine.
1982, c. 2, a. 41.
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