Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-8.0.1 - Loi sur le développement de la région de la Baie James

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. (Abrogé).
1971, c. 34, a. 36; 2001, c. 61, a. 6; 2013, c. 19, a. 61.
36. Sont membres du conseil de la municipalité:
1°  le maire de la Ville de Chapais, celui de la Ville de Chibougamau, celui de la Ville de Lebel-sur-Quévillon et celui de la Ville de Matagami;
2°  le président du conseil local de chacune des localités de Radisson, de Valcanton et de Villebois;
3°  une personne que les membres visés aux paragraphes 1° et 2° désignent parmi les résidents du Territoire, à l’exclusion de ceux des villes de Chapais, de Chibougamau, de Lebel-sur-Quévillon et de Matagami et des localités.
Le président, élu conformément à l’article 37, et les autres membres du conseil sont réputés être, respectivement, le maire et les conseillers de la municipalité.
1971, c. 34, a. 36; 2001, c. 61, a. 6.
36. Pour les fins de cette partie, le conseil d’administration de la Société est substitué au conseil municipal; il en possède tous les droits, en exerce les pouvoirs et est soumis à ses obligations dans l’exercice de ses pouvoirs comme tel. Le conseil d’administration peut, par ordonnance, déléguer ses pouvoirs à d’autres personnes.
1971, c. 34, a. 36.
© Gouvernement du Québec