D-8.0.1 - Loi sur le développement de la région de la Baie James

Texte complet
10. Le président-directeur général est responsable de l’administration et de la direction de la Société dans le cadre de ses règlements et de ses politiques.
Le président du conseil d’administration convoque les réunions, les préside et voit à son bon fonctionnement. Il exerce en outre les autres fonctions qui lui sont assignées par le conseil.
Le vice-président exerce les fonctions du président du conseil en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
1971, c. 34, a. 10; 1987, c. 42, a. 10; 1999, c. 40, a. 105; 1999, c. 69, a. 5.
10. En cas d’absence ou d’empêchement d’un membre, il peut être remplacé par une personne nommée pour exercer ses fonctions pendant que dure son absence ou son empêchement; ces personnes sont nommées par le gouvernement et ont droit à l’allocation de dépenses ou, le cas échéant, à la rémunération fixées en vertu de l’article 11.
1971, c. 34, a. 10; 1987, c. 42, a. 10; 1999, c. 40, a. 105.
10. Lorsqu’un membre est incapable d’agir, il peut être remplacé par une personne nommée pour exercer ses fonctions pendant que dure son incapacité; ces personnes sont nommées par le gouvernement et ont droit à l’allocation de dépenses ou, le cas échéant, à la rémunération fixées en vertu de l’article 11.
1971, c. 34, a. 10; 1987, c. 42, a. 10.
10. Lorsqu’un membre est incapable d’agir, il peut être remplacé par une personne nommée pour exercer ses fonctions pendant que dure son incapacité; ces personnes sont nommées par le gouvernement qui fixe les honoraires, allocations, traitements ou traitements additionnels.
1971, c. 34, a. 10.