Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-3 - Loi sur les dentistes

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Les élections au poste de président ont lieu tous les quatre ans, le dernier lundi d’octobre, si le président est élu au suffrage universel des membres inscrits au tableau, ou à la première séance du Conseil d’administration qui suit cette date, si le président est élu par les administrateurs.
Dans les cas où le président est élu par les administrateurs, le Conseil d’administration est réputé régulièrement formé, nonobstant le fait que le nombre des administrateurs se trouve diminué d’une unité.
Le président est élu pour un mandat de quatre ans. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
1973, c. 49, a. 9; 1999, c. 40, a. 101; 2008, c. 11, a. 179, a. 212; 2017, c. 11, a. 109.
9. Les élections au poste de président ont lieu tous les quatre ans, le dernier lundi d’octobre, si le président est élu au suffrage universel des membres inscrits au tableau, ou à la première séance du Conseil d’administration qui suit cette date, si le président est élu par les administrateurs élus.
Dans les cas où le président est élu par les administrateurs élus, le Conseil d’administration est réputé régulièrement formé, nonobstant le fait que le nombre des administrateurs se trouve diminué d’une unité.
1973, c. 49, a. 9; 1999, c. 40, a. 101; 2008, c. 11, a. 179, a. 212.
9. Les élections au poste de président ont lieu tous les quatre ans, le dernier lundi d’octobre, si le président est élu au suffrage universel des membres inscrits au tableau, ou à la première réunion du Bureau qui suit cette date, si le président est élu par les administrateurs élus.
Dans les cas où le président est élu par les administrateurs élus, le Bureau est réputé régulièrement formé, nonobstant le fait que le nombre des administrateurs se trouve diminué d’une unité.
1973, c. 49, a. 9; 1999, c. 40, a. 101.
9. Les élections au poste de président ont lieu tous les quatre ans, le dernier lundi d’octobre, si le président est élu au suffrage universel des membres inscrits au tableau, ou à la première réunion du Bureau qui suit cette date, si le président est élu par les administrateurs élus.
Dans les cas où le président est élu par les administrateurs élus, le Bureau est considéré comme régulièrement formé, nonobstant le fait que le nombre des administrateurs se trouve diminué d’une unité.
1973, c. 49, a. 9.
© Gouvernement du Québec