D-3 - Loi sur les dentistes

Texte complet
25. (Abrogé).
1973, c. 49, a. 25; 1994, c. 40, a. 307.
25. Le Bureau peut révoquer un certificat d’immatriculation conformément aux règlements adoptés en vertu du paragraphe b du premier alinéa de l’article 19.
1973, c. 49, a. 25.