D-3 - Loi sur les dentistes

Texte complet
22. (Abrogé).
1973, c. 49, a. 22; 1994, c. 40, a. 306.
22. Les règlements adoptés par le Bureau en vertu de la présente loi entrent en vigueur conformément à l’article 95 du Code des professions.
1973, c. 49, a. 22.