D-13.1 - Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

Texte complet
102. Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application de la présente loi.
1978, c. 92, a. 102; 2004, c. 11, a. 68; 2006, c. 3, a. 35.
Les fonctions du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret 1291-2018 du 18 octobre 2018, (2018) 150 G.O. 2, 7384.
102. Le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs est chargé de l’application de la présente loi.
1978, c. 92, a. 102; 2004, c. 11, a. 68.
Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune exerce les fonctions du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs prévues à la présente loi. Décret 124-2005 du 18 février 2005, (2005) 137 G.O. 2, 877.
102. Le ministre est chargé de l’application de la présente loi.
1978, c. 92, a. 102.
Le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs est chargé de l’application de la présente loi. Décret 563-2003 du 29 avril 2003, (2003) 135 G.O. 2, 2527.