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D-11 - Loi sur la division territoriale

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2021-11-08 Afficher le texte complet à cette date

11. Les 73 circonscriptions foncières du Québec sont nommées et composées comme suit:

CIRCONSCRIPTIONS FONCIÈRES
A. 11

1. Abitibi.

1. Les districts électoraux d’Abitibi-Ouest et Abitibi-Est,—moins la partie de ce dernier district située à l’est de la méridienne 75°31′32″ et au nord de la limite nord des cantons projetés de Lacroix, Buteux, Marceau, Balète, Pfister et Ventadour et moins la partie de la municipalité de Destor comprise dans le canton de Destor—;

2. Le territoire d’Abitibi,—moins la partie située à l’est de la méridienne 75°31′32″—.

2. Argenteuil.

Le district électoral d’Argenteuil—moins les parties des cadastres des paroisses de Saint Andrews et de Saint-Jérusalem comprises dans la circonscription foncière des Deux-Montagnes—.

3. Arthabaska.

1. Le district électoral d’Arthabaska,—moins les parties de cantons dont suit l’énumération:

a) la partie du canton de Simpson formée des lots numéros 24b à 28 du rang VIII, des lots numéros 13 à 19 et 23 à 28 du rang IX et de tout le rang X dudit canton de Simpson, qui appartient à la circonscription foncière de Drummond (1883, c. 38, a. 1, 2e et 5e alinéas; 1912 (2e sess.), c. 11, a. 4);

b) la partie du canton de Wendover formée des lots numéros 1 à 9 des rangs X, XI et XII dudit canton, qui appartient aussi à la circonscription foncière de Drummond (1883, c. 38, a. 1, 3e et 5e alinéas);

c) la partie du canton de Maddington formée des lots numéros 14 à 19 du rang X et des lots numéros 31 à 36 du rang XV dudit canton, qui appartient à la division d’enregistrement de Nicolet No 1 (1889, c. 61);

d) la partie du canton de Simpson comprenant les lots numéros 1 à 6 des rangs XI et XII et la partie du canton de Horton formée des lots numéros 2, 3, 4, 5 et du lot B du rang I, qui appartiennent à la circonscription foncière de Drummond (1897-1898, c. 8)—;

2. Dans le district électoral de Drummond, les lots numéros 26 à 29 du rang I et les lots numéros 25 à 29 du rang II du canton de Tingwick, qui ont été détachés du district électoral d’Arthabaska et annexés à la municipalité de Kingsey-Falls, district électoral de Drummond, excepté pour les fins d’enregistrement (1905, c. 9; 1907, c. 8);

3. Dans le district électoral de Mégantic, les lots numéros 1 à 12 des rangs I, II et III, 1 à 10 des rangs IV et V, 1 à 4 du rang VI et 1 et 2 du rang VII, du canton de Stanfold, détachés du district électoral d’Arthabaska et annexés au canton de Somerset-Sud, dans le district électoral de Mégantic pour toutes les fins, excepté pour les fins d’enregistrement (1894-1895, c. 11);

4. Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Mégantic, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Cette partie du district électoral de Mégantic, qui comprend les cantons d’Inverness, Somerset et son augmentation, Halifax—moins les lots 13 à 28 inclusivement du rang I qui appartiennent à la circonscription foncière d’Arthabaska—, la partie du canton d’Arthabaska appelée «Pointe d’Arthabaska», comprenant les rangs XIII, XIV, XV, XVI et XVII dudit canton, et le canton de Nelson,—moins les lots Nos 1 à 6 des rangs I, II et III, les lots Nos 1, 2, 3, 3a, 3b, 4, 5 et 6 du rang IV dudit canton, qui appartiennent à la circonscription foncière de Lotbinière—.

Dans le district électoral de Lotbinière, la municipalité du village de Saint-Sylvestre, la municipalité de la paroisse de Saint-Sylvestre et les concessions suivantes détachées de ladite municipalité pour former partie de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage, savoir: les concessions Belfast, Saint-Charles, Saint-David, Des Chutes, Saint-Patrice, McKee’s Gore, et les parties des concessions de Saint-Joseph alias Saint-Jacques, Saint-Jean, Saint-Martin, Saint-Philippe, Sainte-Anne, Chemin Craig-Est, Chemin Craig-Ouest, ainsi que la partie de la concession Armagh située au sud-est de la rivière Fourchette;

5. Malgré le sous-paragraphe 4, ne fait pas partie de la division d’enregistrement d’Arthabaska, la partie du canton d’Halifax, la municipalité du village de Saint-Sylvestre, la municipalité de la paroisse de Saint-Sylvestre et la partie de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage qui faisaient partie de la division d’enregistrement de Mégantic, telle qu’elle existait le 19 juin 1986.

4. (Abrogé).

5. Beauce.

Le district électoral de Beauce et les lots numéros 17 à 28 du rang XI du canton de Broughton, annexés à la municipalité de la partie sud de la paroisse du Sacré-Coeur-de-Marie, dans le district électoral de Mégantic, pour toutes les fins, excepté pour les fins de la publicité des droits.

6. Beauharnois.

Le district électoral de Beauharnois.

7. Bellechasse.

Le district électoral de Bellechasse et les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh qui appartiennent au district électoral de Montmagny.

8. Berthier.

1. Le district électoral de Berthier;

2. Dans le district électoral de Joliette, les lots numéros 1010 à 1025 des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lanoraie, qui ont été détachés du district électoral de Berthier et annexés à la municipalité de la paroisse de Saint-Thomas, district électoral de Joliette, pour toutes fins quelconques, excepté pour les fins de la publicité des droits (1905, c. 11).

9. Bonaventure, (première circonscription foncière de).

La partie du district électoral de Bonaventure à l’est de la rivière Grande-Cascapédia (1874-1875, c. 18).

10. Bonaventure, (deuxième circonscription foncière de).

La partie du district électoral de Bonaventure à l’ouest de la rivière Grande-Cascapédia et le canton de Roncevaux qui appartient au district électoral de Matapédia (1874-1875, c. 18).

11. Brome.

Le district électoral de Brome.

12. Chambly.

1. Le district électoral de Chambly—moins le territoire annexé à la ville de Greenfield Park (G.O., Vol. 96, No 32, p. 4279, 8 août 1964) qui appartient à la circonscription foncière de Laprairie—;

2. Le district électoral de Taillon;

3. La partie du district électoral de Verchères qui comprend les municipalités des villes de Chambly, Fort-Chambly et Saint-Bruno-de-Montarville et les municipalités des paroisses de Saint-Basile-le-Grand et Saint-Joseph-de-Chambly.

13. Champlain.

Le district électoral de Champlain.

14. Charlevoix, (première circonscription foncière de).

Cette partie du district électoral de Charlevoix qui comprend la ville de La Malbaie, les villages de Pointe-au-Pic, Cap-à-l’Aigle, Saint-Siméon et Clermont; les municipalités des paroisses de Sainte-Agnès, Saint-Fidèle-de-Mont-Murray, Saint-Siméon et Saint-Irénée; les municipalités de Notre-Dame-des-Monts, Rivière-Malbaie, Saint-Aimé-des-Lacs, Saint-Étienne-de-la-Malbaie et Saint-Firmin; les cantons de Callières, Chauveau, Lacoste, Sagard, Saguenay et de Sales, et le territoire non organisé au nord de ces municipalités et cantons, dans le district électoral de Charlevoix.

15. Charlevoix, (deuxième circonscription foncière de).

Cette partie du district électoral de Charlevoix qui comprend la ville de Baie-Saint-Paul; le village de Saint-Joseph-de-la-Rive; les municipalités des paroisses de Saint-François-Xavier-de-la-Petite-Rivière, la Baie-Saint-Paul, Saint-Urbain et Saint-Hilarion; les municipalités de Rivière-du-Gouffre et Les Éboulements; le territoire non organisé au nord de ces municipalités, et l’île aux Coudres qui comprend les municipalités de Saint-Bernard-de-l’Île-aux-Coudres, La Baleine et la municipalité de la paroisse de Saint-Louis-de-l’Île-aux-Coudres.

16. Châteauguay.

Le district électoral de Châteauguay.

17. Chicoutimi.

1. Les districts électoraux de Chicoutimi, Dubuc et Jonquière;

2. La partie du district électoral de Lac-Saint-Jean qui comprend les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché—moins, dans ce dernier canton, les lots 42 à 46 du rang III—.

18. Coaticook.

1. Dans le district électoral de Stanstead, le canton de Barford et la partie du canton de Barnston à l’est du lot numéro 5 dans tous les rangs de ce canton;

2. Dans le district électoral de Compton, le canton de Hereford et le canton de Clifton—moins la municipalité de la partie est du canton de Clifton qui appartient à la circonscription foncière de Compton (1888, c. 35)—.

19. Compton.

1. Le district électoral de Compton—moins le canton de Compton qui appartient à la circonscription foncière de Sherbrooke (1870, c. 30), et moins le canton de Hereford et la partie du canton de Clifton non comprise dans la municipalité de la partie est du canton de Clifton, qui appartiennent à la circonscription foncière de Coaticook (1888, c. 35)—;

2. Dans le district électoral de Frontenac, la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick;

3. Les cantons de Dudswell et Weedon ainsi que les villages de Lac-Weedon, Marbleton et Weedon-Centre qui faisaient partie de la division d’enregistrement de Wolfe, telle qu’elle existait le 19 juin 1986.

20. Deux-Montagnes.

1. Le district électoral des Deux-Montagnes;

2. Dans le district électoral d’Argenteuil:

a) la partie du cadastre de la paroisse de Saint Andrews renfermant les lots originaires 517, 518, 599 à 605, 825 à 836, et les lots de subdivision 598-1 et 598-2 ainsi que les chemins, emprises de chemin de fer, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

b) la partie du cadastre de la paroisse de Saint-Jérusalem renfermant avec leurs subdivisions actuelles les lots originaires 28 à 73, 75, 76, 79, 93 à 102, 102a, 103, 104, 104a, 105 à 121, 136, 139 à 165, 177 à 180, 182, 183, 185, 186, 187, 189, 190, 192 à 196, 198, 200, 203 à 217, 219 à 223, 225 à 230, 230a, 232, 233, 1766, 1767, 1769 à 1776, 1779, 1780, 1783, 1784, 1786 à 1791, 1791a, 1792, 1793, 1796 à 1799, 1801 à 1806, 1811 à 1815, 1817 et 1822 et les lots de subdivision 78-1 et 234-2 ainsi que les chemins, emprises de chemin de fer, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

3. Dans le district électoral de Terrebonne:

a) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines renfermant les lots de subdivision 2-1, 3-1, 4-1, 5-1, 6-1, 7-1, 9-1, 209-1 et 210-1 et les lots originaires 371, 372, 373 et 376 à 429 ainsi que les chemins, emprises de chemin de fer, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

b) la partie du cadastre de la paroisse de Saint-Janvier comprenant avec leurs subdivisions actuelles les lots originaires 1 à 80, 83 à 87, 91 à 93, 99, 100, 105 à 116, 119 à 122, 126 à 145, 147, 148, 166 à 169, 191 à 259, et les lots de subdivision 146-1, 146-2, 146-3, 149-1, 149-2, 149-3, 165-2, 190-3, 260-8 à 260-18, 260-40, 260-41 et 261-1 ainsi que les chemins, emprises de chemin de fer, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

c) la partie du cadastre de la paroisse de Saint-Jérôme comprenant avec leurs subdivisions actuelles les lots originaires 1, 2, 2a, 2b, 3 à 115 et 652 ainsi que les chemins, emprises de chemin de fer, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

d) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie comprenant les lots originaires 29 à 48 ainsi que les chemins, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

e) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Thérèse renfermant avec leurs subdivisions actuelles les lots originaires 575, 576, 578 à 588, 599, 600, 601, 609 à 628, 632 à 726 et les lots de subdivision 573-1, 590-1 et 603-1, ainsi que les chemins, autoroutes, emprises de chemin de fer, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent.

21. Dorchester.

Le district électoral de Dorchester.

22. Drummond.

1. Le district électoral de Drummond,—moins les lots numéros 26 à 29 du rang I et 25 à 29 du rang II du canton de Tingwick, qui appartiennent à la circonscription foncière d’Arthabaska (1905, c. 9; 1907, c. 8)—;

2. Dans le district électoral d’Arthabaska:

a) la partie du canton de Simpson formée des lots numéros 24b à 28 du rang VIII, des lots numéros 13 à 19 et 23 à 28 du rang IX, et de tout le rang X dudit canton (1883, c. 38, a. 1, 2e et 5e alinéas; 1912 (2e sess.), c. 11, a. 5);

b) la partie du canton de Wendover formée des lots numéros 1 à 9 des rangs X, XI et XII dudit canton (1883, c. 38, a. 1, 2e et 5e alinéas);

c) la partie du canton de Simpson comprenant les lots numéros 1 à 6 des rangs XI et XII et la partie du canton de Horton comprenant les lots numéros 2, 3, 4, 5 et le lot B du rang I (1897-1898, c. 8);

3. Dans le district électoral de Nicolet, la partie du canton de Wendover formée des lots numéros 1 à 9 du rang XIII, des lots numéros 10 et 11, et de la partie du lot 12 située à l’est du chemin de Sainte-Perpétue dans le rang X, et de la partie des lots numéros 11 et 12 situés au sud-ouest de la rivière Nicolet, dans le rang XI (1897-1898, c. 8).

23. Frontenac.

1. Le district électoral de Frontenac,—moins la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick—;

2. Dans le district électoral de Wolfe, la partie du canton de Price comprise dans ce district.

24. Gaspé.

Le district électoral de Gaspé-Sud.

25. Gatineau.

Le district électoral de Gatineau,—moins cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI—.

26. Hull.

1. Le district électoral de Hull;

2. Dans le district électoral de Papineau, la partie du canton de Templeton comprise dans ce district;

3. Dans le district électoral de Gatineau, cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI.

27. Huntingdon.

Le district électoral de Huntingdon.

28. Iberville.

Le district électoral d’Iberville.

La division d’enregistrement d’Iberville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

29. (Abrogé).

30. Îles-de-la-Madeleine.

Les Îles-de-la-Madeleine.

31. Joliette.

Le district électoral de Joliette—moins les lots 1010 à 1025 des plan et livre de renvoi de la paroisse de Lanoraie, détachés du district électoral de Berthier et annexés à la municipalité de la paroisse de Saint-Thomas, dans le district électoral de Joliette, pour toutes fins, excepté pour les fins de la publicité des droits (1905, c. 11)—.

32. Kamouraska.

Le district électoral de Kamouraska et la partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage, qui formait autrefois partie de la paroisse de Saint-André (1860, 23 V., c. 80).

33. Labelle.

1. Le district électoral de Labelle,—moins les lots 1 à 23 des rangs I, II, III, IV et V du canton de Nantel et les lots 1 à 23 des rangs VIII et IX du canton de Lynch, qui appartiennent à la circonscription foncière de Montcalm—;

2. Dans le district électoral de Papineau, les cantons de Bigelow, McGill et Wells, et les quatre premiers rangs du canton de Blake.

34. Lac-Saint-Jean-Est.

Le district électoral de Lac-Saint-Jean—moins cette partie située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca qui appartient à la circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest et moins les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché à l’exception, dans ce dernier canton, des lots 42 à 46 du rang III—.

35. Lac-Saint-Jean-Ouest.

1. Le district électoral de Roberval;

2. Cette partie du district électoral du Lac-Saint-Jean située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca;

3. Cette partie du district électoral d’Abitibi-Est située à l’est de la méridienne 75°31′32″ et au nord de la limite nord des cantons projetés de Lacroix, Buteux, Marceau, Balète, Pfister et Ventadour;

4. Cette partie du territoire d’Abitibi située à l’est de la méridienne 75°31′32″.

36. Laprairie.

1. Cette partie du district électoral de Napierville-Laprairie comprenant les villes de Brossard, Candiac, Delson et La Prairie; les municipalités des paroisses de Sainte-Catherine-d’Alexandrie-de-Laprairie, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Jacques-le-Mineur et Saint-Philippe; les municipalités de Notre-Dame et Saint-Mathieu—moins la partie de cette dernière municipalité détachée de la municipalité de Saint-Édouard et formée de parties des lots numéros 173 à 176 et 193 à 230 du cadastre de la paroisse de Saint-Édouard, qui appartient à la circonscription foncière de Napierville—;

2. La partie du district électoral de Chambly qui comprend la partie du lot 141 du cadastre officiel de la paroisse de Laprairie de la Magdeleine annexée à la ville de Greenfield Park (G.O., Vol. 96, No 32, p. 4279, 8 août 1964).

37. L’Assomption.

Le district électoral de L’Assomption.

38. La Tuque.

Cette partie du district électoral de Laviolette, renfermée dans les limites suivantes, savoir: au sud-est, le district électoral de Portneuf; au nord-est, le district électoral de Chauveau et le district électoral de Roberval; au sud-ouest, le district électoral de Saint-Maurice, les cantons de Mékinac, Boucher, Polette, Baril, Geoffrion, Bisaillon, Laporte, Frémont, Châteauvert, et, en leur faisant suite, au sud, les cantons projetés de Châteauvert, Amyot, Lortie et Drouin; à l’ouest, les cantons projetés de Landry, Bazin, Tassé, Huguenin, Chapman, Marmette, McSweeney, Mathieu et Balète, jusqu’au district électoral de Roberval.

Les cantons de Biart, Bickerdike, Borgia, Chasseur, Chaumonot, Gendron, Laure, Lavoie, Lescarbot, Michaux, Papin, Rhodes et Trudel.

39. Laval.

L’île Jésus et les îles voisines,—excepté l’île Bizard ainsi que l’île aux Vaches et les îles avoisinantes annexées à la ville de Saint-François par l’article 6 du chapitre 113 des lois de 1958-1959—.

40. Lévis.

Le district électoral de Lévis.

41. L’Islet.

Le district électoral de L’Islet.

42. Lotbinière.

1. Le district électoral de Lotbinière—moins le territoire actuellement compris dans la municipalité du village de Saint-Sylvestre et dans la municipalité de la paroisse de Saint-Sylvestre et les concessions suivantes, qui ont été détachées de ladite municipalité en 1872, pour former partie de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage, savoir: les concessions Belfast, Saint-Charles, Saint-David, Des-Chutes, Saint-Patrice, McKee’s Gore, et les parties des concessions Saint-Joseph alias Saint-Jacques, Saint-Jean, Saint-Martin, Saint-Philippe, Sainte-Anne, Chemin-Craig-Est, Chemin-Craig-Ouest, ainsi que la partie de la concession Armagh située au sud-est de la rivière La Fourchette, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Mégantic (1893-1894, c. 53; proclamation du 15 octobre 1919, Gazette officielle, p. 2660)—;

2. Dans le district électoral de Mégantic, la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Octave-de-Dosquet, comprenant les lots numéros 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de chacun des rangs I, II et III, et les lots numéros 1, 2, 3a, 3b, 4, 5 et 6 du rang IV, du canton de Nelson (1917-1918, c. 103).

43. Maskinongé.

Le district électoral de Maskinongé.

44. Matane.

Le district électoral de Matane,—moins la Ville de Mont-Joli, les municipalités de Sainte-Angèle-de-Mérici et de Saint-Jean-Baptiste et les paroisses de Saint-Joseph-de-Lepage et de Sainte-Flavie qui appartiennent à la circonscription foncière de Rimouski—.

La circonscription foncière de Matane comprend également le territoire correspondant aux lots originaires suivants du cadastre du canton de Matane: 21 à 46 et 48 à 57 du rang 11, 21 à 56 du rang 12, 21 à 51 du rang 13 et 21 à 47 du rang 14.

45. Matapédia.

Le district électoral de Matapédia—moins le canton de Ronceveaux qui appartient à la deuxième circonscription foncière de Bonaventure—.

La circonscription foncière de Matapédia ne comprend pas non plus le territoire correspondant aux lots originaires suivants du cadastre du canton de Matane: 21 à 46 et 48 à 57 du rang 11, 21 à 56 du rang 12, 21 à 51 du rang 13 et 21 à 47 du rang 14.

46. (Abrogé).

47. Missisquoi.

Le district électoral de Missisquoi.

48. Montcalm.

Le district électoral de Montcalm et les lots 1 à 23 des rangs I, II, III, IV et V du canton de Nantel et les lots 1 à 23 des rangs VIII et IX du canton de Lynch.

49. Montmagny.

Le district électoral de Montmagny—moins les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh—.

50. Montmorency.

Le district électoral de Montmorency—moins l’Île d’Orléans, l’île aux Ruaux et l’Île Madame qui appartiennent à la division d’enregistrement de l’Île d’Orléans, et moins la cité de Beauport, les villes de Courville, Montmorency et Villeneuve et les municipalités de Beauport-Ouest et Sainte-Thérèse-de-Lisieux qui appartiennent à la circonscription foncière de Québec—.

51. Montréal.

Les districts électoraux d’Ahuntsic, Bourassa, Bourget, D’Arcy McGee, Dorion, Gouin, Jacques-Cartier, Jeanne-Mance, Lafontaine, Laurier, Maisonneuve, Marguerite-Bourgeoys, Mercier, Notre-Dame-de-Grâce, Olier, Outremont, Robert Baldwin, Sainte-Anne, Sainte-Marie, Saint-Henri, Saint-Jacques, Saint-Laurent, Saint-Louis, Verdun et Westmount.

52. Napierville.

Cette partie du district électoral de Napierville-Laprairie comprenant la ville de Saint-Rémi, le village de Napierville, les municipalités des paroisses de Saint-Cyprien, Saint-Édouard, Saint-Michel, Saint-Patrice-de-Sherrington, Saint-Rémi et cette partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Mathieu provenant de la municipalité de Saint-Édouard, et formée de parties des lots numéros 173 à 176 et 193 à 230 du cadastre de la paroisse de Saint-Édouard.

La division d’enregistrement de Napierville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

53. (Abrogé).

54. Nicolet.

La partie du district électoral de Nicolet située à l’ouest de la rivière Bécancour,—moins la partie comprise dans la division d’enregistrement No 1 et moins la partie du canton de Wendover comprenant les lots numéros 1 à 9 du rang XIII, les lots numéros 10 et 11 et la partie du lot numéro 12 située à l’est du chemin de Sainte-Perpétue dans le rang X et la partie des lots numéros 11 et 12 située au sud-ouest de la rivière Nicolet, dans le rang XI, qui appartiennent à la circonscription foncière de Drummond (1897-1898, c. 8)—.

Les territoires compris dans les divisions d’enregistrement No 1 de Nicolet et de Yamaska, telles qu’elles existaient le 19 juin 1986, ces divisions étant composées respectivement comme suit:

Nicolet (division d’enregistrement No 1)

1. La partie du district électoral de Nicolet située à l’est de la rivière Bécancour, plus le territoire du cadastre de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval, la partie du territoire du cadastre de la paroisse de la Nativité de Notre-Dame de Bécancour située à l’ouest de la rivière Bécancour, les lots 1, 2 et 3 du cadastre de la paroisse de Saint-Célestin et les lots 1 à 26 et 28 à 35 de la paroisse de Saint-Grégoire-le-Grand (1900, c. 8; proclamation du 1er mai 1900, Gazette officielle, p. 1027; 1909, c. 11; proclamation du 6 avril 1910, Gazette officielle, p. 842);

2. Dans le district électoral d’Arthabaska, la partie du canton de Maddington formée des lots numéros 14 à 19 du rang X et des lots numéros 31 à 36 du rang XV (1889, c. 61).

Yamaska

1. Le district électoral d’Yamaska,—moins la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé à l’est de la rivière Yamaska qui appartiennent à la circonscription foncière de Richelieu—;

2. Dans le district électoral de Richelieu, le village de Saint-Michel et la partie de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska située à l’ouest de la rivière Yamaska.

55. Papineau.

Le district électoral de Papineau,—moins la partie du canton de Templeton comprise dans ce district, qui appartient à la circonscription foncière de Hull, et moins les cantons de Bigelow, McGill et Wells, et les quatre premiers rangs du canton de Blake, qui appartiennent à la circonscription foncière de Labelle—.

56. Pontiac.

Le district électoral de Pontiac.

57. Portneuf.

Le district électoral de Portneuf—moins les villes de Bélair et de Val-Saint-Michel qui appartiennent à la circonscription foncière de Québec—.

58. Québec.

1. Les districts électoraux de Chauveau, Jean-Talon, Limoilou, Louis-Hébert et Saint-Sauveur, à l’exception des cantons de Biart, Bickerdike, Borgia, Chasseur, Chaumonot, Gendron, Laure, Lavoie, Lescarbot, Michaux, Papin, Rhodes et Trudel;

2. La partie du district électoral de Montmorency qui comprend les municipalités de la cité de Beauport et des villes de Courville, Montmorency et Villeneuve; les municipalités de Beauport-Ouest et Sainte-Thérèse-de-Lisieux;

3. La partie du district électoral de Portneuf qui comprend les villes de Bélair et Val-Saint-Michel;

4. Les territoires compris dans les divisions d’enregistrement d’Île d’Orléans et de Montmorency, telles qu’elles existaient le 19 juin 1986, ces divisions étant composées respectivement comme suit:

Île d’Orléans

L’Île d’Orléans, l’Île aux Ruaux et l’Île Madame, dans le district électoral de Montmorency.

Non en vigueur

Montmorency

Non en vigueur

Le district électoral de Montmorency—moins l’Île d’Orléans, l’Île aux Ruaux et l’Île Madame qui appartiennent à la division d’enregistrement de l’Île d’Orléans, et moins la cité de Beauport, les villes de Courville, Montmorency et Villeneuve et les municipalités de Beauport-Ouest et Sainte-Thérèse-de-Lisieux qui appartiennent à la circonscription foncière de Québec—.

59. Richelieu.

1. Le district électoral de Richelieu,—moins le village de Saint-Michel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska, située à l’ouest de la rivière Yamaska qui appartiennent à la division d’enregistrement d’Yamaska et moins les municipalités de la paroisse et du village de Contrecoeur, la municipalité de la paroisse de Saint-Antoine-de-Padoue et la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu qui appartiennent à la circonscription foncière de Verchères—;

2. Dans le district électoral d’Yamaska, la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé située à l’est de la rivière Yamaska.

60. Richmond.

Le district électoral de Richmond—moins la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton—.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Wolfe, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Le district électoral de Wolfe,—moins la partie du canton de Price qui y est située et qui fait partie de la circonscription foncière de Frontenac—.

Toutefois, ne fait pas partie de la circonscription foncière de Richmond, les cantons de Dudswell, Garthby, Stratford, Weedon et Wolfestown ainsi que les villages de Beaulac, Lac-Weedon, Marbleton et Weedon-Centre qui faisaient partie de la division d’enregistrement de Wolfe, telle qu’elle existait le 19 juin 1986.

61. Rimouski.

1. Le district électoral de Rimouski;

2. Dans le district électoral de Matane, la Ville de Mont-Joli, les municipalités de Sainte-Angèle-de-Mérici et de Saint-Jean-Baptiste et les paroisses de Saint-Joseph-de-Lepage et de Sainte-Flavie.

62. Rouville.

Le district électoral de Rouville.

63. Rouyn-Noranda.

Le district électoral de Rouyn-Noranda. La partie de la municipalité de Destor comprise dans le canton de Destor.

64. Saguenay.

Le district électoral de Saguenay.

65. Sept-Îles.

1. Le district électoral de Duplessis;

2. Les territoires d’Ashuanipi et du Nouveau-Québec.

66. Shawinigan.

1. Le district électoral de Saint-Maurice—à l’exception de la partie qui est comprise dans la circonscription foncière des Trois-Rivières—;

2. Le district électoral de Laviolette—à l’exception de la partie qui est comprise dans la circonscription foncière de La Tuque—.

67. Shefford.

Le district électoral de Shefford—moins la partie comprise dans le canton d’Orford—.

68. Sherbrooke.

1. Le district électoral de Sherbrooke;

2. Le canton de Compton, dans le district électoral de Compton (1870, c. 30);

3. Dans le district électoral de Richmond, la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton;

4. La partie du canton d’Orford comprise dans le district électoral de Shefford.

69. (Abrogé).

70. Stanstead.

Les cantons de Stanstead, Hatley et Magog, et la partie du canton de Barnston à l’ouest du lot numéro 6, dans tous les rangs de ce canton.

71. Sainte-Anne-des-Monts.

Le district électoral de Gaspé-Nord.

72. Saint-Hyacinthe.

Le district électoral de Saint-Hyacinthe.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Bagot, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Le district électoral de Bagot.

73. Saint-Jean.

Le district électoral de Saint-Jean.

Le territoire compris dans les divisions d’enregistrement d’Iberville et de Napierville, telles qu’elles existaient le 19 juin 1986, ces divisions étant composées respectivement comme suit:

Iberville

Le district électoral d’Iberville.

Napierville

74. Témiscamingue.

Le district électoral de Témiscamingue.

75. Témiscouata.

Le district électoral de Témiscouata et le district électoral de Rivière-du-Loup—moins la partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage qui appartient à la circonscription foncière de Kamouraska—.

76. Thetford.

Cette partie du district électoral de Mégantic qui comprend les cantons de Thetford, Ireland, Leeds et Coleraine.

La partie du canton d’Halifax, la municipalité du village de Saint-Sylvestre, la municipalité de la paroisse de Saint-Sylvestre et la partie de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage qui faisaient partie de la division d’enregistrement de Mégantic, telle qu’elle existait le 19 juin 1986.

Les cantons de Garthby, Stratford et Wolfestown ainsi que le village de Beaulac qui faisaient partie de la division d’enregistrement de Wolfe, telle qu’elle existait le 19 juin 1986.

77. Terrebonne.

Le district électoral de Terrebonne ainsi que l’île aux Vaches et les îles avoisinantes annexées à la ville de Saint-François par l’article 6 du chapitre 113 des lois de 1958-1959—moins les parties des cadastres des paroisses de Sainte-Anne-des-Plaines, Saint-Janvier, Saint-Jérôme, Sainte-Sophie et Sainte-Thérèse comprises dans la circonscription foncière des Deux-Montagnes—.

78. Trois-Rivières.

Le district électoral des Trois-Rivières et la partie du district électoral de Saint-Maurice qui comprend le territoire des cadastres officiels de la paroisse de Sainte-Anne d’Yamachiche, de la paroisse de la Visitation de la Pointe-du-Lac, de la paroisse de Saint-Étienne et de la partie du cadastre officiel de la paroisse des Trois-Rivières qui comprend le fief de Saint-Maurice.

79. Vaudreuil.

Cette partie du district électoral de Vaudreuil-Soulanges formée des seigneuries de l’Île Perrot, Rigaud et Vaudreuil et le canton de Newton; il renferme les municipalités suivantes: les villes de Dorion, Île-Cadieux, Île-Perrot, Pincourt, Pointe-du-Moulin, Rigaud et Vaudreuil; les villages de Como-Est, Hudson, Hudson Heights, Pointe-Fortune, Sainte-Marthe et Vaudreuil-sur-le-Lac; les paroisses de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Sainte-Justine-de-Newton, Saint-Lazare, Sainte-Madeleine-de-Rigaud, Sainte-Marthe et Très-Saint-Rédempteur; la municipalité de Terrasse-Vaudreuil et la partie du village de Pointe-des-Cascades formée des lots du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil de 1 à 80 et la partie des lots 83, 84 et 85 au sud-est de ruisseau Chamberry.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Soulanges, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Cette partie du district électoral de Vaudreuil-Soulanges formée des seigneuries de Nouvelle-Longueuil et Soulanges et renfermant les municipalités suivantes: les villages de Coteau-du-Lac, Coteau-Landing, la Station-du-Coteau, Rivière-Beaudette, Saint-Clet, Saint-Polycarpe, Saint-Zotique et Soulanges; les paroisses de Sainte-Claire-d’Assise, Saint-Clet, Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, Saint-Joseph-de-Soulanges, Saint-Polycarpe, Saint-Télesphore et Saint-Zotique; le village de Pointe-des-Cascades—sauf les lots 1 à 80 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Michel de Vaudreuil et la partie des lots 83, 84 et 85 au sud-est du ruisseau Chamberry qui appartiennent à la division d’enregistrement de Vaudreuil —.

80. Verchères.

1. Le district électoral de Verchères—moins les municipalités des villes de Chambly, Fort-Chambly et Saint-Bruno-de-Montarville et les municipalités des paroisses de Saint-Basile-le-Grand et de Saint-Joseph-de-Chambly qui appartiennent à la circonscription foncière de Chambly—;

2. La partie du district électoral de Richelieu comprenant les municipalités de la paroisse et du village de Contrecoeur, la municipalité de la paroisse de Saint-Antoine-de-Padoue et la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu.

81. (Abrogé).

82. (Abrogé).

S. R. 1964, c. 5, a. 12; 1965 (1re sess.), c. 10, a. 57 à a. 67; 1971, c. 8, a. 3, a. 4; 1973, c. 8, a. 1; 1979, c. 15, a. 2; 1980, c. 11, a. 52; 1983, c. 28, a. 43; 1985, c. 29, a. 15; 1986, c. 62, a. 4; 1987, c. 52, a. 1; 1992, c. 57, a. 569; 1997, c. 67, a. 1; 1999, c. 40, a. 108; 2020, c. 172020, c. 17, a. 741.

1999-10-22 Afficher le texte complet à cette date

11. Les 73 circonscriptions foncières du Québec sont nommées et composées comme suit:

CIRCONSCRIPTIONS FONCIÈRES
A. 11

1. Abitibi, bureau à Amos.

2. Le territoire d’Abitibi,—moins la partie située à l’est de la méridienne 75°31′32″—.

2. Argenteuil, bureau à Lachute.

Le district électoral d’Argenteuil—moins les parties des cadastres des paroisses de Saint Andrews et de Saint-Jérusalem comprises dans la circonscription foncière des Deux-Montagnes—.

3. Arthabaska, bureau à Arthabaska.

1. Le district électoral d’Arthabaska,—moins les parties de cantons dont suit l’énumération:

4. Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Mégantic, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

4. (Abrogé).

5. Beauce, bureau à Saint-François.

6. Beauharnois, bureau à Beauharnois.

Le district électoral de Beauharnois.

7. Bellechasse, bureau à Saint-Raphaël.

Le district électoral de Bellechasse et les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh qui appartiennent au district électoral de Montmagny.

8. Berthier, bureau à Berthier.

1. Le district électoral de Berthier;

9. Bonaventure, (première circonscription foncière de), bureau à New Carlisle.

La partie du district électoral de Bonaventure à l’est de la rivière Grande-Cascapédia (1874-1875, c. 18).

10. Bonaventure, (deuxième circonscription foncière de), bureau à Carleton.

La partie du district électoral de Bonaventure à l’ouest de la rivière Grande-Cascapédia et le canton de Roncevaux qui appartient au district électoral de Matapédia (1874-1875, c. 18).

11. Brome, bureau à Knowlton.

Le district électoral de Brome.

12. Chambly, bureau à Longueuil.

2. Le district électoral de Taillon;

13. Champlain, bureau à Sainte-Geneviève-de-Batiscan.

Le district électoral de Champlain.

14. Charlevoix, (première circonscription foncière de), bureau à La Malbaie.

15. Charlevoix, (deuxième circonscription foncière de), bureau à Baie-Saint-Paul.

16. Châteauguay, bureau à Sainte-Martine.

Le district électoral de Châteauguay.

17. Chicoutimi, bureau à Chicoutimi.

1. Les districts électoraux de Chicoutimi, Dubuc et Jonquière;

2. La partie du district électoral de Lac-Saint-Jean qui comprend les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché—moins, dans ce dernier canton, les lots 42 à 46 du rang III—.

18. Coaticook, bureau à Coaticook.

1. Dans le district électoral de Stanstead, le canton de Barford et la partie du canton de Barnston à l’est du lot numéro 5 dans tous les rangs de ce canton;

19. Compton, bureau à Cookshire.

2. Dans le district électoral de Frontenac, la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick;

20. Deux-Montagnes, bureau à Saint-Eustache.

1. Le district électoral des Deux-Montagnes;

2. Dans le district électoral d’Argenteuil:

3. Dans le district électoral de Terrebonne:

d) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie comprenant les lots originaires 29 à 48 ainsi que les chemins, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

21. Dorchester, bureau à Sainte-Hénédine.

Le district électoral de Dorchester.

22. Drummond, bureau à Drummondville.

2. Dans le district électoral d’Arthabaska:

b) la partie du canton de Wendover formée des lots numéros 1 à 9 des rangs X, XI et XII dudit canton (1883, c. 38, a. 1, 2e et 5e alinéas);

23. Frontenac, bureau à Lac-Mégantic.

1. Le district électoral de Frontenac,—moins la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick—;

2. Dans le district électoral de Wolfe, la partie du canton de Price comprise dans ce district.

24. Gaspé, bureau à Percé.

Le district électoral de Gaspé-Sud.

25. Gatineau, bureau à Maniwaki.

Le district électoral de Gatineau,—moins cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI—.

26. Hull, bureau à Hull.

1. Le district électoral de Hull;

2. Dans le district électoral de Papineau, la partie du canton de Templeton comprise dans ce district;

3. Dans le district électoral de Gatineau, cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI.

27. Huntingdon, bureau à Huntingdon.

Le district électoral de Huntingdon.

28. Iberville, bureau à Iberville.

Le district électoral d’Iberville.

La division d’enregistrement d’Iberville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

29. (Abrogé).

30. Îles-de-la-Madeleine, bureau à Amherst.

Les Îles-de-la-Madeleine.

31. Joliette, bureau à Joliette.

32. Kamouraska, bureau à Saint-Pascal.

Le district électoral de Kamouraska et la partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage, qui formait autrefois partie de la paroisse de Saint-André (1860, 23 V., c. 80).

33. Labelle, bureau à Mont-Laurier.

2. Dans le district électoral de Papineau, les cantons de Bigelow, McGill et Wells, et les quatre premiers rangs du canton de Blake.

34. Lac-Saint-Jean-Est, bureau à Alma.

35. Lac-Saint-Jean-Ouest, bureau à Roberval.

1. Le district électoral de Roberval;

2. Cette partie du district électoral du Lac-Saint-Jean située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca;

4. Cette partie du territoire d’Abitibi située à l’est de la méridienne 75°31′32″.

36. Laprairie, bureau à La Prairie.

37. L’Assomption, bureau à L’Assomption.

Le district électoral de L’Assomption.

38. La Tuque, bureau à La Tuque.

Les cantons de Biart, Bickerdike, Borgia, Chasseur, Chaumonot, Gendron, Laure, Lavoie, Lescarbot, Michaux, Papin, Rhodes et Trudel.

39. Laval, bureau à Sainte-Rose.

40. Lévis, bureau à Lévis.

Le district électoral de Lévis.

41. L’Islet, bureau à Saint-Jean-Port-Joli.

Le district électoral de L’Islet.

42. Lotbinière, bureau à Sainte-Croix.

43. Maskinongé, bureau à Louiseville.

Le district électoral de Maskinongé.

44. Matane, bureau à Matane.

45. Matapédia, bureau à Amqui.

Le district électoral de Matapédia—moins le canton de Ronceveaux qui appartient à la deuxième circonscription foncière de Bonaventure—.

46. (Abrogé).

47. Missisquoi, bureau à Bedford.

Le district électoral de Missisquoi.

48. Montcalm, bureau à Sainte-Julienne.

Le district électoral de Montcalm et les lots 1 à 23 des rangs I, II, III, IV et V du canton de Nantel et les lots 1 à 23 des rangs VIII et IX du canton de Lynch.

49. Montmagny, bureau à Montmagny.

Le district électoral de Montmagny—moins les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh—.

50. Montmorency, bureau à Château-Richer.

51. Montréal, bureau à Montréal.

52. Napierville, bureau à Napierville.

La division d’enregistrement de Napierville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

53. (Abrogé).

54. Nicolet, bureau à Nicolet.

Les territoires compris dans les divisions d’enregistrement No 1 de Nicolet et de Yamaska, telles qu’elles existaient le 19 juin 1986, ces divisions étant composées respectivement comme suit:

Nicolet (division d’enregistrement No 1)

2. Dans le district électoral d’Arthabaska, la partie du canton de Maddington formée des lots numéros 14 à 19 du rang X et des lots numéros 31 à 36 du rang XV (1889, c. 61).

Yamaska

2. Dans le district électoral de Richelieu, le village de Saint-Michel et la partie de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska située à l’ouest de la rivière Yamaska.

55. Papineau, bureau à Papineauville.

56. Pontiac, bureau à Campbell’s Bay.

Le district électoral de Pontiac.

57. Portneuf, bureau à Cap-Santé.

Le district électoral de Portneuf—moins les villes de Bélair et de Val-Saint-Michel qui appartiennent à la circonscription foncière de Québec—.

58. Québec, bureau à Québec.

3. La partie du district électoral de Portneuf qui comprend les villes de Bélair et Val-Saint-Michel;

Île d’Orléans

L’Île d’Orléans, l’Île aux Ruaux et l’Île Madame, dans le district électoral de Montmorency.

Non en vigueur

Montmorency

Non en vigueur

59. Richelieu, bureau à Sorel.

2. Dans le district électoral d’Yamaska, la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé située à l’est de la rivière Yamaska.

60. Richmond, bureau à Richmond.

Le district électoral de Richmond—moins la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton—.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Wolfe, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Le district électoral de Wolfe,—moins la partie du canton de Price qui y est située et qui fait partie de la circonscription foncière de Frontenac—.

61. Rimouski, bureau à Rimouski.

1. Le district électoral de Rimouski;

62. Rouville, bureau à Marieville.

Le district électoral de Rouville.

63. Rouyn-Noranda, bureau à Rouyn.

Le district électoral de Rouyn-Noranda. La partie de la municipalité de Destor comprise dans le canton de Destor.

64. Saguenay, bureau à Baie-Comeau.

Le district électoral de Saguenay.

65. Sept-Îles, bureau à Sept-Îles.

1. Le district électoral de Duplessis;

2. Les territoires d’Ashuanipi et du Nouveau-Québec.

66. Shawinigan, bureau à Shawinigan.

1. Le district électoral de Saint-Maurice—à l’exception de la partie qui est comprise dans la circonscription foncière des Trois-Rivières—;

2. Le district électoral de Laviolette—à l’exception de la partie qui est comprise dans la circonscription foncière de La Tuque—.

67. Shefford, bureau à Granby.

Le district électoral de Shefford—moins la partie comprise dans le canton d’Orford—.

68. Sherbrooke, bureau à Sherbrooke.

1. Le district électoral de Sherbrooke;

2. Le canton de Compton, dans le district électoral de Compton (1870, c. 30);

3. Dans le district électoral de Richmond, la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton;

4. La partie du canton d’Orford comprise dans le district électoral de Shefford.

69. (Abrogé).

70. Stanstead, bureau à Stanstead Plain.

Les cantons de Stanstead, Hatley et Magog, et la partie du canton de Barnston à l’ouest du lot numéro 6, dans tous les rangs de ce canton.

71. Sainte-Anne-des-Monts, bureau à Sainte-Anne-des-Monts.

Le district électoral de Gaspé-Nord.

72. Saint-Hyacinthe, bureau à Saint-Hyacinthe.

Le district électoral de Saint-Hyacinthe.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Bagot, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Le district électoral de Bagot.

73. Saint-Jean, bureau à Saint-Jean.

Le district électoral de Saint-Jean.

Le territoire compris dans les divisions d’enregistrement d’Iberville et de Napierville, telles qu’elles existaient le 19 juin 1986, ces divisions étant composées respectivement comme suit:

Iberville

Le district électoral d’Iberville.

Napierville

74. Témiscamingue, bureau à Ville-Marie.

Le district électoral de Témiscamingue.

75. Témiscouata, bureau à Rivière-du-Loup.

76. Thetford, bureau à Thetford Mines.

Cette partie du district électoral de Mégantic qui comprend les cantons de Thetford, Ireland, Leeds et Coleraine.

Les cantons de Garthby, Stratford et Wolfestown ainsi que le village de Beaulac qui faisaient partie de la division d’enregistrement de Wolfe, telle qu’elle existait le 19 juin 1986.

77. Terrebonne, bureau à Saint-Jérôme.

78. Trois-Rivières, bureau à Trois-Rivières.

79. Vaudreuil, bureau à Vaudreuil.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Soulanges, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

80. Verchères, bureau à Sainte-Julie.

81. (Abrogé).

82. (Abrogé).

1997-12-15

11. Les 73 divisions d’enregistrement du Québec sont nommées et composées comme suit:

DIVISIONS D’ENREGISTREMENT
A. 11

Abitibi,

1. bureau à Amos.

2. Le territoire d’Abitibi,—moins la partie située à l’est de la méridienne 75°31′32″—.

Argenteuil,

2. bureau à Lachute.

Le district électoral d’Argenteuil—moins les parties des cadastres des paroisses de Saint Andrews et de Saint-Jérusalem comprises dans la division d’enregistrement des Deux-Montagnes—.

Arthabaska,

3. bureau à Arthabaska.

1. Le district électoral d’Arthabaska,—moins les parties de cantons dont suit l’énumération:

a) La partie du canton de Simpson formée des lots numéros 24b à 28 du rang VIII, des lots numéros 13 à 19 et 23 à 28 du rang IX et de tout le rang X du dit canton de Simpson, qui appartient à la division d’enregistrement de Drummond (1883, c. 38, a. 1, 2e et 5e alinéas; 1912 (2e sess.), c. 11, a. 4);

b) La partie du canton de Wendover formée des lots numéros 1 à 9 des rangs X, XI et XII dudit canton, qui appartient aussi à la division d’enregistrement de Drummond (1883, c. 38, a. 1, 3e et 5e alinéas);

c) La partie du canton de Maddington formée des lots numéros 14 à 19 du rang X et des lots numéros 31 à 36 du rang XV dudit canton, qui appartient à la division d’enregistrement de Nicolet No 1 (1889, c. 61);

d) La partie du canton de Simpson comprenant les lots numéros 1 à 6 des rangs XI et XII et la partie du canton de Horton formée des lots numéros 2, 3, 4, 5 et du lot B du rang I, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Drummond (1897-1898, c. 8)—;

4. Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Mégantic, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Cette partie du district électoral de Mégantic, qui comprend les cantons d’Inverness, Somerset et son augmentation,Halifax—moins les lots 13 à 28 inclusivement du rang I qui appartiennent à la division d’enregistrement d’Arthabaska—, la partie du canton d’Arthabaska appelée «Pointe d’Arthabaska», comprenant les rangs XIII, XIV, XV, XVI et XVII dudit canton, et le canton de Nelson,—moins les lots Nos 1 à 6 des rangs I, II et III, les lots Nos 1, 2, 3, 3a, 3b, 4, 5 et 6 du rang IV dudit canton, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Lotbinière—.

4. (Abrogé).

Beauce,

5. bureau à Saint-François.

Beauharnois,

6. bureau à Beauharnois.

Le district électoral de Beauharnois.

Bellechasse,

7. bureau à Saint-Raphaël.

Le district électoral de Bellechasse et les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh qui appartiennent au district électoral de Montmagny.

Berthier,

8. bureau à Berthier.

1. Le district électoral de Berthier;

Bonaventure,

9. (première division d’enregistrement de), bureau à New Carlisle.

La partie du district électoral de Bonaventure à l’est de la rivière Grande-Cascapédia (1874-1875, c. 18).

Bonaventure,

10. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Carleton.

La partie du district électoral de Bonaventure à l’ouest de la rivière Grande-Cascapédia et le canton de Roncevaux qui appartient au district électoral de Matapédia (1874-1875, c. 18).

Brome,

11. bureau à Knowlton.

Le district électoral de Brome.

Chambly,

12. bureau à Longueuil.

1. Le district électoral de Chambly—moins le territoire annexé à la ville de Greenfield Park (G.O., Vol. 96, No 32, p. 4279, 8 août 1964) qui appartient à la division d’enregistrement de Laprairie—;

2. Le district électoral de Taillon;

Champlain,

13. bureau à Sainte-Geneviève-de-Batiscan.

Le district électoral de Champlain.

Charlevoix,

14. (première division d’enregistrement de), bureau à La Malbaie.

Charlevoix,

15. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Baie-Saint-Paul.

Châteauguay,

16. bureau à Sainte-Martine.

Le district électoral de Châteauguay.

Chicoutimi,

17. bureau à Chicoutimi.

1. Les districts électoraux de Chicoutimi, Dubuc et Jonquière;

2. La partie du district électoral de Lac-Saint-Jean qui comprend les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché—moins, dans ce dernier canton, les lots 42 à 46 du rang III—.

Coaticook,

18. bureau à Coaticook.

1. Dans le district électoral de Stanstead, le canton de Barford et la partie du canton de Barnston à l’est du lot numéro 5 dans tous les rangs de ce canton;

2. Dans le district électoral de Compton, le canton de Hereford et le canton de Clifton—moins la municipalité de la partie est du canton de Clifton qui appartient à la division d’enregistrement de Compton (1888, c. 35)—.

Compton,

19. bureau à Cookshire.

1. Le district électoral de Compton—moins le canton de Compton qui appartient à la division d’enregistrement de Sherbrooke (1870, c. 30), et moins le canton de Hereford et la partie du canton de Clifton non comprise dans la municipalité de la partie est du canton de Clifton, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Coaticook (1888, c. 35)—;

2. Dans le district électoral de Frontenac, la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick;

Deux-Montagnes,

20. bureau à Saint-Eustache.

1. Le district électoral des Deux-Montagnes;

2. Dans le district électoral d’Argenteuil:

3. Dans le district électoral de Terrebonne:

d) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie comprenant les lots originaires 29 à 48 ainsi que les chemins, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

Dorchester,

21. bureau à Sainte-Hénédine.

Le district électoral de Dorchester.

Drummond,

22. bureau à Drummondville.

1. Le district électoral de Drummond,—moins les lots numéros 26 à 29 du rang I et 25 à 29 du rang II du canton de Tingwick, qui appartiennent à la division d’enregistrement d’Arthabaska (1905, c. 9; 1907, c. 8)—;

2. Dans le district électoral d’Arthabaska: a) La partie du canton de Simpson formée des lots numéros 24b à 28 du rang VIII, des lots numéros 13 à 19 et 23 à 28 du rang IX, et de tout le rang X dudit canton (1883, c. 38, a. 1, 2e et 5e alinéas; 1912 (2e sess.), c. 11, a. 5); b) La partie du canton de Wendover formée des lots numéros 1 à 9 des rangs X, XI et XII dudit canton (1883, c. 38, a. 1, 2e et 5e alinéas); c) La partie du canton de Simpson comprenant les lots numéros 1 à 6 des rangs XI et XII et la partie du canton de Horton comprenant les lots numéros 2, 3, 4, 5 et le lot B du rang I (1897-1898, c. 8);

Frontenac,

23. bureau à Lac-Mégantic.

1. Le district électoral de Frontenac,—moins la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick—;

2. Dans le district électoral de Wolfe, la partie du canton de Price comprise dans ce district.

Gaspé,

24. bureau à Percé.

Le district électoral de Gaspé-Sud.

Gatineau,

25. bureau à Maniwaki.

Le district électoral de Gatineau,—moins cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI—.

Hull,

26. bureau à Hull.

1. Le district électoral de Hull;

2. Dans le district électoral de Papineau, la partie du canton de Templeton comprise dans ce district;

3. Dans le district électoral de Gatineau, cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI.

Huntingdon,

27. bureau à Huntingdon.

Le district électoral de Huntingdon.

Iberville,

28. bureau à Iberville.

Le district électoral d’Iberville.

La division d’enregistrement d’Iberville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

29. (Abrogé).

Îles-de-la-Madeleine,

30. bureau à Amherst.

Les Îles-de-la-Madeleine.

Joliette,

31. bureau à Joliette.

Kamouraska,

32. bureau à Saint-Pascal.

Le district électoral de Kamouraska et la partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage, qui formait autrefois partie de la paroisse de Saint-André (1860, 23 V., c. 80).

Labelle,

33. bureau à Mont-Laurier.

2. Dans le district électoral de Papineau, les cantons de Bigelow, McGill et Wells, et les quatre premiers rangs du canton de Blake.

Lac-Saint-Jean-Est,

34. bureau à Alma.

Le district électoral de Lac-Saint-Jean—moins cette partie située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca qui appartient à la division d’enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest et moins les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché à l’exception, dans ce dernier canton, des lots 42 à 46 du rang III—.

Lac-Saint-Jean-Ouest,

35. bureau à Roberval.

1. Le district électoral de Roberval;

2. Cette partie du district électoral du Lac-Saint-Jean située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca;

4. Cette partie du territoire d’Abitibi située à l’est de la méridienne 75°31′32″.

Laprairie,

36. bureau à La Prairie.

L’Assomption,

37. bureau à L’Assomption.

Le district électoral de L’Assomption.

La Tuque,

38. bureau à La Tuque.

Les cantons de Biart, Bickerdike, Borgia, Chasseur, Chaumonot, Gendron, Laure, Lavoie, Lescarbot, Michaux, Papin, Rhodes et Trudel.

Laval,

39. bureau à Sainte-Rose.

Lévis,

40. bureau à Lévis.

Le district électoral de Lévis.

L’Islet,

41. bureau à Saint-Jean-Port-Joli.

Le district électoral de L’Islet.

Lotbinière,

42. bureau à Sainte-Croix.

Maskinongé,

43. bureau à Louiseville.

Le district électoral de Maskinongé.

Matane,

44. bureau à Matane.

Matapédia,

45. bureau à Amqui.

Le district électoral de Matapédia—moins le canton de Ronceveaux qui appartient à la deuxième circonscription foncière de Bonaventure—.

46. (Abrogé).

Missisquoi,

47. bureau à Bedford.

Le district électoral de Missisquoi.

Montcalm,

48. bureau à Sainte-Julienne.

Le district électoral de Montcalm et les lots 1 à 23 des rangs I, II, III, IV et V du canton de Nantel et les lots 1 à 23 des rangs VIII et IX du canton de Lynch.

Montmagny,

49. bureau à Montmagny.

Le district électoral de Montmagny—moins les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh—.

Montmorency,

50. bureau à Château-Richer.

Montréal,

51. bureau à Montréal.

Napierville,

52. bureau à Napierville.

La division d’enregistrement de Napierville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

53. (Abrogé).

Nicolet,

54. bureau à Nicolet.

La partie du district électoral de Nicolet située à l’ouest de la rivière Bécancour,—moins la partie comprise dans la division d’enregistrement No 1 et moins la partie du canton de Wendover comprenant les lots numéros 1 à 9 du rang XIII, les lots numéros 10 et 11 et la partie du lot numéro 12 située à l’est du chemin de Sainte-Perpétue dans le rang X et la partie des lots numéros 11 et 12 située au sud-ouest de la rivière Nicolet, dans le rang XI, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Drummond (1897-1898, c. 8)—.

Les territoires compris dans les divisions d’enregistrement No 1 de Nicolet et de Yamaska, telles qu’elles existaient le 19 juin 1986, ces divisions étant composées respectivement comme suit:

Nicolet (division d’enregistrement No 1)

2. Dans le district électoral d’Arthabaska, la partie du canton de Maddington formée des lots numéros 14 à 19 du rang X et des lots numéros 31 à 36 du rang XV (1889, c. 61).

Yamaska

2. Dans le district électoral de Richelieu, le village de Saint-Michel et la partie de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska située à l’ouest de la rivière Yamaska.

Papineau,

55. bureau à Papineauville.

Le district électoral de Papineau,—moins la partie du canton de Templeton comprise dans ce district, qui appartient à la division d’enregistrement de Hull, et moins les cantons de Bigelow, McGill et Wells, et les quatre premiers rangs du canton de Blake, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Labelle—.

Pontiac,

56. bureau à Campbell’s Bay.

Le district électoral de Pontiac.

Portneuf,

57. bureau à Cap-Santé.

Le district électoral de Portneuf—moins les villes de Bélair et de Val-Saint-Michel qui appartiennent à la division d’enregistrement de Québec—.

Québec,

58. bureau à Québec.

3. La partie du district électoral de Portneuf qui comprend les villes de Bélair et Val-Saint-Michel;

Île d’Orléans

L’Île d’Orléans, l’Île aux Ruaux et l’Île Madame, dans le district électoral de Montmorency.

Non en vigueur

Montmorency

Non en vigueur

Richelieu,

59. bureau à Sorel.

2. Dans le district électoral d’Yamaska, la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé située à l’est de la rivière Yamaska.

Richmond,

60. bureau à Richmond.

Le district électoral de Richmond—moins la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton—.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Wolfe, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Le district électoral de Wolfe,—moins la partie du canton de Price qui y est située et qui fait partie de la division d’enregistrement de Frontenac—.

Toutefois, ne fait pas partie de la division d’enregistrement de Richmond, les cantons de Dudswell, Garthby, Stratford, Weedon et Wolfestown ainsi que les villages de Beaulac, Lac-Weedon, Marbleton et Weedon-Centre qui faisaient partie de la division d’enregistrement de Wolfe, telle qu’elle existait le 19 juin 1986.

Rimouski,

61. bureau à Rimouski.

1. Le district électoral de Rimouski;

Rouville,

62. bureau à Marieville.

Le district électoral de Rouville.

Rouyn-Noranda,

63. bureau à Rouyn.

Le district électoral de Rouyn-Noranda. La partie de la municipalité de Destor comprise dans le canton de Destor.

Saguenay,

64. bureau à Baie-Comeau.

Le district électoral de Saguenay.

Sept-Îles,

65. bureau à Sept-Îles.

1. Le district électoral de Duplessis;

2. Les territoires d’Ashuanipi et du Nouveau-Québec.

Shawinigan,

66. bureau à Shawinigan.

1. Le district électoral de Saint-Maurice—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement des Trois-Rivières—;

2. Le district électoral de Laviolette—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement de La Tuque—.

Shefford,

67. bureau à Granby.

Le district électoral de Shefford—moins la partie comprise dans le canton d’Orford—.

Sherbrooke,

68. bureau à Sherbrooke.

1. Le district électoral de Sherbrooke;

2. Le canton de Compton, dans le district électoral de Compton (1870, c. 30);

3. Dans le district électoral de Richmond, la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton;

4. La partie du canton d’Orford comprise dans le district électoral de Shefford.

69. (Abrogé).

Stanstead,

70. bureau à Stanstead Plain.

Les cantons de Stanstead, Hatley et Magog, et la partie du canton de Barnston à l’ouest du lot numéro 6, dans tous les rangs de ce canton.

Sainte-Anne-des-Monts,

71. bureau à Sainte-Anne-des-Monts.

Le district électoral de Gaspé-Nord.

Saint-Hyacinthe,

72. bureau à Saint-Hyacinthe.

Le district électoral de Saint-Hyacinthe.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Bagot, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Le district électoral de Bagot.

Saint-Jean,

73. bureau à Saint-Jean.

Le district électoral de Saint-Jean.

Le territoire compris dans les divisions d’enregistrement d’Iberville et de Napierville, telles qu’elles existaient le 19 juin 1986, ces divisions étant composées respectivement comme suit:

Iberville

Le district électoral d’Iberville.

Napierville

Témiscamingue,

74. bureau à Ville-Marie.

Le district électoral de Témiscamingue.

Témiscouata,

75. bureau à Rivière-du-Loup.

Thetford,

76. bureau à Thetford Mines.

Cette partie du district électoral de Mégantic qui comprend les cantons de Thetford, Ireland, Leeds et Coleraine.

Les cantons de Garthby, Stratford et Wolfestown ainsi que le village de Beaulac qui faisaient partie de la division d’enregistrement de Wolfe, telle qu’elle existait le 19 juin 1986.

Terrebonne,

77. bureau à Saint-Jérôme.

Trois-Rivières,

78. bureau à Trois-Rivières.

Vaudreuil,

79. bureau à Vaudreuil.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Soulanges, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Verchères,

80. bureau à Sainte-Julie.

81. (Abrogé).

82. (Abrogé).

1994-01-01

11. Les 73 divisions d’enregistrement du Québec sont nommées et composées comme suit:

DIVISIONS D’ENREGISTREMENT
A. 11

Abitibi,

1. bureau à Amos.

2. Le territoire d’Abitibi,—moins la partie située à l’est de la méridienne 75°31′32″—.

Argenteuil,

2. bureau à Lachute.

Le district électoral d’Argenteuil—moins les parties des cadastres des paroisses de Saint Andrews et de Saint-Jérusalem comprises dans la division d’enregistrement des Deux-Montagnes—.

Arthabaska,

3. bureau à Arthabaska.

1. Le district électoral d’Arthabaska,—moins les parties de cantons dont suit l’énumération:

4. Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Mégantic, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Cette partie du district électoral de Mégantic, qui comprend les cantons d’Inverness, Somerset et son augmentation,Halifax—moins les lots 13 à 28 inclusivement du rang I qui appartiennent à la division d’enregistrement d’Arthabaska—, la partie du canton d’Arthabaska appelée «Pointe d’Arthabaska», comprenant les rangs XIII, XIV, XV, XVI et XVII dudit canton, et le canton de Nelson,—moins les lots Nos 1 à 6 des rangs I, II et III, les lots Nos 1, 2, 3, 3a, 3b, 4, 5 et 6 du rang IV dudit canton, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Lotbinière—.

4. (Abrogé).

Beauce,

5. bureau à Saint-François.

Beauharnois,

6. bureau à Beauharnois.

Le district électoral de Beauharnois.

Bellechasse,

7. bureau à Saint-Raphaël.

Le district électoral de Bellechasse et les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh qui appartiennent au district électoral de Montmagny.

Berthier,

8. bureau à Berthier.

1. Le district électoral de Berthier;

Bonaventure,

9. (première division d’enregistrement de), bureau à New Carlisle.

La partie du district électoral de Bonaventure à l’est de la rivière Grande-Cascapédia (1874-1875, c. 18).

Bonaventure,

10. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Carleton.

La partie du district électoral de Bonaventure à l’ouest de la rivière Grande-Cascapédia et le canton projeté et non érigé de Roncevaux qui appartient au district électoral de Matapédia (1874-1875, c. 18).

Brome,

11. bureau à Knowlton.

Le district électoral de Brome.

Chambly,

12. bureau à Longueuil.

2. Le district électoral de Taillon;

Champlain,

13. bureau à Sainte-Geneviève-de-Batiscan.

Le district électoral de Champlain.

Charlevoix,

14. (première division d’enregistrement de), bureau à La Malbaie.

Charlevoix,

15. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Baie-Saint-Paul.

Châteauguay,

16. bureau à Sainte-Martine.

Le district électoral de Châteauguay.

Chicoutimi,

17. bureau à Chicoutimi.

1. Les districts électoraux de Chicoutimi, Dubuc et Jonquière;

2. La partie du district électoral de Lac-Saint-Jean qui comprend les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché—moins, dans ce dernier canton, les lots 42 à 46 du rang III—.

Coaticook,

18. bureau à Coaticook.

1. Dans le district électoral de Stanstead, le canton de Barford et la partie du canton de Barnston à l’est du lot numéro 5 dans tous les rangs de ce canton;

Compton,

19. bureau à Cookshire.

2. Dans le district électoral de Frontenac, la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick;

Deux-Montagnes,

20. bureau à Saint-Eustache.

1. Le district électoral des Deux-Montagnes;

2. Dans le district électoral d’Argenteuil:

3. Dans le district électoral de Terrebonne:

d) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie comprenant les lots originaires 29 à 48 ainsi que les chemins, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

Dorchester,

21. bureau à Sainte-Hénédine.

Le district électoral de Dorchester.

Drummond,

22. bureau à Drummondville.

Frontenac,

23. bureau à Lac-Mégantic.

1. Le district électoral de Frontenac,—moins la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick—;

2. Dans le district électoral de Wolfe, la partie du canton de Price comprise dans ce district.

Gaspé,

24. bureau à Percé.

Le district électoral de Gaspé-Sud.

Gatineau,

25. bureau à Maniwaki.

Le district électoral de Gatineau,—moins cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI—.

Hull,

26. bureau à Hull.

1. Le district électoral de Hull;

2. Dans le district électoral de Papineau, la partie du canton de Templeton comprise dans ce district;

3. Dans le district électoral de Gatineau, cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI.

Huntingdon,

27. bureau à Huntingdon.

Le district électoral de Huntingdon.

Iberville,

28. bureau à Iberville.

Le district électoral d’Iberville.

La division d’enregistrement d’Iberville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

29. (Abrogé).

Îles-de-la-Madeleine,

30. bureau à Amherst.

Les Îles-de-la-Madeleine.

Joliette,

31. bureau à Joliette.

Kamouraska,

32. bureau à Saint-Pascal.

Le district électoral de Kamouraska et la partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage, qui formait autrefois partie de la paroisse de Saint-André (1860, 23 V., c. 80).

Labelle,

33. bureau à Mont-Laurier.

2. Dans le district électoral de Papineau, les cantons de Bigelow, McGill et Wells, et les quatre premiers rangs du canton de Blake.

Lac-Saint-Jean-Est,

34. bureau à Alma.

Lac-Saint-Jean-Ouest,

35. bureau à Roberval.

1. Le district électoral de Roberval;

2. Cette partie du district électoral du Lac-Saint-Jean située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca;

4. Cette partie du territoire d’Abitibi située à l’est de la méridienne 75°31′32″.

Laprairie,

36. bureau à La Prairie.

L’Assomption,

37. bureau à L’Assomption.

Le district électoral de L’Assomption.

La Tuque,

38. bureau à La Tuque.

Les cantons de Biart, Bickerdike, Borgia, Chasseur, Chaumonot, Gendron, Laure, Lavoie, Lescarbot, Michaux, Papin, Rhodes et Trudel.

Laval,

39. bureau à Sainte-Rose.

Lévis,

40. bureau à Lévis.

Le district électoral de Lévis.

L’Islet,

41. bureau à Saint-Jean-Port-Joli.

Le district électoral de L’Islet.

Lotbinière,

42. bureau à Sainte-Croix.

Maskinongé,

43. bureau à Louiseville.

Le district électoral de Maskinongé.

Matane,

44. bureau à Matane.

Le district électoral de Matane,—moins la ville de Mont-Joli, le village de Sainte-Angèle-de-Mérici, les municipalités des paroisses de Sainte-Angèle-de-Mérici, Saint-Joseph-de-Lepage, Sainte-Flavie et la municipalité de Saint-Jean-Baptiste, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Rimouski—.

Matapédia,

45. bureau à Saint-Benoît-Joseph-Labre.

Le district électoral de Matapédia—moins le canton projeté et non érigé de Roncevaux qui appartient à la division d’enregistrement de Bonaventure—.

46. (Abrogé).

Missisquoi,

47. bureau à Bedford.

Le district électoral de Missisquoi.

Montcalm,

48. bureau à Sainte-Julienne.

Le district électoral de Montcalm et les lots 1 à 23 des rangs I, II, III, IV et V du canton de Nantel et les lots 1 à 23 des rangs VIII et IX du canton de Lynch.

Montmagny,

49. bureau à Montmagny.

Le district électoral de Montmagny—moins les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh—.

Montmorency,

50. bureau à Château-Richer.

Montréal,

51. bureau à Montréal.

Napierville,

52. bureau à Napierville.

La division d’enregistrement de Napierville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

53. (Abrogé).

Nicolet,

54. bureau à Nicolet.

La partie du district électoral de Nicolet située à l’ouest de la rivière Bécancour,—moins la partie comprise dans la division d’enregistrement No 1 et moins la partie du canton de Wendover comprenant les lots numéros 1 à 9 du rang XIII, les lots numéros 10 et 11 et la partie du lot numéro 12 située à l’est du chemin de Sainte-Perpétue dans le rang X et la partie des lots numéros 11 et 12 située au sud-ouest de la rivière Nicolet, dans le rang XI, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Drummond (1897-1898, c. 8)—.

Les territoires compris dans les divisions d’enregistrement No 1 de Nicolet et de Yamaska, telles qu’elles existaient le 19 juin 1986, ces divisions étant composées respectivement comme suit:

Nicolet (division d’enregistrement No 1)

2. Dans le district électoral d’Arthabaska, la partie du canton de Maddington formée des lots numéros 14 à 19 du rang X et des lots numéros 31 à 36 du rang XV (1889, c. 61).

Yamaska

2. Dans le district électoral de Richelieu, le village de Saint-Michel et la partie de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska située à l’ouest de la rivière Yamaska.

Papineau,

55. bureau à Papineauville.

Pontiac,

56. bureau à Campbell’s Bay.

Le district électoral de Pontiac.

Portneuf,

57. bureau à Cap-Santé.

Le district électoral de Portneuf—moins les villes de Bélair et de Val-Saint-Michel qui appartiennent à la division d’enregistrement de Québec—.

Québec,

58. bureau à Québec.

3. La partie du district électoral de Portneuf qui comprend les villes de Bélair et Val-Saint-Michel;

Île d’Orléans

L’Île d’Orléans, l’Île aux Ruaux et l’Île Madame, dans le district électoral de Montmorency.

Non en vigueur

Montmorency

Non en vigueur

Richelieu,

59. bureau à Sorel.

2. Dans le district électoral d’Yamaska, la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé située à l’est de la rivière Yamaska.

Richmond,

60. bureau à Richmond.

Le district électoral de Richmond—moins la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton—.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Wolfe, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Le district électoral de Wolfe,—moins la partie du canton de Price qui y est située et qui fait partie de la division d’enregistrement de Frontenac—.

Rimouski,

61. bureau à Rimouski.

1. Le district électoral de Rimouski;

2. Dans le district électoral de Matane: la ville de Mont-Joli, le village de Sainte-Angèle-de-Mérici, les municipalités des paroisses de Sainte-Angèle-de-Mérici, Saint-Joseph-de-Lepage, Sainte-Flavie et la municipalité de Saint-Jean-Baptiste.

Rouville,

62. bureau à Marieville.

Le district électoral de Rouville.

Rouyn-Noranda,

63. bureau à Rouyn.

Le district électoral de Rouyn-Noranda. La partie de la municipalité de Destor comprise dans le canton de Destor.

Saguenay,

64. bureau à Baie-Comeau.

Le district électoral de Saguenay.

Sept-Îles,

65. bureau à Sept-Îles.

1. Le district électoral de Duplessis;

2. Les territoires d’Ashuanipi et du Nouveau-Québec.

Shawinigan,

66. bureau à Shawinigan.

1. Le district électoral de Saint-Maurice—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement des Trois-Rivières—;

2. Le district électoral de Laviolette—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement de La Tuque—.

Shefford,

67. bureau à Granby.

Le district électoral de Shefford—moins la partie comprise dans le canton d’Orford—.

Sherbrooke,

68. bureau à Sherbrooke.

1. Le district électoral de Sherbrooke;

2. Le canton de Compton, dans le district électoral de Compton (1870, c. 30);

3. Dans le district électoral de Richmond, la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton;

4. La partie du canton d’Orford comprise dans le district électoral de Shefford.

69. (Abrogé).

Stanstead,

70. bureau à Stanstead Plain.

Les cantons de Stanstead, Hatley et Magog, et la partie du canton de Barnston à l’ouest du lot numéro 6, dans tous les rangs de ce canton.

Sainte-Anne-des-Monts,

71. bureau à Sainte-Anne-des-Monts.

Le district électoral de Gaspé-Nord.

Saint-Hyacinthe,

72. bureau à Saint-Hyacinthe.

Le district électoral de Saint-Hyacinthe.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Bagot, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Le district électoral de Bagot.

Saint-Jean,

73. bureau à Saint-Jean.

Le district électoral de Saint-Jean.

Le territoire compris dans les divisions d’enregistrement d’Iberville et de Napierville, telles qu’elles existaient le 19 juin 1986, ces divisions étant composées respectivement comme suit:

Iberville

Le district électoral d’Iberville.

Napierville

Témiscamingue,

74. bureau à Ville-Marie.

Le district électoral de Témiscamingue.

Témiscouata,

75. bureau à Rivière-du-Loup.

Thetford,

76. bureau à Thetford Mines.

Cette partie du district électoral de Mégantic qui comprend les cantons de Thetford, Ireland, Leeds et Coleraine.

Les cantons de Garthby, Stratford et Wolfestown ainsi que le village de Beaulac qui faisaient partie de la division d’enregistrement de Wolfe, telle qu’elle existait le 19 juin 1986.

Terrebonne,

77. bureau à Saint-Jérôme.

Trois-Rivières,

78. bureau à Trois-Rivières.

Vaudreuil,

79. bureau à Vaudreuil.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Soulanges, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Verchères,

80. bureau à Sainte-Julie.

81. (Abrogé).

82. (Abrogé).

1989-07-04

11. Les 82 divisions d’enregistrement du Québec sont nommées et composées comme suit:

DIVISIONS D’ENREGISTREMENT
A. 11

Abitibi,

1. bureau à Amos.

2. Le territoire d’Abitibi,—moins la partie située à l’est de la méridienne 75°31′32″—.

Argenteuil,

2. bureau à Lachute.

Le district électoral d’Argenteuil—moins les parties des cadastres des paroisses de Saint Andrews et de Saint-Jérusalem comprises dans la division d’enregistrement des Deux-Montagnes—.

Arthabaska,

3. bureau à Arthabaska.

1. Le district électoral d’Arthabaska,—moins les parties de cantons dont suit l’énumération:

4. Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Mégantic, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Cette partie du district électoral de Mégantic, qui comprend les cantons d’Inverness, Somerset et son augmentation,Halifax—moins les lots 13 à 28 inclusivement du rang I qui appartiennent à la division d’enregistrement d’Arthabaska—, la partie du canton d’Arthabaska appelée «Pointe d’Arthabaska», comprenant les rangs XIII, XIV, XV, XVI et XVII dudit canton, et le canton de Nelson,—moins les lots Nos 1 à 6 des rangs I, II et III, les lots Nos 1, 2, 3, 3a, 3b, 4, 5 et 6 du rang IV dudit canton, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Lotbinière—.

4. (Abrogé).

Beauce,

5. bureau à Saint-François.

Beauharnois,

6. bureau à Beauharnois.

Le district électoral de Beauharnois.

Bellechasse,

7. bureau à Saint-Raphaël.

Le district électoral de Bellechasse et les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh qui appartiennent au district électoral de Montmagny.

Berthier,

8. bureau à Berthier.

1. Le district électoral de Berthier;

Bonaventure,

9. (première division d’enregistrement de), bureau à New Carlisle.

La partie du district électoral de Bonaventure à l’est de la rivière Grande-Cascapédia (1874-1875, c. 18).

Bonaventure,

10. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Carleton.

Brome,

11. bureau à Knowlton.

Le district électoral de Brome.

Chambly,

12. bureau à Longueuil.

2. Le district électoral de Taillon;

Champlain,

13. bureau à Sainte-Geneviève-de-Batiscan.

Le district électoral de Champlain.

Charlevoix,

14. (première division d’enregistrement de), bureau à La Malbaie.

Charlevoix,

15. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Baie-Saint-Paul.

Châteauguay,

16. bureau à Sainte-Martine.

Le district électoral de Châteauguay.

Chicoutimi,

17. bureau à Chicoutimi.

1. Les districts électoraux de Chicoutimi, Dubuc et Jonquière;

2. La partie du district électoral de Lac-Saint-Jean qui comprend les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché—moins, dans ce dernier canton, les lots 42 à 46 du rang III—.

Coaticook,

18. bureau à Coaticook.

1. Dans le district électoral de Stanstead, le canton de Barford et la partie du canton de Barnston à l’est du lot numéro 5 dans tous les rangs de ce canton;

Compton,

19. bureau à Cookshire.

2. Dans le district électoral de Frontenac, la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick;

Deux-Montagnes,

20. bureau à Saint-Eustache.

1. Le district électoral des Deux-Montagnes;

2. Dans le district électoral d’Argenteuil:

3. Dans le district électoral de Terrebonne:

d) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie comprenant les lots originaires 29 à 48 ainsi que les chemins, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

Dorchester,

21. bureau à Sainte-Hénédine.

Le district électoral de Dorchester.

Drummond,

22. bureau à Drummondville.

Frontenac,

23. bureau à Lac-Mégantic.

1. Le district électoral de Frontenac,—moins la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick—;

2. Dans le district électoral de Wolfe, la partie du canton de Price comprise dans ce district.

Gaspé,

24. bureau à Percé.

Le district électoral de Gaspé-Sud.

Gatineau,

25. bureau à Maniwaki.

Le district électoral de Gatineau,—moins cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI—.

Hull,

26. bureau à Hull.

1. Le district électoral de Hull;

2. Dans le district électoral de Papineau, la partie du canton de Templeton comprise dans ce district;

3. Dans le district électoral de Gatineau, cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI.

Huntingdon,

27. bureau à Huntingdon.

Le district électoral de Huntingdon.

Iberville,

28. bureau à Iberville.

Le district électoral d’Iberville.

La division d’enregistrement d’Iberville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

29. (Abrogé).

Îles-de-la-Madeleine,

30. bureau à Amherst.

Les Îles-de-la-Madeleine.

Joliette,

31. bureau à Joliette.

Kamouraska,

32. bureau à Saint-Pascal.

Le district électoral de Kamouraska et la partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage, qui formait autrefois partie de la paroisse de Saint-André (1860, 23 V., c. 80).

Labelle,

33. bureau à Mont-Laurier.

2. Dans le district électoral de Papineau, les cantons de Bigelow, McGill et Wells, et les quatre premiers rangs du canton de Blake.

Lac-Saint-Jean-Est,

34. bureau à Alma.

Lac-Saint-Jean-Ouest,

35. bureau à Roberval.

1. Le district électoral de Roberval;

2. Cette partie du district électoral du Lac-Saint-Jean située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca;

4. Cette partie du territoire d’Abitibi située à l’est de la méridienne 75°31′32″.

Laprairie,

36. bureau à La Prairie.

L’Assomption,

37. bureau à L’Assomption.

Le district électoral de L’Assomption.

La Tuque,

38. bureau à La Tuque.

Les cantons de Biart, Bickerdike, Borgia, Chasseur, Chaumonot, Gendron, Laure, Lavoie, Lescarbot, Michaux, Papin, Rhodes et Trudel.

Laval,

39. bureau à Sainte-Rose.

Lévis,

40. bureau à Lévis.

Le district électoral de Lévis.

L’Islet,

41. bureau à Saint-Jean-Port-Joli.

Le district électoral de L’Islet.

Lotbinière,

42. bureau à Sainte-Croix.

Maskinongé,

43. bureau à Louiseville.

Le district électoral de Maskinongé.

Matane,

44. bureau à Matane.

Matapédia,

45. bureau à Saint-Benoît-Joseph-Labre.

Le district électoral de Matapédia—moins le canton projeté et non érigé de Roncevaux qui appartient à la division d’enregistrement de Bonaventure—.

46. (Abrogé).

Missisquoi,

47. bureau à Bedford.

Le district électoral de Missisquoi.

Montcalm,

48. bureau à Sainte-Julienne.

Le district électoral de Montcalm et les lots 1 à 23 des rangs I, II, III, IV et V du canton de Nantel et les lots 1 à 23 des rangs VIII et IX du canton de Lynch.

Montmagny,

49. bureau à Montmagny.

Le district électoral de Montmagny—moins les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh—.

Montmorency,

50. bureau à Château-Richer.

Montréal,

51. bureau à Montréal.

Napierville,

52. bureau à Napierville.

La division d’enregistrement de Napierville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

53. (Abrogé).

Nicolet,

54. bureau à Nicolet.

La partie du district électoral de Nicolet située à l’ouest de la rivière Bécancour,—moins la partie comprise dans la division d’enregistrement No 1 et moins la partie du canton de Wendover comprenant les lots numéros 1 à 9 du rang XIII, les lots numéros 10 et 11 et la partie du lot numéro 12 située à l’est du chemin de Sainte-Perpétue dans le rang X et la partie des lots numéros 11 et 12 située au sud-ouest de la rivière Nicolet, dans le rang XI, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Drummond (1897-1898, c. 8)—.

Les territoires compris dans les divisions d’enregistrement No 1 de Nicolet et de Yamaska, telles qu’elles existaient le 19 juin 1986, ces divisions étant composées respectivement comme suit:

Nicolet (division d’enregistrement No 1)

2. Dans le district électoral d’Arthabaska, la partie du canton de Maddington formée des lots numéros 14 à 19 du rang X et des lots numéros 31 à 36 du rang XV (1889, c. 61).

Yamaska

2. Dans le district électoral de Richelieu, le village de Saint-Michel et la partie de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska située à l’ouest de la rivière Yamaska.

Papineau,

55. bureau à Papineauville.

Pontiac,

56. bureau à Campbell’s Bay.

Le district électoral de Pontiac.

Portneuf,

57. bureau à Cap-Santé.

Le district électoral de Portneuf—moins les villes de Bélair et de Val-Saint-Michel qui appartiennent à la division d’enregistrement de Québec—.

Québec,

58. bureau à Québec.

3. La partie du district électoral de Portneuf qui comprend les villes de Bélair et Val-Saint-Michel;

Île d’Orléans

L’Île d’Orléans, l’Île aux Ruaux et l’Île Madame, dans le district électoral de Montmorency.

Non en vigueur

Montmorency

Non en vigueur

Richelieu,

59. bureau à Sorel.

2. Dans le district électoral d’Yamaska, la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé située à l’est de la rivière Yamaska.

Richmond,

60. bureau à Richmond.

Le district électoral de Richmond—moins la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton—.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Wolfe, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Le district électoral de Wolfe,—moins la partie du canton de Price qui y est située et qui fait partie de la division d’enregistrement de Frontenac—.

Rimouski,

61. bureau à Rimouski.

1. Le district électoral de Rimouski;

Rouville,

62. bureau à Marieville.

Le district électoral de Rouville.

Rouyn-Noranda,

63. bureau à Rouyn.

Le district électoral de Rouyn-Noranda. La partie de la municipalité de Destor comprise dans le canton de Destor.

Saguenay,

64. bureau à Baie-Comeau.

Le district électoral de Saguenay.

Sept-Îles,

65. bureau à Sept-Îles.

1. Le district électoral de Duplessis;

2. Les territoires d’Ashuanipi et du Nouveau-Québec.

Shawinigan,

66. bureau à Shawinigan.

1. Le district électoral de Saint-Maurice—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement des Trois-Rivières—;

2. Le district électoral de Laviolette—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement de La Tuque—.

Shefford,

67. bureau à Granby.

Le district électoral de Shefford—moins la partie comprise dans le canton d’Orford—.

Sherbrooke,

68. bureau à Sherbrooke.

1. Le district électoral de Sherbrooke;

2. Le canton de Compton, dans le district électoral de Compton (1870, c. 30);

3. Dans le district électoral de Richmond, la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton;

4. La partie du canton d’Orford comprise dans le district électoral de Shefford.

69. (Abrogé).

Stanstead,

70. bureau à Stanstead Plain.

Les cantons de Stanstead, Hatley et Magog, et la partie du canton de Barnston à l’ouest du lot numéro 6, dans tous les rangs de ce canton.

Sainte-Anne-des-Monts,

71. bureau à Sainte-Anne-des-Monts.

Le district électoral de Gaspé-Nord.

Saint-Hyacinthe,

72. bureau à Saint-Hyacinthe.

Le district électoral de Saint-Hyacinthe.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Bagot, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Le district électoral de Bagot.

Saint-Jean,

73. bureau à Saint-Jean.

Le district électoral de Saint-Jean.

Le territoire compris dans les divisions d’enregistrement d’Iberville et de Napierville, telles qu’elles existaient le 19 juin 1986, ces divisions étant composées respectivement comme suit:

Iberville

Le district électoral d’Iberville.

Napierville

Témiscamingue,

74. bureau à Ville-Marie.

Le district électoral de Témiscamingue.

Témiscouata,

75. bureau à Rivière-du-Loup.

Thetford,

76. bureau à Thetford Mines.

Cette partie du district électoral de Mégantic qui comprend les cantons de Thetford, Ireland, Leeds et Coleraine.

Les cantons de Garthby, Stratford et Wolfestown ainsi que le village de Beaulac qui faisaient partie de la division d’enregistrement de Wolfe, telle qu’elle existait le 19 juin 1986.

Terrebonne,

77. bureau à Saint-Jérôme.

Trois-Rivières,

78. bureau à Trois-Rivières.

Vaudreuil,

79. bureau à Vaudreuil.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Soulanges, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Verchères,

80. bureau à Sainte-Julie.

81. (Abrogé).

82. (Abrogé).

Suite à l’adoption des décrets 1523-86 du 86.10.08, (1986) 118 G.O. 2, 4269, 130-87 du 87.01.28, (1987) 119 G.O. 2, 1165, 196-87 du 87.02.11, (1987) 119 G.O. 2, 1397, 856-87 du 87.06.03, (1987) G.O. 2, 3493, 223-88 du 88.02.17, (1988) 120 G.O. 2, 1539, 705-88 du 88.05.11, (1988) 120 G.O. 2, 2815 et 1359-88 du 88.09.07, (1988) 120 G.O. 2, 4871, le nombre de divisions d’enregistrement mentionné au présent article est maintenant de 73.

1988-09-09

11. Les quatre-vingt-deux divisions d’enregistrement du Québec sont nommées et composées comme suit:

DIVISIONS D’ENREGISTREMENT
A. 11

Abitibi,

1. bureau à Amos.

2. Le territoire d’Abitibi,—moins la partie située à l’est de la méridienne 75°31′32″—.

Argenteuil,

2. bureau à Lachute.

Le district électoral d’Argenteuil—moins les parties des cadastres des paroisses de Saint Andrews et de Saint-Jérusalem comprises dans la division d’enregistrement des Deux-Montagnes—.

Arthabaska,

3. bureau à Arthabaska.

1. Le district électoral d’Arthabaska,—moins les parties de cantons dont suit l’énumération:

4. Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Mégantic, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Cette partie du district électoral de Mégantic, qui comprend les cantons d’Inverness, Somerset et son augmentation,Halifax—moins les lots 13 à 28 inclusivement du rang I qui appartiennent à la division d’enregistrement d’Arthabaska—, la partie du canton d’Arthabaska appelée «Pointe d’Arthabaska», comprenant les rangs XIII, XIV, XV, XVI et XVII dudit canton, et le canton de Nelson,—moins les lots Nos 1 à 6 des rangs I, II et III, les lots Nos 1, 2, 3, 3a, 3b, 4, 5 et 6 du rang IV dudit canton, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Lotbinière—.

4. (Abrogé).

Beauce,

5. bureau à Saint-François.

Beauharnois,

6. bureau à Beauharnois.

Le district électoral de Beauharnois.

Bellechasse,

7. bureau à Saint-Raphaël.

Le district électoral de Bellechasse et les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh qui appartiennent au district électoral de Montmagny.

Berthier,

8. bureau à Berthier.

1. Le district électoral de Berthier;

Bonaventure,

9. (première division d’enregistrement de), bureau à New Carlisle.

La partie du district électoral de Bonaventure à l’est de la rivière Grande-Cascapédia (1874-1875, c. 18).

Bonaventure,

10. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Carleton.

Brome,

11. bureau à Knowlton.

Le district électoral de Brome.

Chambly,

12. bureau à Longueuil.

2. Le district électoral de Taillon;

Champlain,

13. bureau à Sainte-Geneviève-de-Batiscan.

Le district électoral de Champlain.

Charlevoix,

14. (première division d’enregistrement de), bureau à La Malbaie.

Charlevoix,

15. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Baie-Saint-Paul.

Châteauguay,

16. bureau à Sainte-Martine.

Le district électoral de Châteauguay.

Chicoutimi,

17. bureau à Chicoutimi.

1. Les districts électoraux de Chicoutimi, Dubuc et Jonquière;

2. La partie du district électoral de Lac-Saint-Jean qui comprend les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché—moins, dans ce dernier canton, les lots 42 à 46 du rang III—.

Coaticook,

18. bureau à Coaticook.

1. Dans le district électoral de Stanstead, le canton de Barford et la partie du canton de Barnston à l’est du lot numéro 5 dans tous les rangs de ce canton;

Compton,

19. bureau à Cookshire.

2. Dans le district électoral de Frontenac, la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick.

Deux-Montagnes,

20. bureau à Saint-Eustache.

1. Le district électoral des Deux-Montagnes;

2. Dans le district électoral d’Argenteuil:

3. Dans le district électoral de Terrebonne:

d) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie comprenant les lots originaires 29 à 48 ainsi que les chemins, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

Dorchester,

21. bureau à Sainte-Hénédine.

Le district électoral de Dorchester.

Drummond,

22. bureau à Drummondville.

Frontenac,

23. bureau à Lac-Mégantic.

1. Le district électoral de Frontenac,—moins la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick—;

2. Dans le district électoral de Wolfe, la partie du canton de Price comprise dans ce district.

Gaspé,

24. bureau à Percé.

Le district électoral de Gaspé-Sud.

Gatineau,

25. bureau à Maniwaki.

Le district électoral de Gatineau,—moins cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI—.

Hull,

26. bureau à Hull.

1. Le district électoral de Hull;

2. Dans le district électoral de Papineau, la partie du canton de Templeton comprise dans ce district;

3. Dans le district électoral de Gatineau, cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI.

Huntingdon,

27. bureau à Huntingdon.

Le district électoral de Huntingdon.

Iberville,

28. bureau à Iberville.

Le district électoral d’Iberville.

La division d’enregistrement d’Iberville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

29. (Abrogé).

Îles-de-la-Madeleine,

30. bureau à Amherst.

Les Îles-de-la-Madeleine.

Joliette,

31. bureau à Joliette.

Kamouraska,

32. bureau à Saint-Pascal.

Le district électoral de Kamouraska et la partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage, qui formait autrefois partie de la paroisse de Saint-André (1860, 23 V., c. 80).

Labelle,

33. bureau à Mont-Laurier.

2. Dans le district électoral de Papineau, les cantons de Bigelow, McGill et Wells, et les quatre premiers rangs du canton de Blake.

Lac-Saint-Jean-Est,

34. bureau à Alma.

Lac-Saint-Jean-Ouest,

35. bureau à Roberval.

1. Le district électoral de Roberval;

2. Cette partie du district électoral du Lac-Saint-Jean située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca;

4. Cette partie du territoire d’Abitibi située à l’est de la méridienne 75°31′32″.

Laprairie,

36. bureau à La Prairie.

L’Assomption,

37. bureau à L’Assomption.

Le district électoral de L’Assomption.

La Tuque,

38. bureau à La Tuque.

Les cantons de Biart, Bickerdike, Borgia, Chasseur, Chaumonot, Gendron, Laure, Lavoie, Lescarbot, Michaux, Papin, Rhodes et Trudel.

Laval,

39. bureau à Sainte-Rose.

Lévis,

40. bureau à Lévis.

Le district électoral de Lévis.

L’Islet,

41. bureau à Saint-Jean-Port-Joli.

Le district électoral de L’Islet.

Lotbinière,

42. bureau à Sainte-Croix.

Maskinongé,

43. bureau à Louiseville.

Le district électoral de Maskinongé.

Matane,

44. bureau à Matane.

Matapédia,

45. bureau à Saint-Benoît-Joseph-Labre.

Le district électoral de Matapédia—moins le canton projeté et non érigé de Roncevaux qui appartient à la division d’enregistrement de Bonaventure—.

46. (Abrogé).

Missisquoi,

47. bureau à Bedford.

Le district électoral de Missisquoi.

Montcalm,

48. bureau à Sainte-Julienne.

Le district électoral de Montcalm et les lots 1 à 23 des rangs I, II, III, IV et V du canton de Nantel et les lots 1 à 23 des rangs VIII et IX du canton de Lynch.

Montmagny,

49. bureau à Montmagny.

Le district électoral de Montmagny—moins les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh—.

Montmorency,

50. bureau à Château-Richer.

Montréal,

51. bureau à Montréal.

Napierville,

52. bureau à Napierville.

La division d’enregistrement de Napierville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

53. (Abrogé).

Nicolet,

54. bureau à Nicolet.

La partie du district électoral de Nicolet située à l’ouest de la rivière Bécancour,—moins la partie comprise dans la division d’enregistrement No 1 et moins la partie du canton de Wendover comprenant les lots numéros 1 à 9 du rang XIII, les lots numéros 10 et 11 et la partie du lot numéro 12 située à l’est du chemin de Sainte-Perpétue dans le rang X et la partie des lots numéros 11 et 12 située au sud-ouest de la rivière Nicolet, dans le rang XI, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Drummond (1897-1898, c. 8)—.

Les territoires compris dans les divisions d’enregistrement No 1 de Nicolet et de Yamaska, telles qu’elles existaient le 19 juin 1986, ces divisions étant composées respectivement comme suit:

Nicolet (division d’enregistrement No 1)

2. Dans le district électoral d’Arthabaska, la partie du canton de Maddington formée des lots numéros 14 à 19 du rang X et des lots numéros 31 à 36 du rang XV (1889, c. 61).

Yamaska

2. Dans le district électoral de Richelieu, le village de Saint-Michel et la partie de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska située à l’ouest de la rivière Yamaska.

Papineau,

55. bureau à Papineauville.

Pontiac,

56. bureau à Campbell’s Bay.

Le district électoral de Pontiac.

Portneuf,

57. bureau à Cap-Santé.

Le district électoral de Portneuf—moins les villes de Bélair et de Val-Saint-Michel qui appartiennent à la division d’enregistrement de Québec—.

Québec,

58. bureau à Québec.

3. La partie du district électoral de Portneuf qui comprend les villes de Bélair et Val-Saint-Michel;

Île d’Orléans

L’Île d’Orléans, l’Île aux Ruaux et l’Île Madame, dans le district électoral de Montmorency.

Non en vigueur

Montmorency

Non en vigueur

Richelieu,

59. bureau à Sorel.

2. Dans le district électoral d’Yamaska, la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé située à l’est de la rivière Yamaska.

Richmond,

60. bureau à Richmond.

Le district électoral de Richmond—moins la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton—.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Wolfe, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Le district électoral de Wolfe,—moins la partie du canton de Price qui y est située et qui fait partie de la division d’enregistrement de Frontenac—.

Rimouski,

61. bureau à Rimouski.

1. Le district électoral de Rimouski;

Rouville,

62. bureau à Marieville.

Le district électoral de Rouville.

Rouyn-Noranda,

63. bureau à Rouyn.

Le district électoral de Rouyn-Noranda. La partie de la municipalité de Destor comprise dans le canton de Destor.

Saguenay,

64. bureau à Baie-Comeau.

Le district électoral de Saguenay.

Sept-Îles,

65. bureau à Sept-Îles.

1. Le district électoral de Duplessis;

2. Les territoires d’Ashuanipi et du Nouveau-Québec.

Shawinigan,

66. bureau à Shawinigan.

1. Le district électoral de Saint-Maurice—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement des Trois-Rivières—;

2. Le district électoral de Laviolette—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement de La Tuque—.

Shefford,

67. bureau à Granby.

Le district électoral de Shefford—moins la partie comprise dans le canton d’Orford—.

Sherbrooke,

68. bureau à Sherbrooke.

1. Le district électoral de Sherbrooke;

2. Le canton de Compton, dans le district électoral de Compton (1870, c. 30);

3. Dans le district électoral de Richmond, la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton;

4. La partie du canton d’Orford comprise dans le district électoral de Shefford.

69. (Abrogé).

Stanstead,

70. bureau à Stanstead Plain.

Les cantons de Stanstead, Hatley et Magog, et la partie du canton de Barnston à l’ouest du lot numéro 6, dans tous les rangs de ce canton.

Sainte-Anne-des-Monts,

71. bureau à Sainte-Anne-des-Monts.

Le district électoral de Gaspé-Nord.

Saint-Hyacinthe,

72. bureau à Saint-Hyacinthe.

Le district électoral de Saint-Hyacinthe.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Bagot, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Le district électoral de Bagot.

Saint-Jean,

73. bureau à Saint-Jean.

Le district électoral de Saint-Jean.

Le territoire compris dans les divisions d’enregistrement d’Iberville et de Napierville, telles qu’elles existaient le 19 juin 1986, ces divisions étant composées respectivement comme suit:

Iberville

Le district électoral d’Iberville.

Napierville

Témiscamingue,

74. bureau à Ville-Marie.

Le district électoral de Témiscamingue.

Témiscouata,

75. bureau à Rivière-du-Loup.

Thetford,

76. bureau à Thetford Mines.

Cette partie du district électoral de Mégantic qui comprend les cantons de Thetford, Ireland, Leeds et Coleraine.

Terrebonne,

77. bureau à Saint-Jérôme.

Trois-Rivières,

78. bureau à Trois-Rivières.

Vaudreuil,

79. bureau à Vaudreuil.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Soulanges, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Verchères,

80. bureau à Sainte-Julie.

81. (Abrogé).

82. (Abrogé).

Suite à l’adoption du décret 1523-86 du 86.10.08, (1986) 118 G.O. 2, 4269, le nombre de bureaux d’enregistrement mentionné au présent article est maintenant de 81.

1988-07-01

11. Les quatre-vingt-deux divisions d’enregistrement du Québec sont nommées et composées comme suit:

DIVISIONS D’ENREGISTREMENT
A. 11

Abitibi,

1. bureau à Amos.

2. Le territoire d’Abitibi,—moins la partie située à l’est de la méridienne 75°31′32″—.

Argenteuil,

2. bureau à Lachute.

Le district électoral d’Argenteuil—moins les parties des cadastres des paroisses de Saint Andrews et de Saint-Jérusalem comprises dans la division d’enregistrement des Deux-Montagnes—.

Arthabaska,

3. bureau à Arthabaska.

1. Le district électoral d’Arthabaska,—moins les parties de cantons dont suit l’énumération:

4. Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Mégantic, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Cette partie du district électoral de Mégantic, qui comprend les cantons d’Inverness, Somerset et son augmentation,Halifax—moins les lots 13 à 28 inclusivement du rang I qui appartiennent à la division d’enregistrement d’Arthabaska—, la partie du canton d’Arthabaska appelée «Pointe d’Arthabaska», comprenant les rangs XIII, XIV, XV, XVI et XVII dudit canton, et le canton de Nelson,—moins les lots Nos 1 à 6 des rangs I, II et III, les lots Nos 1, 2, 3, 3a, 3b, 4, 5 et 6 du rang IV dudit canton, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Lotbinière—.

4. (Abrogé).

Beauce,

5. bureau à Saint-François.

Beauharnois,

6. bureau à Beauharnois.

Le district électoral de Beauharnois.

Bellechasse,

7. bureau à Saint-Raphaël.

Le district électoral de Bellechasse et les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh qui appartiennent au district électoral de Montmagny.

Berthier,

8. bureau à Berthier.

1. Le district électoral de Berthier;

Bonaventure,

9. (première division d’enregistrement de), bureau à New Carlisle.

La partie du district électoral de Bonaventure à l’est de la rivière Grande-Cascapédia (1874-1875, c. 18).

Bonaventure,

10. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Carleton.

Brome,

11. bureau à Knowlton.

Le district électoral de Brome.

Chambly,

12. bureau à Longueuil.

2. Le district électoral de Taillon;

Champlain,

13. bureau à Sainte-Geneviève-de-Batiscan.

Le district électoral de Champlain.

Charlevoix,

14. (première division d’enregistrement de), bureau à La Malbaie.

Charlevoix,

15. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Baie-Saint-Paul.

Châteauguay,

16. bureau à Sainte-Martine.

Le district électoral de Châteauguay.

Chicoutimi,

17. bureau à Chicoutimi.

1. Les districts électoraux de Chicoutimi, Dubuc et Jonquière;

2. La partie du district électoral de Lac-Saint-Jean qui comprend les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché—moins, dans ce dernier canton, les lots 42 à 46 du rang III—.

Coaticook,

18. bureau à Coaticook.

1. Dans le district électoral de Stanstead, le canton de Barford et la partie du canton de Barnston à l’est du lot numéro 5 dans tous les rangs de ce canton;

Compton,

19. bureau à Cookshire.

2. Dans le district électoral de Frontenac, la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick.

Deux-Montagnes,

20. bureau à Saint-Eustache.

1. Le district électoral des Deux-Montagnes;

2. Dans le district électoral d’Argenteuil:

3. Dans le district électoral de Terrebonne:

d) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie comprenant les lots originaires 29 à 48 ainsi que les chemins, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

Dorchester,

21. bureau à Sainte-Hénédine.

Le district électoral de Dorchester.

Drummond,

22. bureau à Drummondville.

Frontenac,

23. bureau à Lac-Mégantic.

1. Le district électoral de Frontenac,—moins la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick—;

2. Dans le district électoral de Wolfe, la partie du canton de Price comprise dans ce district.

Gaspé,

24. bureau à Percé.

Le district électoral de Gaspé-Sud.

Gatineau,

25. bureau à Maniwaki.

Le district électoral de Gatineau,—moins cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI—.

Hull,

26. bureau à Hull.

1. Le district électoral de Hull;

2. Dans le district électoral de Papineau, la partie du canton de Templeton comprise dans ce district;

3. Dans le district électoral de Gatineau, cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI.

Huntingdon,

27. bureau à Huntingdon.

Le district électoral de Huntingdon.

Iberville,

28. bureau à Iberville.

Le district électoral d’Iberville.

La division d’enregistrement d’Iberville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

29. (Abrogé).

Îles-de-la-Madeleine,

30. bureau à Amherst.

Les Îles-de-la-Madeleine.

Joliette,

31. bureau à Joliette.

Kamouraska,

32. bureau à Saint-Pascal.

Le district électoral de Kamouraska et la partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage, qui formait autrefois partie de la paroisse de Saint-André (1860, 23 V., c. 80).

Labelle,

33. bureau à Mont-Laurier.

2. Dans le district électoral de Papineau, les cantons de Bigelow, McGill et Wells, et les quatre premiers rangs du canton de Blake.

Lac-Saint-Jean-Est,

34. bureau à Alma.

Lac-Saint-Jean-Ouest,

35. bureau à Roberval.

1. Le district électoral de Roberval;

2. Cette partie du district électoral du Lac-Saint-Jean située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca;

4. Cette partie du territoire d’Abitibi située à l’est de la méridienne 75°31′32″.

Laprairie,

36. bureau à La Prairie.

L’Assomption,

37. bureau à L’Assomption.

Le district électoral de L’Assomption.

La Tuque,

38. bureau à La Tuque.

Les cantons de Biart, Bickerdike, Borgia, Chasseur, Chaumonot, Gendron, Laure, Lavoie, Lescarbot, Michaux, Papin, Rhodes et Trudel.

Laval,

39. bureau à Sainte-Rose.

Lévis,

40. bureau à Lévis.

Le district électoral de Lévis.

L’Islet,

41. bureau à Saint-Jean-Port-Joli.

Le district électoral de L’Islet.

Lotbinière,

42. bureau à Sainte-Croix.

Maskinongé,

43. bureau à Louiseville.

Le district électoral de Maskinongé.

Matane,

44. bureau à Matane.

Matapédia,

45. bureau à Saint-Benoît-Joseph-Labre.

Le district électoral de Matapédia—moins le canton projeté et non érigé de Roncevaux qui appartient à la division d’enregistrement de Bonaventure—.

46. (Abrogé).

Missisquoi,

47. bureau à Bedford.

Le district électoral de Missisquoi.

Montcalm,

48. bureau à Sainte-Julienne.

Le district électoral de Montcalm et les lots 1 à 23 des rangs I, II, III, IV et V du canton de Nantel et les lots 1 à 23 des rangs VIII et IX du canton de Lynch.

Montmagny,

49. bureau à Montmagny.

Le district électoral de Montmagny—moins les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh—.

Montmorency,

50. bureau à Château-Richer.

Montréal,

51. bureau à Montréal.

Napierville,

52. bureau à Napierville.

La division d’enregistrement de Napierville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

53. (Abrogé).

Nicolet,

54. bureau à Nicolet.

La partie du district électoral de Nicolet située à l’ouest de la rivière Bécancour,—moins la partie comprise dans la division d’enregistrement No 1 et moins la partie du canton de Wendover comprenant les lots numéros 1 à 9 du rang XIII, les lots numéros 10 et 11 et la partie du lot numéro 12 située à l’est du chemin de Sainte-Perpétue dans le rang X et la partie des lots numéros 11 et 12 située au sud-ouest de la rivière Nicolet, dans le rang XI, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Drummond (1897-1898, c. 8)—.

Les territoires compris dans les divisions d’enregistrement No 1 de Nicolet et de Yamaska, telles qu’elles existaient le 19 juin 1986, ces divisions étant composées respectivement comme suit:

Nicolet (division d’enregistrement No 1)

2. Dans le district électoral d’Arthabaska, la partie du canton de Maddington formée des lots numéros 14 à 19 du rang X et des lots numéros 31 à 36 du rang XV (1889, c. 61).

Yamaska

2. Dans le district électoral de Richelieu, le village de Saint-Michel et la partie de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska située à l’ouest de la rivière Yamaska.

Papineau,

55. bureau à Papineauville.

Pontiac,

56. bureau à Campbell’s Bay.

Le district électoral de Pontiac.

Portneuf,

57. bureau à Cap-Santé.

Le district électoral de Portneuf—moins les villes de Bélair et de Val-Saint-Michel qui appartiennent à la division d’enregistrement de Québec—.

Québec,

58. bureau à Québec.

3. La partie du district électoral de Portneuf qui comprend les villes de Bélair et Val-Saint-Michel;

Île d’Orléans

L’Île d’Orléans, l’Île aux Ruaux et l’Île Madame, dans le district électoral de Montmorency.

Non en vigueur

Montmorency

Non en vigueur

Richelieu,

59. bureau à Sorel.

2. Dans le district électoral d’Yamaska, la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé située à l’est de la rivière Yamaska.

Richmond,

60. bureau à Richmond.

Le district électoral de Richmond—moins la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton—.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Wolfe, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Le district électoral de Wolfe,—moins la partie du canton de Price qui y est située et qui fait partie de la division d’enregistrement de Frontenac—.

Rimouski,

61. bureau à Rimouski.

1. Le district électoral de Rimouski;

Rouville,

62. bureau à Marieville.

Le district électoral de Rouville.

Rouyn-Noranda,

63. bureau à Rouyn.

Le district électoral de Rouyn-Noranda. La partie de la municipalité de Destor comprise dans le canton de Destor.

Saguenay,

64. bureau à Baie-Comeau.

Le district électoral de Saguenay.

Sept-Îles,

65. bureau à Sept-Îles.

1. Le district électoral de Duplessis;

2. Les territoires d’Ashuanipi et du Nouveau-Québec.

Shawinigan,

66. bureau à Shawinigan.

1. Le district électoral de Saint-Maurice—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement des Trois-Rivières—;

2. Le district électoral de Laviolette—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement de La Tuque—.

Shefford,

67. bureau à Granby.

Le district électoral de Shefford—moins la partie comprise dans le canton d’Orford—.

Sherbrooke,

68. bureau à Sherbrooke.

1. Le district électoral de Sherbrooke;

2. Le canton de Compton, dans le district électoral de Compton (1870, c. 30);

3. Dans le district électoral de Richmond, la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton;

4. La partie du canton d’Orford comprise dans le district électoral de Shefford.

69. (Abrogé).

Stanstead,

70. bureau à Stanstead Plain.

Les cantons de Stanstead, Hatley et Magog, et la partie du canton de Barnston à l’ouest du lot numéro 6, dans tous les rangs de ce canton.

Sainte-Anne-des-Monts,

71. bureau à Sainte-Anne-des-Monts.

Le district électoral de Gaspé-Nord.

Saint-Hyacinthe,

72. bureau à Saint-Hyacinthe.

Le district électoral de Saint-Hyacinthe.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Bagot, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Le district électoral de Bagot.

Saint-Jean,

73. bureau à Saint-Jean.

Le district électoral de Saint-Jean.

Témiscamingue,

74. bureau à Ville-Marie.

Le district électoral de Témiscamingue.

Témiscouata,

75. bureau à Rivière-du-Loup.

Thetford,

76. bureau à Thetford Mines.

Cette partie du district électoral de Mégantic qui comprend les cantons de Thetford, Ireland, Leeds et Coleraine.

Terrebonne,

77. bureau à Saint-Jérôme.

Trois-Rivières,

78. bureau à Trois-Rivières.

Vaudreuil,

79. bureau à Vaudreuil.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Soulanges, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Verchères,

80. bureau à Sainte-Julie.

81. (Abrogé).

82. (Abrogé).

Suite à l’adoption du décret 1523-86 du 86.10.08, (1986) 118 G.O. 2, 4269, le nombre de bureaux d’enregistrement mentionné au présent article est maintenant de 81.

1988-06-24

11. Les quatre-vingt-deux divisions d’enregistrement du Québec sont nommées et composées comme suit:

DIVISIONS D’ENREGISTREMENT
A. 11

Abitibi,

1. bureau à Amos.

2. Le territoire d’Abitibi,—moins la partie située à l’est de la méridienne 75°31′32″—.

Argenteuil,

2. bureau à Lachute.

Le district électoral d’Argenteuil—moins les parties des cadastres des paroisses de Saint Andrews et de Saint-Jérusalem comprises dans la division d’enregistrement des Deux-Montagnes—.

Arthabaska,

3. bureau à Arthabaska.

1. Le district électoral d’Arthabaska,—moins les parties de cantons dont suit l’énumération:

4. Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Mégantic, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Cette partie du district électoral de Mégantic, qui comprend les cantons d’Inverness, Somerset et son augmentation,Halifax—moins les lots 13 à 28 inclusivement du rang I qui appartiennent à la division d’enregistrement d’Arthabaska—, la partie du canton d’Arthabaska appelée «Pointe d’Arthabaska», comprenant les rangs XIII, XIV, XV, XVI et XVII dudit canton, et le canton de Nelson,—moins les lots Nos 1 à 6 des rangs I, II et III, les lots Nos 1, 2, 3, 3a, 3b, 4, 5 et 6 du rang IV dudit canton, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Lotbinière—.

4. (Abrogé).

Beauce,

5. bureau à Saint-François.

Beauharnois,

6. bureau à Beauharnois.

Le district électoral de Beauharnois.

Bellechasse,

7. bureau à Saint-Raphaël.

Le district électoral de Bellechasse et les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh qui appartiennent au district électoral de Montmagny.

Berthier,

8. bureau à Berthier.

1. Le district électoral de Berthier;

Bonaventure,

9. (première division d’enregistrement de), bureau à New Carlisle.

La partie du district électoral de Bonaventure à l’est de la rivière Grande-Cascapédia (1874-1875, c. 18).

Bonaventure,

10. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Carleton.

Brome,

11. bureau à Knowlton.

Le district électoral de Brome.

Chambly,

12. bureau à Longueuil.

2. Le district électoral de Taillon;

Champlain,

13. bureau à Sainte-Geneviève-de-Batiscan.

Le district électoral de Champlain.

Charlevoix,

14. (première division d’enregistrement de), bureau à La Malbaie.

Charlevoix,

15. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Baie-Saint-Paul.

Châteauguay,

16. bureau à Sainte-Martine.

Le district électoral de Châteauguay.

Chicoutimi,

17. bureau à Chicoutimi.

1. Les districts électoraux de Chicoutimi, Dubuc et Jonquière;

2. La partie du district électoral de Lac-Saint-Jean qui comprend les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché—moins, dans ce dernier canton, les lots 42 à 46 du rang III—.

Coaticook,

18. bureau à Coaticook.

1. Dans le district électoral de Stanstead, le canton de Barford et la partie du canton de Barnston à l’est du lot numéro 5 dans tous les rangs de ce canton;

Compton,

19. bureau à Cookshire.

2. Dans le district électoral de Frontenac, la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick.

Deux-Montagnes,

20. bureau à Saint-Eustache.

1. Le district électoral des Deux-Montagnes;

2. Dans le district électoral d’Argenteuil:

3. Dans le district électoral de Terrebonne:

d) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie comprenant les lots originaires 29 à 48 ainsi que les chemins, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

Dorchester,

21. bureau à Sainte-Hénédine.

Le district électoral de Dorchester.

Drummond,

22. bureau à Drummondville.

Frontenac,

23. bureau à Lac-Mégantic.

1. Le district électoral de Frontenac,—moins la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick—;

2. Dans le district électoral de Wolfe, la partie du canton de Price comprise dans ce district.

Gaspé,

24. bureau à Percé.

Le district électoral de Gaspé-Sud.

Gatineau,

25. bureau à Maniwaki.

Le district électoral de Gatineau,—moins cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI—.

Hull,

26. bureau à Hull.

1. Le district électoral de Hull;

2. Dans le district électoral de Papineau, la partie du canton de Templeton comprise dans ce district;

3. Dans le district électoral de Gatineau, cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI.

Huntingdon,

27. bureau à Huntingdon.

Le district électoral de Huntingdon.

Iberville,

28. bureau à Iberville.

Le district électoral d’Iberville.

La division d’enregistrement d’Iberville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

29. (Abrogé).

Îles-de-la-Madeleine,

30. bureau à Amherst.

Les Îles-de-la-Madeleine.

Joliette,

31. bureau à Joliette.

Kamouraska,

32. bureau à Saint-Pascal.

Le district électoral de Kamouraska et la partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage, qui formait autrefois partie de la paroisse de Saint-André (1860, 23 V., c. 80).

Labelle,

33. bureau à Mont-Laurier.

2. Dans le district électoral de Papineau, les cantons de Bigelow, McGill et Wells, et les quatre premiers rangs du canton de Blake.

Lac-Saint-Jean-Est,

34. bureau à Alma.

Lac-Saint-Jean-Ouest,

35. bureau à Roberval.

1. Le district électoral de Roberval;

2. Cette partie du district électoral du Lac-Saint-Jean située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca;

4. Cette partie du territoire d’Abitibi située à l’est de la méridienne 75°31′32″.

Laprairie,

36. bureau à La Prairie.

L’Assomption,

37. bureau à L’Assomption.

Le district électoral de L’Assomption.

La Tuque,

38. bureau à La Tuque.

Les cantons de Biart, Bickerdike, Borgia, Chasseur, Chaumonot, Gendron, Laure, Lavoie, Lescarbot, Michaux, Papin, Rhodes et Trudel.

Laval,

39. bureau à Sainte-Rose.

Lévis,

40. bureau à Lévis.

Le district électoral de Lévis.

L’Islet,

41. bureau à Saint-Jean-Port-Joli.

Le district électoral de L’Islet.

Lotbinière,

42. bureau à Sainte-Croix.

Maskinongé,

43. bureau à Louiseville.

Le district électoral de Maskinongé.

Matane,

44. bureau à Matane.

Matapédia,

45. bureau à Saint-Benoît-Joseph-Labre.

Le district électoral de Matapédia—moins le canton projeté et non érigé de Roncevaux qui appartient à la division d’enregistrement de Bonaventure—.

46. (Abrogé).

Missisquoi,

47. bureau à Bedford.

Le district électoral de Missisquoi.

Montcalm,

48. bureau à Sainte-Julienne.

Le district électoral de Montcalm et les lots 1 à 23 des rangs I, II, III, IV et V du canton de Nantel et les lots 1 à 23 des rangs VIII et IX du canton de Lynch.

Montmagny,

49. bureau à Montmagny.

Le district électoral de Montmagny—moins les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh—.

Montmorency,

50. bureau à Château-Richer.

Montréal,

51. bureau à Montréal.

Napierville,

52. bureau à Napierville.

La division d’enregistrement de Napierville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

53. (Abrogé).

Nicolet,

54. bureau à Nicolet.

La partie du district électoral de Nicolet située à l’ouest de la rivière Bécancour,—moins la partie comprise dans la division d’enregistrement No 1 et moins la partie du canton de Wendover comprenant les lots numéros 1 à 9 du rang XIII, les lots numéros 10 et 11 et la partie du lot numéro 12 située à l’est du chemin de Sainte-Perpétue dans le rang X et la partie des lots numéros 11 et 12 située au sud-ouest de la rivière Nicolet, dans le rang XI, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Drummond (1897-1898, c. 8)—.

Les territoires compris dans les divisions d’enregistrement No 1 de Nicolet et de Yamaska, telles qu’elles existaient le 19 juin 1986, ces divisions étant composées respectivement comme suit:

Nicolet (division d’enregistrement No 1)

2. Dans le district électoral d’Arthabaska, la partie du canton de Maddington formée des lots numéros 14 à 19 du rang X et des lots numéros 31 à 36 du rang XV (1889, c. 61).

Yamaska

2. Dans le district électoral de Richelieu, le village de Saint-Michel et la partie de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska située à l’ouest de la rivière Yamaska.

Papineau,

55. bureau à Papineauville.

Pontiac,

56. bureau à Campbell’s Bay.

Le district électoral de Pontiac.

Portneuf,

57. bureau à Cap-Santé.

Le district électoral de Portneuf—moins les villes de Bélair et de Val-Saint-Michel qui appartiennent à la division d’enregistrement de Québec—.

Québec,

58. bureau à Québec.

3. La partie du district électoral de Portneuf qui comprend les villes de Bélair et Val-Saint-Michel;

Île d’Orléans

L’Île d’Orléans, l’Île aux Ruaux et l’Île Madame, dans le district électoral de Montmorency.

Non en vigueur

Montmorency

Non en vigueur

Richelieu,

59. bureau à Sorel.

2. Dans le district électoral d’Yamaska, la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé située à l’est de la rivière Yamaska.

Richmond,

60. bureau à Richmond.

Le district électoral de Richmond—moins la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton—.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Wolfe, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Le district électoral de Wolfe,—moins la partie du canton de Price qui y est située et qui fait partie de la division d’enregistrement de Frontenac—.

Rimouski,

61. bureau à Rimouski.

1. Le district électoral de Rimouski;

Rouville,

62. bureau à Marieville.

Le district électoral de Rouville.

Rouyn-Noranda,

63. bureau à Rouyn.

Le district électoral de Rouyn-Noranda. La partie de la municipalité de Destor comprise dans le canton de Destor.

Saguenay,

64. bureau à Baie-Comeau.

Le district électoral de Saguenay.

Sept-Îles,

65. bureau à Sept-Îles.

1. Le district électoral de Duplessis;

2. Les territoires d’Ashuanipi et du Nouveau-Québec.

Shawinigan,

66. bureau à Shawinigan.

1. Le district électoral de Saint-Maurice—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement des Trois-Rivières—;

2. Le district électoral de Laviolette—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement de La Tuque—.

Shefford,

67. bureau à Granby.

Le district électoral de Shefford—moins la partie comprise dans le canton d’Orford—.

Sherbrooke,

68. bureau à Sherbrooke.

1. Le district électoral de Sherbrooke;

2. Le canton de Compton, dans le district électoral de Compton (1870, c. 30);

3. Dans le district électoral de Richmond, la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton;

4. La partie du canton d’Orford comprise dans le district électoral de Shefford.

69. (Abrogé).

Stanstead,

70. bureau à Stanstead Plain.

Les cantons de Stanstead, Hatley et Magog, et la partie du canton de Barnston à l’ouest du lot numéro 6, dans tous les rangs de ce canton.

Sainte-Anne-des-Monts,

71. bureau à Sainte-Anne-des-Monts.

Le district électoral de Gaspé-Nord.

Saint-Hyacinthe,

72. bureau à Saint-Hyacinthe.

Le district électoral de Saint-Hyacinthe.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Bagot, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Le district électoral de Bagot.

Saint-Jean,

73. bureau à Saint-Jean.

Le district électoral de Saint-Jean.

Témiscamingue,

74. bureau à Ville-Marie.

Le district électoral de Témiscamingue.

Témiscouata,

75. bureau à Rivière-du-Loup.

Thetford,

76. bureau à Thetford Mines.

Cette partie du district électoral de Mégantic qui comprend les cantons de Thetford, Ireland, Leeds et Coleraine.

Terrebonne,

77. bureau à Saint-Jérôme.

Trois-Rivières,

78. bureau à Trois-Rivières.

Vaudreuil,

79. bureau à Vaudreuil.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Soulanges, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Verchères,

80. bureau à Sainte-Julie.

81. (Abrogé).

Yamaska,

82. bureau à Saint-François-du-Lac.

2. Dans le district électoral de Richelieu, le village de Saint-Michel et la partie de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska située à l’ouest de la rivière Yamaska.

Suite à l’adoption du décret 1523-86 du 86.10.08, (1986) 118 G.O. 2, 4269, le nombre de bureaux d’enregistrement mentionné au présent article est maintenant de 81.

1988-03-31

11. Les quatre-vingt-deux divisions d’enregistrement du Québec sont nommées et composées comme suit:

DIVISIONS D’ENREGISTREMENT
A. 11

Abitibi,

1. bureau à Amos.

2. Le territoire d’Abitibi,—moins la partie située à l’est de la méridienne 75°31′32″—.

Argenteuil,

2. bureau à Lachute.

Le district électoral d’Argenteuil—moins les parties des cadastres des paroisses de Saint Andrews et de Saint-Jérusalem comprises dans la division d’enregistrement des Deux-Montagnes—.

Arthabaska,

3. bureau à Arthabaska.

1. Le district électoral d’Arthabaska,—moins les parties de cantons dont suit l’énumération:

4. Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Mégantic, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Cette partie du district électoral de Mégantic, qui comprend les cantons d’Inverness, Somerset et son augmentation,Halifax—moins les lots 13 à 28 inclusivement du rang I qui appartiennent à la division d’enregistrement d’Arthabaska—, la partie du canton d’Arthabaska appelée «Pointe d’Arthabaska», comprenant les rangs XIII, XIV, XV, XVI et XVII dudit canton, et le canton de Nelson,—moins les lots Nos 1 à 6 des rangs I, II et III, les lots Nos 1, 2, 3, 3a, 3b, 4, 5 et 6 du rang IV dudit canton, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Lotbinière—.

4. (Abrogé).

Beauce,

5. bureau à Saint-François.

Beauharnois,

6. bureau à Beauharnois.

Le district électoral de Beauharnois.

Bellechasse,

7. bureau à Saint-Raphaël.

Le district électoral de Bellechasse et les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh qui appartiennent au district électoral de Montmagny.

Berthier,

8. bureau à Berthier.

1. Le district électoral de Berthier;

Bonaventure,

9. (première division d’enregistrement de), bureau à New Carlisle.

La partie du district électoral de Bonaventure à l’est de la rivière Grande-Cascapédia (1874-1875, c. 18).

Bonaventure,

10. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Carleton.

Brome,

11. bureau à Knowlton.

Le district électoral de Brome.

Chambly,

12. bureau à Longueuil.

2. Le district électoral de Taillon;

Champlain,

13. bureau à Sainte-Geneviève-de-Batiscan.

Le district électoral de Champlain.

Charlevoix,

14. (première division d’enregistrement de), bureau à La Malbaie.

Charlevoix,

15. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Baie-Saint-Paul.

Châteauguay,

16. bureau à Sainte-Martine.

Le district électoral de Châteauguay.

Chicoutimi,

17. bureau à Chicoutimi.

1. Les districts électoraux de Chicoutimi, Dubuc et Jonquière;

2. La partie du district électoral de Lac-Saint-Jean qui comprend les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché—moins, dans ce dernier canton, les lots 42 à 46 du rang III—.

Coaticook,

18. bureau à Coaticook.

1. Dans le district électoral de Stanstead, le canton de Barford et la partie du canton de Barnston à l’est du lot numéro 5 dans tous les rangs de ce canton;

Compton,

19. bureau à Cookshire.

2. Dans le district électoral de Frontenac, la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick.

Deux-Montagnes,

20. bureau à Saint-Eustache.

1. Le district électoral des Deux-Montagnes;

2. Dans le district électoral d’Argenteuil:

3. Dans le district électoral de Terrebonne:

d) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie comprenant les lots originaires 29 à 48 ainsi que les chemins, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

Dorchester,

21. bureau à Sainte-Hénédine.

Le district électoral de Dorchester.

Drummond,

22. bureau à Drummondville.

Frontenac,

23. bureau à Lac-Mégantic.

1. Le district électoral de Frontenac,—moins la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick—;

2. Dans le district électoral de Wolfe, la partie du canton de Price comprise dans ce district.

Gaspé,

24. bureau à Percé.

Le district électoral de Gaspé-Sud.

Gatineau,

25. bureau à Maniwaki.

Le district électoral de Gatineau,—moins cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI—.

Hull,

26. bureau à Hull.

1. Le district électoral de Hull;

2. Dans le district électoral de Papineau, la partie du canton de Templeton comprise dans ce district;

3. Dans le district électoral de Gatineau, cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI.

Huntingdon,

27. bureau à Huntingdon.

Le district électoral de Huntingdon.

Iberville,

28. bureau à Iberville.

Le district électoral d’Iberville.

La division d’enregistrement d’Iberville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

29. (Abrogé).

Îles-de-la-Madeleine,

30. bureau à Amherst.

Les Îles-de-la-Madeleine.

Joliette,

31. bureau à Joliette.

Kamouraska,

32. bureau à Saint-Pascal.

Le district électoral de Kamouraska et la partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage, qui formait autrefois partie de la paroisse de Saint-André (1860, 23 V., c. 80).

Labelle,

33. bureau à Mont-Laurier.

2. Dans le district électoral de Papineau, les cantons de Bigelow, McGill et Wells, et les quatre premiers rangs du canton de Blake.

Lac-Saint-Jean-Est,

34. bureau à Alma.

Lac-Saint-Jean-Ouest,

35. bureau à Roberval.

1. Le district électoral de Roberval;

2. Cette partie du district électoral du Lac-Saint-Jean située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca;

4. Cette partie du territoire d’Abitibi située à l’est de la méridienne 75°31′32″.

Laprairie,

36. bureau à La Prairie.

L’Assomption,

37. bureau à L’Assomption.

Le district électoral de L’Assomption.

La Tuque,

38. bureau à La Tuque.

Les cantons de Biart, Bickerdike, Borgia, Chasseur, Chaumonot, Gendron, Laure, Lavoie, Lescarbot, Michaux, Papin, Rhodes et Trudel.

Laval,

39. bureau à Sainte-Rose.

Lévis,

40. bureau à Lévis.

Le district électoral de Lévis.

L’Islet,

41. bureau à Saint-Jean-Port-Joli.

Le district électoral de L’Islet.

Lotbinière,

42. bureau à Sainte-Croix.

Maskinongé,

43. bureau à Louiseville.

Le district électoral de Maskinongé.

Matane,

44. bureau à Matane.

Matapédia,

45. bureau à Saint-Benoît-Joseph-Labre.

Le district électoral de Matapédia—moins le canton projeté et non érigé de Roncevaux qui appartient à la division d’enregistrement de Bonaventure—.

46. (Abrogé).

Missisquoi,

47. bureau à Bedford.

Le district électoral de Missisquoi.

Montcalm,

48. bureau à Sainte-Julienne.

Le district électoral de Montcalm et les lots 1 à 23 des rangs I, II, III, IV et V du canton de Nantel et les lots 1 à 23 des rangs VIII et IX du canton de Lynch.

Montmagny,

49. bureau à Montmagny.

Le district électoral de Montmagny—moins les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh—.

Montmorency,

50. bureau à Château-Richer.

Montréal,

51. bureau à Montréal.

Napierville,

52. bureau à Napierville.

La division d’enregistrement de Napierville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

Nicolet

53. (division d’enregistrement No 1 de), bureau à Bécancour .

2. Dans le district électoral d’Arthabaska, la partie du canton de Maddington formée des lots numéros 14 à 19 du rang X et des lots numéros 31 à 36 du rang XV (1889, c. 61).

Nicolet

54. (division d’enregistrement No 2 de), bureau à Nicolet.

La partie du district électoral de Nicolet située à l’ouest de la rivière Bécancour,—moins la partie comprise dans la division d’enregistrement No 1 et moins la partie du canton de Wendover comprenant les lots numéros 1 à 9 du rang XIII, les lots numéros 10 et 11 et la partie du lot numéro 12 située à l’est du chemin de Sainte-Perpétue dans le rang X et la partie des lots numéros 11 et 12 située au sud-ouest de la rivière Nicolet, dans le rang XI, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Drummond (1897-1898, c. 8)—.

Papineau,

55. bureau à Papineauville.

Pontiac,

56. bureau à Campbell’s Bay.

Le district électoral de Pontiac.

Portneuf,

57. bureau à Cap-Santé.

Le district électoral de Portneuf—moins les villes de Bélair et de Val-Saint-Michel qui appartiennent à la division d’enregistrement de Québec—.

Québec,

58. bureau à Québec.

3. La partie du district électoral de Portneuf qui comprend les villes de Bélair et Val-Saint-Michel;

Île d’Orléans

L’Île d’Orléans, l’Île aux Ruaux et l’Île Madame, dans le district électoral de Montmorency.

Non en vigueur

Montmorency

Non en vigueur

Richelieu,

59. bureau à Sorel.

2. Dans le district électoral d’Yamaska, la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé située à l’est de la rivière Yamaska.

Richmond,

60. bureau à Richmond.

Le district électoral de Richmond—moins la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton—.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Wolfe, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Le district électoral de Wolfe,—moins la partie du canton de Price qui y est située et qui fait partie de la division d’enregistrement de Frontenac—.

Rimouski,

61. bureau à Rimouski.

1. Le district électoral de Rimouski;

Rouville,

62. bureau à Marieville.

Le district électoral de Rouville.

Rouyn-Noranda,

63. bureau à Rouyn.

Le district électoral de Rouyn-Noranda. La partie de la municipalité de Destor comprise dans le canton de Destor.

Saguenay,

64. bureau à Baie-Comeau.

Le district électoral de Saguenay.

Sept-Îles,

65. bureau à Sept-Îles.

1. Le district électoral de Duplessis;

2. Les territoires d’Ashuanipi et du Nouveau-Québec.

Shawinigan,

66. bureau à Shawinigan.

1. Le district électoral de Saint-Maurice—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement des Trois-Rivières—;

2. Le district électoral de Laviolette—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement de La Tuque—.

Shefford,

67. bureau à Granby.

Le district électoral de Shefford—moins la partie comprise dans le canton d’Orford—.

Sherbrooke,

68. bureau à Sherbrooke.

1. Le district électoral de Sherbrooke;

2. Le canton de Compton, dans le district électoral de Compton (1870, c. 30);

3. Dans le district électoral de Richmond, la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton;

4. La partie du canton d’Orford comprise dans le district électoral de Shefford.

69. (Abrogé).

Stanstead,

70. bureau à Stanstead Plain.

Les cantons de Stanstead, Hatley et Magog, et la partie du canton de Barnston à l’ouest du lot numéro 6, dans tous les rangs de ce canton.

Sainte-Anne-des-Monts,

71. bureau à Sainte-Anne-des-Monts.

Le district électoral de Gaspé-Nord.

Saint-Hyacinthe,

72. bureau à Saint-Hyacinthe.

Le district électoral de Saint-Hyacinthe.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Bagot, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Le district électoral de Bagot.

Saint-Jean,

73. bureau à Saint-Jean.

Le district électoral de Saint-Jean.

Témiscamingue,

74. bureau à Ville-Marie.

Le district électoral de Témiscamingue.

Témiscouata,

75. bureau à Rivière-du-Loup.

Thetford,

76. bureau à Thetford Mines.

Cette partie du district électoral de Mégantic qui comprend les cantons de Thetford, Ireland, Leeds et Coleraine.

Terrebonne,

77. bureau à Saint-Jérôme.

Trois-Rivières,

78. bureau à Trois-Rivières.

Vaudreuil,

79. bureau à Vaudreuil.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Soulanges, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Verchères,

80. bureau à Sainte-Julie.

81. (Abrogé).

Yamaska,

82. bureau à Saint-François-du-Lac.

2. Dans le district électoral de Richelieu, le village de Saint-Michel et la partie de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska située à l’ouest de la rivière Yamaska.

Suite à l’adoption du décret 1523-86 du 86.10.08, (1986) 118 G.O. 2, 4269, le nombre de bureaux d’enregistrement mentionné au présent article est maintenant de 81.

1987-06-20

11. Les quatre-vingt-deux divisions d’enregistrement du Québec sont nommées et composées comme suit:

DIVISIONS D’ENREGISTREMENT
A. 11

Abitibi,

1. bureau à Amos.

2. Le territoire d’Abitibi,—moins la partie située à l’est de la méridienne 75°31′32″—.

Argenteuil,

2. bureau à Lachute.

Le district électoral d’Argenteuil—moins les parties des cadastres des paroisses de Saint Andrews et de Saint-Jérusalem comprises dans la division d’enregistrement des Deux-Montagnes—.

Arthabaska,

3. bureau à Arthabaska.

1. Le district électoral d’Arthabaska,—moins les parties de cantons dont suit l’énumération:

4. Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Mégantic, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Cette partie du district électoral de Mégantic, qui comprend les cantons d’Inverness, Somerset et son augmentation,Halifax—moins les lots 13 à 28 inclusivement du rang I qui appartiennent à la division d’enregistrement d’Arthabaska—, la partie du canton d’Arthabaska appelée «Pointe d’Arthabaska», comprenant les rangs XIII, XIV, XV, XVI et XVII dudit canton, et le canton de Nelson,—moins les lots Nos 1 à 6 des rangs I, II et III, les lots Nos 1, 2, 3, 3a, 3b, 4, 5 et 6 du rang IV dudit canton, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Lotbinière—.

Bagot,

4. bureau à Saint-Liboire.

Le district électoral de Bagot.

Beauce,

5. bureau à Saint-François.

Beauharnois,

6. bureau à Beauharnois.

Le district électoral de Beauharnois.

Bellechasse,

7. bureau à Saint-Raphaël.

Le district électoral de Bellechasse et les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh qui appartiennent au district électoral de Montmagny.

Berthier,

8. bureau à Berthier.

1. Le district électoral de Berthier;

Bonaventure,

9. (première division d’enregistrement de), bureau à New Carlisle.

La partie du district électoral de Bonaventure à l’est de la rivière Grande-Cascapédia (1874-1875, c. 18).

Bonaventure,

10. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Carleton.

Brome,

11. bureau à Knowlton.

Le district électoral de Brome.

Chambly,

12. bureau à Longueuil.

2. Le district électoral de Taillon;

Champlain,

13. bureau à Sainte-Geneviève-de-Batiscan.

Le district électoral de Champlain.

Charlevoix,

14. (première division d’enregistrement de), bureau à La Malbaie.

Charlevoix,

15. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Baie-Saint-Paul.

Châteauguay,

16. bureau à Sainte-Martine.

Le district électoral de Châteauguay.

Chicoutimi,

17. bureau à Chicoutimi.

1. Les districts électoraux de Chicoutimi, Dubuc et Jonquière;

2. La partie du district électoral de Lac-Saint-Jean qui comprend les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché—moins, dans ce dernier canton, les lots 42 à 46 du rang III—.

Coaticook,

18. bureau à Coaticook.

1. Dans le district électoral de Stanstead, le canton de Barford et la partie du canton de Barnston à l’est du lot numéro 5 dans tous les rangs de ce canton;

Compton,

19. bureau à Cookshire.

2. Dans le district électoral de Frontenac, la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick.

Deux-Montagnes,

20. bureau à Saint-Eustache.

1. Le district électoral des Deux-Montagnes;

2. Dans le district électoral d’Argenteuil:

3. Dans le district électoral de Terrebonne:

d) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie comprenant les lots originaires 29 à 48 ainsi que les chemins, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

Dorchester,

21. bureau à Sainte-Hénédine.

Le district électoral de Dorchester.

Drummond,

22. bureau à Drummondville.

Frontenac,

23. bureau à Lac-Mégantic.

1. Le district électoral de Frontenac,—moins la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick—;

2. Dans le district électoral de Wolfe, la partie du canton de Price comprise dans ce district.

Gaspé,

24. bureau à Percé.

Le district électoral de Gaspé-Sud.

Gatineau,

25. bureau à Maniwaki.

Le district électoral de Gatineau,—moins cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI—.

Hull,

26. bureau à Hull.

1. Le district électoral de Hull;

2. Dans le district électoral de Papineau, la partie du canton de Templeton comprise dans ce district;

3. Dans le district électoral de Gatineau, cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI.

Huntingdon,

27. bureau à Huntingdon.

Le district électoral de Huntingdon.

Iberville,

28. bureau à Iberville.

Le district électoral d’Iberville.

La division d’enregistrement d’Iberville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

29. (Abrogé).

Îles-de-la-Madeleine,

30. bureau à Amherst.

Les Îles-de-la-Madeleine.

Joliette,

31. bureau à Joliette.

Kamouraska,

32. bureau à Saint-Pascal.

Le district électoral de Kamouraska et la partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage, qui formait autrefois partie de la paroisse de Saint-André (1860, 23 V., c. 80).

Labelle,

33. bureau à Mont-Laurier.

2. Dans le district électoral de Papineau, les cantons de Bigelow, McGill et Wells, et les quatre premiers rangs du canton de Blake.

Lac-Saint-Jean-Est,

34. bureau à Alma.

Lac-Saint-Jean-Ouest,

35. bureau à Roberval.

1. Le district électoral de Roberval;

2. Cette partie du district électoral du Lac-Saint-Jean située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca;

4. Cette partie du territoire d’Abitibi située à l’est de la méridienne 75°31′32″.

Laprairie,

36. bureau à La Prairie.

L’Assomption,

37. bureau à L’Assomption.

Le district électoral de L’Assomption.

La Tuque,

38. bureau à La Tuque.

Les cantons de Biart, Bickerdike, Borgia, Chasseur, Chaumonot, Gendron, Laure, Lavoie, Lescarbot, Michaux, Papin, Rhodes et Trudel.

Laval,

39. bureau à Sainte-Rose.

Lévis,

40. bureau à Lévis.

Le district électoral de Lévis.

L’Islet,

41. bureau à Saint-Jean-Port-Joli.

Le district électoral de L’Islet.

Lotbinière,

42. bureau à Sainte-Croix.

Maskinongé,

43. bureau à Louiseville.

Le district électoral de Maskinongé.

Matane,

44. bureau à Matane.

Matapédia,

45. bureau à Saint-Benoît-Joseph-Labre.

Le district électoral de Matapédia—moins le canton projeté et non érigé de Roncevaux qui appartient à la division d’enregistrement de Bonaventure—.

46. (Abrogé).

Missisquoi,

47. bureau à Bedford.

Le district électoral de Missisquoi.

Montcalm,

48. bureau à Sainte-Julienne.

Le district électoral de Montcalm et les lots 1 à 23 des rangs I, II, III, IV et V du canton de Nantel et les lots 1 à 23 des rangs VIII et IX du canton de Lynch.

Montmagny,

49. bureau à Montmagny.

Le district électoral de Montmagny—moins les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh—.

Montmorency,

50. bureau à Château-Richer.

Montréal,

51. bureau à Montréal.

Napierville,

52. bureau à Napierville.

La division d’enregistrement de Napierville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

Nicolet

53. (division d’enregistrement No 1 de), bureau à Bécancour .

2. Dans le district électoral d’Arthabaska, la partie du canton de Maddington formée des lots numéros 14 à 19 du rang X et des lots numéros 31 à 36 du rang XV (1889, c. 61).

Nicolet

54. (division d’enregistrement No 2 de), bureau à Nicolet.

La partie du district électoral de Nicolet située à l’ouest de la rivière Bécancour,—moins la partie comprise dans la division d’enregistrement No 1 et moins la partie du canton de Wendover comprenant les lots numéros 1 à 9 du rang XIII, les lots numéros 10 et 11 et la partie du lot numéro 12 située à l’est du chemin de Sainte-Perpétue dans le rang X et la partie des lots numéros 11 et 12 située au sud-ouest de la rivière Nicolet, dans le rang XI, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Drummond (1897-1898, c. 8)—.

Papineau,

55. bureau à Papineauville.

Pontiac,

56. bureau à Campbell’s Bay.

Le district électoral de Pontiac.

Portneuf,

57. bureau à Cap-Santé.

Le district électoral de Portneuf—moins les villes de Bélair et de Val-Saint-Michel qui appartiennent à la division d’enregistrement de Québec—.

Québec,

58. bureau à Québec.

3. La partie du district électoral de Portneuf qui comprend les villes de Bélair et Val-Saint-Michel;

Île d’Orléans

L’Île d’Orléans, l’Île aux Ruaux et l’Île Madame, dans le district électoral de Montmorency.

Non en vigueur

Montmorency

Non en vigueur

Richelieu,

59. bureau à Sorel.

2. Dans le district électoral d’Yamaska, la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé située à l’est de la rivière Yamaska.

Richmond,

60. bureau à Richmond.

Le district électoral de Richmond—moins la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton—.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Wolfe, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Le district électoral de Wolfe,—moins la partie du canton de Price qui y est située et qui fait partie de la division d’enregistrement de Frontenac—.

Rimouski,

61. bureau à Rimouski.

1. Le district électoral de Rimouski;

Rouville,

62. bureau à Marieville.

Le district électoral de Rouville.

Rouyn-Noranda,

63. bureau à Rouyn.

Le district électoral de Rouyn-Noranda. La partie de la municipalité de Destor comprise dans le canton de Destor.

Saguenay,

64. bureau à Baie-Comeau.

Le district électoral de Saguenay.

Sept-Îles,

65. bureau à Sept-Îles.

1. Le district électoral de Duplessis;

2. Les territoires d’Ashuanipi et du Nouveau-Québec.

Shawinigan,

66. bureau à Shawinigan.

1. Le district électoral de Saint-Maurice—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement des Trois-Rivières—;

2. Le district électoral de Laviolette—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement de La Tuque—.

Shefford,

67. bureau à Granby.

Le district électoral de Shefford—moins la partie comprise dans le canton d’Orford—.

Sherbrooke,

68. bureau à Sherbrooke.

1. Le district électoral de Sherbrooke;

2. Le canton de Compton, dans le district électoral de Compton (1870, c. 30);

3. Dans le district électoral de Richmond, la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton;

4. La partie du canton d’Orford comprise dans le district électoral de Shefford.

69. (Abrogé).

Stanstead,

70. bureau à Stanstead Plain.

Les cantons de Stanstead, Hatley et Magog, et la partie du canton de Barnston à l’ouest du lot numéro 6, dans tous les rangs de ce canton.

Sainte-Anne-des-Monts,

71. bureau à Sainte-Anne-des-Monts.

Le district électoral de Gaspé-Nord.

Saint-Hyacinthe,

72. bureau à Saint-Hyacinthe.

Le district électoral de Saint-Hyacinthe.

Saint-Jean,

73. bureau à Saint-Jean.

Le district électoral de Saint-Jean.

Témiscamingue,

74. bureau à Ville-Marie.

Le district électoral de Témiscamingue.

Témiscouata,

75. bureau à Rivière-du-Loup.

Thetford,

76. bureau à Thetford Mines.

Cette partie du district électoral de Mégantic qui comprend les cantons de Thetford, Ireland, Leeds et Coleraine.

Terrebonne,

77. bureau à Saint-Jérôme.

Trois-Rivières,

78. bureau à Trois-Rivières.

Vaudreuil,

79. bureau à Vaudreuil.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Soulanges, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Verchères,

80. bureau à Sainte-Julie.

81. (Abrogé).

Yamaska,

82. bureau à Saint-François-du-Lac.

2. Dans le district électoral de Richelieu, le village de Saint-Michel et la partie de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska située à l’ouest de la rivière Yamaska.

Suite à l’adoption du décret 1523-86 du 86.10.08, (1986) 118 G.O. 2, 4269, le nombre de bureaux d’enregistrement mentionné au présent article est maintenant de 81.

1987-04-04

11. Les quatre-vingt-deux divisions d’enregistrement du Québec sont nommées et composées comme suit:

DIVISIONS D’ENREGISTREMENT
A. 11

Abitibi,

1. bureau à Amos.

2. Le territoire d’Abitibi,—moins la partie située à l’est de la méridienne 75°31′32″—.

Argenteuil,

2. bureau à Lachute.

Le district électoral d’Argenteuil—moins les parties des cadastres des paroisses de Saint Andrews et de Saint-Jérusalem comprises dans la division d’enregistrement des Deux-Montagnes—.

Arthabaska,

3. bureau à Arthabaska.

1. Le district électoral d’Arthabaska,—moins les parties de cantons dont suit l’énumération:

4. Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Mégantic, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Cette partie du district électoral de Mégantic, qui comprend les cantons d’Inverness, Somerset et son augmentation,Halifax—moins les lots 13 à 28 inclusivement du rang I qui appartiennent à la division d’enregistrement d’Arthabaska—, la partie du canton d’Arthabaska appelée «Pointe d’Arthabaska», comprenant les rangs XIII, XIV, XV, XVI et XVII dudit canton, et le canton de Nelson,—moins les lots Nos 1 à 6 des rangs I, II et III, les lots Nos 1, 2, 3, 3a, 3b, 4, 5 et 6 du rang IV dudit canton, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Lotbinière—.

Bagot,

4. bureau à Saint-Liboire.

Le district électoral de Bagot.

Beauce,

5. bureau à Saint-François.

Beauharnois,

6. bureau à Beauharnois.

Le district électoral de Beauharnois.

Bellechasse,

7. bureau à Saint-Raphaël.

Le district électoral de Bellechasse et les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh qui appartiennent au district électoral de Montmagny.

Berthier,

8. bureau à Berthier.

1. Le district électoral de Berthier;

Bonaventure,

9. (première division d’enregistrement de), bureau à New Carlisle.

La partie du district électoral de Bonaventure à l’est de la rivière Grande-Cascapédia (1874-1875, c. 18).

Bonaventure,

10. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Carleton.

Brome,

11. bureau à Knowlton.

Le district électoral de Brome.

Chambly,

12. bureau à Longueuil.

2. Le district électoral de Taillon;

Champlain,

13. bureau à Sainte-Geneviève-de-Batiscan.

Le district électoral de Champlain.

Charlevoix,

14. (première division d’enregistrement de), bureau à La Malbaie.

Charlevoix,

15. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Baie-Saint-Paul.

Châteauguay,

16. bureau à Sainte-Martine.

Le district électoral de Châteauguay.

Chicoutimi,

17. bureau à Chicoutimi.

1. Les districts électoraux de Chicoutimi, Dubuc et Jonquière;

2. La partie du district électoral de Lac-Saint-Jean qui comprend les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché—moins, dans ce dernier canton, les lots 42 à 46 du rang III—.

Coaticook,

18. bureau à Coaticook.

1. Dans le district électoral de Stanstead, le canton de Barford et la partie du canton de Barnston à l’est du lot numéro 5 dans tous les rangs de ce canton;

Compton,

19. bureau à Cookshire.

2. Dans le district électoral de Frontenac, la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick.

Deux-Montagnes,

20. bureau à Saint-Eustache.

1. Le district électoral des Deux-Montagnes;

2. Dans le district électoral d’Argenteuil:

3. Dans le district électoral de Terrebonne:

d) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie comprenant les lots originaires 29 à 48 ainsi que les chemins, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

Dorchester,

21. bureau à Sainte-Hénédine.

Le district électoral de Dorchester.

Drummond,

22. bureau à Drummondville.

Frontenac,

23. bureau à Lac-Mégantic.

1. Le district électoral de Frontenac,—moins la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick—;

2. Dans le district électoral de Wolfe, la partie du canton de Price comprise dans ce district.

Gaspé,

24. bureau à Percé.

Le district électoral de Gaspé-Sud.

Gatineau,

25. bureau à Maniwaki.

Le district électoral de Gatineau,—moins cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI—.

Hull,

26. bureau à Hull.

1. Le district électoral de Hull;

2. Dans le district électoral de Papineau, la partie du canton de Templeton comprise dans ce district;

3. Dans le district électoral de Gatineau, cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI.

Huntingdon,

27. bureau à Huntingdon.

Le district électoral de Huntingdon.

Iberville,

28. bureau à Iberville.

Le district électoral d’Iberville.

La division d’enregistrement d’Iberville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

29. (Abrogé).

Îles-de-la-Madeleine,

30. bureau à Amherst.

Les Îles-de-la-Madeleine.

Joliette,

31. bureau à Joliette.

Kamouraska,

32. bureau à Saint-Pascal.

Le district électoral de Kamouraska et la partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage, qui formait autrefois partie de la paroisse de Saint-André (1860, 23 V., c. 80).

Labelle,

33. bureau à Mont-Laurier.

2. Dans le district électoral de Papineau, les cantons de Bigelow, McGill et Wells, et les quatre premiers rangs du canton de Blake.

Lac-Saint-Jean-Est,

34. bureau à Alma.

Lac-Saint-Jean-Ouest,

35. bureau à Roberval.

1. Le district électoral de Roberval;

2. Cette partie du district électoral du Lac-Saint-Jean située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca;

4. Cette partie du territoire d’Abitibi située à l’est de la méridienne 75°31′32″.

Laprairie,

36. bureau à La Prairie.

L’Assomption,

37. bureau à L’Assomption.

Le district électoral de L’Assomption.

La Tuque,

38. bureau à La Tuque.

Les cantons de Biart, Bickerdike, Borgia, Chasseur, Chaumonot, Gendron, Laure, Lavoie, Lescarbot, Michaux, Papin, Rhodes et Trudel.

Laval,

39. bureau à Sainte-Rose.

Lévis,

40. bureau à Lévis.

Le district électoral de Lévis.

L’Islet,

41. bureau à Saint-Jean-Port-Joli.

Le district électoral de L’Islet.

Lotbinière,

42. bureau à Sainte-Croix.

Maskinongé,

43. bureau à Louiseville.

Le district électoral de Maskinongé.

Matane,

44. bureau à Matane.

Matapédia,

45. bureau à Saint-Benoît-Joseph-Labre.

Le district électoral de Matapédia—moins le canton projeté et non érigé de Roncevaux qui appartient à la division d’enregistrement de Bonaventure—.

46. (Abrogé).

Missisquoi,

47. bureau à Bedford.

Le district électoral de Missisquoi.

Montcalm,

48. bureau à Sainte-Julienne.

Le district électoral de Montcalm et les lots 1 à 23 des rangs I, II, III, IV et V du canton de Nantel et les lots 1 à 23 des rangs VIII et IX du canton de Lynch.

Montmagny,

49. bureau à Montmagny.

Le district électoral de Montmagny—moins les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh—.

Montmorency,

50. bureau à Château-Richer.

Montréal,

51. bureau à Montréal.

Napierville,

52. bureau à Napierville.

La division d’enregistrement de Napierville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

Nicolet

53. (division d’enregistrement No 1 de), bureau à Bécancour .

2. Dans le district électoral d’Arthabaska, la partie du canton de Maddington formée des lots numéros 14 à 19 du rang X et des lots numéros 31 à 36 du rang XV (1889, c. 61).

Nicolet

54. (division d’enregistrement No 2 de), bureau à Nicolet.

La partie du district électoral de Nicolet située à l’ouest de la rivière Bécancour,—moins la partie comprise dans la division d’enregistrement No 1 et moins la partie du canton de Wendover comprenant les lots numéros 1 à 9 du rang XIII, les lots numéros 10 et 11 et la partie du lot numéro 12 située à l’est du chemin de Sainte-Perpétue dans le rang X et la partie des lots numéros 11 et 12 située au sud-ouest de la rivière Nicolet, dans le rang XI, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Drummond (1897-1898, c. 8)—.

Papineau,

55. bureau à Papineauville.

Pontiac,

56. bureau à Campbell’s Bay.

Le district électoral de Pontiac.

Portneuf,

57. bureau à Cap-Santé.

Le district électoral de Portneuf—moins les villes de Bélair et de Val-Saint-Michel qui appartiennent à la division d’enregistrement de Québec—.

Québec,

58. bureau à Québec.

3. La partie du district électoral de Portneuf qui comprend les villes de Bélair et Val-Saint-Michel;

Île d’Orléans

L’Île d’Orléans, l’Île aux Ruaux et l’Île Madame, dans le district électoral de Montmorency.

Non en vigueur

Montmorency

Non en vigueur

Richelieu,

59. bureau à Sorel.

2. Dans le district électoral d’Yamaska, la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé située à l’est de la rivière Yamaska.

Richmond,

60. bureau à Richmond.

Le district électoral de Richmond—moins la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton—.

Rimouski,

61. bureau à Rimouski.

1. Le district électoral de Rimouski;

Rouville,

62. bureau à Marieville.

Le district électoral de Rouville.

Rouyn-Noranda,

63. bureau à Rouyn.

Le district électoral de Rouyn-Noranda. La partie de la municipalité de Destor comprise dans le canton de Destor.

Saguenay,

64. bureau à Baie-Comeau.

Le district électoral de Saguenay.

Sept-Îles,

65. bureau à Sept-Îles.

1. Le district électoral de Duplessis;

2. Les territoires d’Ashuanipi et du Nouveau-Québec.

Shawinigan,

66. bureau à Shawinigan.

1. Le district électoral de Saint-Maurice—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement des Trois-Rivières—;

2. Le district électoral de Laviolette—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement de La Tuque—.

Shefford,

67. bureau à Granby.

Le district électoral de Shefford—moins la partie comprise dans le canton d’Orford—.

Sherbrooke,

68. bureau à Sherbrooke.

1. Le district électoral de Sherbrooke;

2. Le canton de Compton, dans le district électoral de Compton (1870, c. 30);

3. Dans le district électoral de Richmond, la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton;

4. La partie du canton d’Orford comprise dans le district électoral de Shefford.

69. (Abrogé).

Stanstead,

70. bureau à Stanstead Plain.

Les cantons de Stanstead, Hatley et Magog, et la partie du canton de Barnston à l’ouest du lot numéro 6, dans tous les rangs de ce canton.

Sainte-Anne-des-Monts,

71. bureau à Sainte-Anne-des-Monts.

Le district électoral de Gaspé-Nord.

Saint-Hyacinthe,

72. bureau à Saint-Hyacinthe.

Le district électoral de Saint-Hyacinthe.

Saint-Jean,

73. bureau à Saint-Jean.

Le district électoral de Saint-Jean.

Témiscamingue,

74. bureau à Ville-Marie.

Le district électoral de Témiscamingue.

Témiscouata,

75. bureau à Rivière-du-Loup.

Thetford,

76. bureau à Thetford Mines.

Cette partie du district électoral de Mégantic qui comprend les cantons de Thetford, Ireland, Leeds et Coleraine.

Terrebonne,

77. bureau à Saint-Jérôme.

Trois-Rivières,

78. bureau à Trois-Rivières.

Vaudreuil,

79. bureau à Vaudreuil.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Soulanges, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Verchères,

80. bureau à Sainte-Julie.

Wolfe,

81. bureau à Ham-Sud.

Le district électoral de Wolfe,—moins la partie du canton de Price qui y est située et qui fait partie de la division d’enregistrement de Frontenac—.

Yamaska,

82. bureau à Saint-François-du-Lac.

2. Dans le district électoral de Richelieu, le village de Saint-Michel et la partie de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska située à l’ouest de la rivière Yamaska.

Suite à l’adoption du décret 1523-86 du 86.10.08, (1986) 118 G.O. 2, 4269, le nombre de bureaux d’enregistrement mentionné au présent article est maintenant de 81.

1987-03-14

11. Les quatre-vingt-deux divisions d’enregistrement du Québec sont nommées et composées comme suit:

DIVISIONS D’ENREGISTREMENT
A. 11

Abitibi,

1. bureau à Amos.

2. Le territoire d’Abitibi,—moins la partie située à l’est de la méridienne 75°31′32″—.

Argenteuil,

2. bureau à Lachute.

Le district électoral d’Argenteuil—moins les parties des cadastres des paroisses de Saint Andrews et de Saint-Jérusalem comprises dans la division d’enregistrement des Deux-Montagnes—.

Arthabaska,

3. bureau à Arthabaska.

1. Le district électoral d’Arthabaska,—moins les parties de cantons dont suit l’énumération:

Bagot,

4. bureau à Saint-Liboire.

Le district électoral de Bagot.

Beauce,

5. bureau à Saint-François.

Beauharnois,

6. bureau à Beauharnois.

Le district électoral de Beauharnois.

Bellechasse,

7. bureau à Saint-Raphaël.

Le district électoral de Bellechasse et les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh qui appartiennent au district électoral de Montmagny.

Berthier,

8. bureau à Berthier.

1. Le district électoral de Berthier;

Bonaventure,

9. (première division d’enregistrement de), bureau à New Carlisle.

La partie du district électoral de Bonaventure à l’est de la rivière Grande-Cascapédia (1874-1875, c. 18).

Bonaventure,

10. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Carleton.

Brome,

11. bureau à Knowlton.

Le district électoral de Brome.

Chambly,

12. bureau à Longueuil.

2. Le district électoral de Taillon;

Champlain,

13. bureau à Sainte-Geneviève-de-Batiscan.

Le district électoral de Champlain.

Charlevoix,

14. (première division d’enregistrement de), bureau à La Malbaie.

Charlevoix,

15. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Baie-Saint-Paul.

Châteauguay,

16. bureau à Sainte-Martine.

Le district électoral de Châteauguay.

Chicoutimi,

17. bureau à Chicoutimi.

1. Les districts électoraux de Chicoutimi, Dubuc et Jonquière;

2. La partie du district électoral de Lac-Saint-Jean qui comprend les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché—moins, dans ce dernier canton, les lots 42 à 46 du rang III—.

Coaticook,

18. bureau à Coaticook.

1. Dans le district électoral de Stanstead, le canton de Barford et la partie du canton de Barnston à l’est du lot numéro 5 dans tous les rangs de ce canton;

Compton,

19. bureau à Cookshire.

2. Dans le district électoral de Frontenac, la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick.

Deux-Montagnes,

20. bureau à Saint-Eustache.

1. Le district électoral des Deux-Montagnes;

2. Dans le district électoral d’Argenteuil:

3. Dans le district électoral de Terrebonne:

d) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie comprenant les lots originaires 29 à 48 ainsi que les chemins, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

Dorchester,

21. bureau à Sainte-Hénédine.

Le district électoral de Dorchester.

Drummond,

22. bureau à Drummondville.

Frontenac,

23. bureau à Lac-Mégantic.

1. Le district électoral de Frontenac,—moins la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick—;

2. Dans le district électoral de Wolfe, la partie du canton de Price comprise dans ce district.

Gaspé,

24. bureau à Percé.

Le district électoral de Gaspé-Sud.

Gatineau,

25. bureau à Maniwaki.

Le district électoral de Gatineau,—moins cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI—.

Hull,

26. bureau à Hull.

1. Le district électoral de Hull;

2. Dans le district électoral de Papineau, la partie du canton de Templeton comprise dans ce district;

3. Dans le district électoral de Gatineau, cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI.

Huntingdon,

27. bureau à Huntingdon.

Le district électoral de Huntingdon.

Iberville,

28. bureau à Iberville.

Le district électoral d’Iberville.

La division d’enregistrement d’Iberville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

29. (Abrogé).

Îles-de-la-Madeleine,

30. bureau à Amherst.

Les Îles-de-la-Madeleine.

Joliette,

31. bureau à Joliette.

Kamouraska,

32. bureau à Saint-Pascal.

Le district électoral de Kamouraska et la partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage, qui formait autrefois partie de la paroisse de Saint-André (1860, 23 V., c. 80).

Labelle,

33. bureau à Mont-Laurier.

2. Dans le district électoral de Papineau, les cantons de Bigelow, McGill et Wells, et les quatre premiers rangs du canton de Blake.

Lac-Saint-Jean-Est,

34. bureau à Alma.

Lac-Saint-Jean-Ouest,

35. bureau à Roberval.

1. Le district électoral de Roberval;

2. Cette partie du district électoral du Lac-Saint-Jean située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca;

4. Cette partie du territoire d’Abitibi située à l’est de la méridienne 75°31′32″.

Laprairie,

36. bureau à La Prairie.

L’Assomption,

37. bureau à L’Assomption.

Le district électoral de L’Assomption.

La Tuque,

38. bureau à La Tuque.

Les cantons de Biart, Bickerdike, Borgia, Chasseur, Chaumonot, Gendron, Laure, Lavoie, Lescarbot, Michaux, Papin, Rhodes et Trudel.

Laval,

39. bureau à Sainte-Rose.

Lévis,

40. bureau à Lévis.

Le district électoral de Lévis.

L’Islet,

41. bureau à Saint-Jean-Port-Joli.

Le district électoral de L’Islet.

Lotbinière,

42. bureau à Sainte-Croix.

Maskinongé,

43. bureau à Louiseville.

Le district électoral de Maskinongé.

Matane,

44. bureau à Matane.

Matapédia,

45. bureau à Saint-Benoît-Joseph-Labre.

Le district électoral de Matapédia—moins le canton projeté et non érigé de Roncevaux qui appartient à la division d’enregistrement de Bonaventure—.

Mégantic,

46. bureau à Inverness.

Cette partie du district électoral de Mégantic, qui comprend les cantons d’Inverness, Somerset et son augmentation, Halifax—moins les lots 13 à 28 inclusivement du rang I qui appartiennent à la division d’enregistrement d’Arthabaska—, la partie du canton d’Arthabaska appelée «Pointe d’Arthabaska», comprenant les rangs XIII, XIV, XV, XVI et XVII dudit canton, et le canton de Nelson,—moins les lots Nos 1 à 6 des rangs I, II et III, les lots Nos 1, 2, 3, 3a, 3b, 4, 5 et 6 du rang IV dudit canton, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Lotbinière—.

Missisquoi,

47. bureau à Bedford.

Le district électoral de Missisquoi.

Montcalm,

48. bureau à Sainte-Julienne.

Le district électoral de Montcalm et les lots 1 à 23 des rangs I, II, III, IV et V du canton de Nantel et les lots 1 à 23 des rangs VIII et IX du canton de Lynch.

Montmagny,

49. bureau à Montmagny.

Le district électoral de Montmagny—moins les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh—.

Montmorency,

50. bureau à Château-Richer.

Montréal,

51. bureau à Montréal.

Napierville,

52. bureau à Napierville.

La division d’enregistrement de Napierville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

Nicolet

53. (division d’enregistrement No 1 de), bureau à Bécancour .

2. Dans le district électoral d’Arthabaska, la partie du canton de Maddington formée des lots numéros 14 à 19 du rang X et des lots numéros 31 à 36 du rang XV (1889, c. 61).

Nicolet

54. (division d’enregistrement No 2 de), bureau à Nicolet.

La partie du district électoral de Nicolet située à l’ouest de la rivière Bécancour,—moins la partie comprise dans la division d’enregistrement No 1 et moins la partie du canton de Wendover comprenant les lots numéros 1 à 9 du rang XIII, les lots numéros 10 et 11 et la partie du lot numéro 12 située à l’est du chemin de Sainte-Perpétue dans le rang X et la partie des lots numéros 11 et 12 située au sud-ouest de la rivière Nicolet, dans le rang XI, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Drummond (1897-1898, c. 8)—.

Papineau,

55. bureau à Papineauville.

Pontiac,

56. bureau à Campbell’s Bay.

Le district électoral de Pontiac.

Portneuf,

57. bureau à Cap-Santé.

Le district électoral de Portneuf—moins les villes de Bélair et de Val-Saint-Michel qui appartiennent à la division d’enregistrement de Québec—.

Québec,

58. bureau à Québec.

3. La partie du district électoral de Portneuf qui comprend les villes de Bélair et Val-Saint-Michel;

Île d’Orléans

L’Île d’Orléans, l’Île aux Ruaux et l’Île Madame, dans le district électoral de Montmorency.

Non en vigueur

Montmorency

Non en vigueur

Richelieu,

59. bureau à Sorel.

2. Dans le district électoral d’Yamaska, la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé située à l’est de la rivière Yamaska.

Richmond,

60. bureau à Richmond.

Le district électoral de Richmond—moins la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton—.

Rimouski,

61. bureau à Rimouski.

1. Le district électoral de Rimouski;

Rouville,

62. bureau à Marieville.

Le district électoral de Rouville.

Rouyn-Noranda,

63. bureau à Rouyn.

Le district électoral de Rouyn-Noranda. La partie de la municipalité de Destor comprise dans le canton de Destor.

Saguenay,

64. bureau à Baie-Comeau.

Le district électoral de Saguenay.

Sept-Îles,

65. bureau à Sept-Îles.

1. Le district électoral de Duplessis;

2. Les territoires d’Ashuanipi et du Nouveau-Québec.

Shawinigan,

66. bureau à Shawinigan.

1. Le district électoral de Saint-Maurice—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement des Trois-Rivières—;

2. Le district électoral de Laviolette—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement de La Tuque—.

Shefford,

67. bureau à Granby.

Le district électoral de Shefford—moins la partie comprise dans le canton d’Orford—.

Sherbrooke,

68. bureau à Sherbrooke.

1. Le district électoral de Sherbrooke;

2. Le canton de Compton, dans le district électoral de Compton (1870, c. 30);

3. Dans le district électoral de Richmond, la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton;

4. La partie du canton d’Orford comprise dans le district électoral de Shefford.

69. (Abrogé).

Stanstead,

70. bureau à Stanstead Plain.

Les cantons de Stanstead, Hatley et Magog, et la partie du canton de Barnston à l’ouest du lot numéro 6, dans tous les rangs de ce canton.

Sainte-Anne-des-Monts,

71. bureau à Sainte-Anne-des-Monts.

Le district électoral de Gaspé-Nord.

Saint-Hyacinthe,

72. bureau à Saint-Hyacinthe.

Le district électoral de Saint-Hyacinthe.

Saint-Jean,

73. bureau à Saint-Jean.

Le district électoral de Saint-Jean.

Témiscamingue,

74. bureau à Ville-Marie.

Le district électoral de Témiscamingue.

Témiscouata,

75. bureau à Rivière-du-Loup.

Thetford,

76. bureau à Thetford Mines.

Cette partie du district électoral de Mégantic qui comprend les cantons de Thetford, Ireland, Leeds et Coleraine.

Terrebonne,

77. bureau à Saint-Jérôme.

Trois-Rivières,

78. bureau à Trois-Rivières.

Vaudreuil,

79. bureau à Vaudreuil.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Soulanges, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Verchères,

80. bureau à Sainte-Julie.

Wolfe,

81. bureau à Ham-Sud.

Le district électoral de Wolfe,—moins la partie du canton de Price qui y est située et qui fait partie de la division d’enregistrement de Frontenac—.

Yamaska,

82. bureau à Saint-François-du-Lac.

2. Dans le district électoral de Richelieu, le village de Saint-Michel et la partie de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska située à l’ouest de la rivière Yamaska.

Suite à l’adoption du décret 1523-86 du 86.10.08, (1986) 118 G.O. 2, 4269, le nombre de bureaux d’enregistrement mentionné au présent article est maintenant de 81.

1986-11-15

11. Les quatre-vingt-deux divisions d’enregistrement du Québec sont nommées et composées comme suit:

DIVISIONS D’ENREGISTREMENT
A. 11

Abitibi,

1. bureau à Amos.

2. Le territoire d’Abitibi,—moins la partie située à l’est de la méridienne 75°31′32″—.

Argenteuil,

2. bureau à Lachute.

Le district électoral d’Argenteuil—moins les parties des cadastres des paroisses de Saint Andrews et de Saint-Jérusalem comprises dans la division d’enregistrement des Deux-Montagnes—.

Arthabaska,

3. bureau à Arthabaska.

1. Le district électoral d’Arthabaska,—moins les parties de cantons dont suit l’énumération:

Bagot,

4. bureau à Saint-Liboire.

Le district électoral de Bagot.

Beauce,

5. bureau à Saint-François.

Beauharnois,

6. bureau à Beauharnois.

Le district électoral de Beauharnois.

Bellechasse,

7. bureau à Saint-Raphaël.

Le district électoral de Bellechasse et les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh qui appartiennent au district électoral de Montmagny.

Berthier,

8. bureau à Berthier.

1. Le district électoral de Berthier;

Bonaventure,

9. (première division d’enregistrement de), bureau à New Carlisle.

La partie du district électoral de Bonaventure à l’est de la rivière Grande-Cascapédia (1874-1875, c. 18).

Bonaventure,

10. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Carleton.

Brome,

11. bureau à Knowlton.

Le district électoral de Brome.

Chambly,

12. bureau à Longueuil.

2. Le district électoral de Taillon;

Champlain,

13. bureau à Sainte-Geneviève-de-Batiscan.

Le district électoral de Champlain.

Charlevoix,

14. (première division d’enregistrement de), bureau à La Malbaie.

Charlevoix,

15. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Baie-Saint-Paul.

Châteauguay,

16. bureau à Sainte-Martine.

Le district électoral de Châteauguay.

Chicoutimi,

17. bureau à Chicoutimi.

1. Les districts électoraux de Chicoutimi, Dubuc et Jonquière;

2. La partie du district électoral de Lac-Saint-Jean qui comprend les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché—moins, dans ce dernier canton, les lots 42 à 46 du rang III—.

Coaticook,

18. bureau à Coaticook.

1. Dans le district électoral de Stanstead, le canton de Barford et la partie du canton de Barnston à l’est du lot numéro 5 dans tous les rangs de ce canton;

Compton,

19. bureau à Cookshire.

2. Dans le district électoral de Frontenac, la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick.

Deux-Montagnes,

20. bureau à Saint-Eustache.

1. Le district électoral des Deux-Montagnes;

2. Dans le district électoral d’Argenteuil:

3. Dans le district électoral de Terrebonne:

d) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie comprenant les lots originaires 29 à 48 ainsi que les chemins, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

Dorchester,

21. bureau à Sainte-Hénédine.

Le district électoral de Dorchester.

Drummond,

22. bureau à Drummondville.

Frontenac,

23. bureau à Lac-Mégantic.

1. Le district électoral de Frontenac,—moins la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick—;

2. Dans le district électoral de Wolfe, la partie du canton de Price comprise dans ce district.

Gaspé,

24. bureau à Percé.

Le district électoral de Gaspé-Sud.

Gatineau,

25. bureau à Maniwaki.

Le district électoral de Gatineau,—moins cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI—.

Hull,

26. bureau à Hull.

1. Le district électoral de Hull;

2. Dans le district électoral de Papineau, la partie du canton de Templeton comprise dans ce district;

3. Dans le district électoral de Gatineau, cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI.

Huntingdon,

27. bureau à Huntingdon.

Le district électoral de Huntingdon.

Iberville,

28. bureau à Iberville.

Le district électoral d’Iberville.

La division d’enregistrement d’Iberville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

29. (Abrogé).

Îles-de-la-Madeleine,

30. bureau à Amherst.

Les Îles-de-la-Madeleine.

Joliette,

31. bureau à Joliette.

Kamouraska,

32. bureau à Saint-Pascal.

Le district électoral de Kamouraska et la partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage, qui formait autrefois partie de la paroisse de Saint-André (1860, 23 V., c. 80).

Labelle,

33. bureau à Mont-Laurier.

2. Dans le district électoral de Papineau, les cantons de Bigelow, McGill et Wells, et les quatre premiers rangs du canton de Blake.

Lac-Saint-Jean-Est,

34. bureau à Alma.

Lac-Saint-Jean-Ouest,

35. bureau à Roberval.

1. Le district électoral de Roberval;

2. Cette partie du district électoral du Lac-Saint-Jean située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca;

4. Cette partie du territoire d’Abitibi située à l’est de la méridienne 75°31′32″.

Laprairie,

36. bureau à La Prairie.

L’Assomption,

37. bureau à L’Assomption.

Le district électoral de L’Assomption.

La Tuque,

38. bureau à La Tuque.

Les cantons de Biart, Bickerdike, Borgia, Chasseur, Chaumonot, Gendron, Laure, Lavoie, Lescarbot, Michaux, Papin, Rhodes et Trudel.

Laval,

39. bureau à Sainte-Rose.

Lévis,

40. bureau à Lévis.

Le district électoral de Lévis.

L’Islet,

41. bureau à Saint-Jean-Port-Joli.

Le district électoral de L’Islet.

Lotbinière,

42. bureau à Sainte-Croix.

Maskinongé,

43. bureau à Louiseville.

Le district électoral de Maskinongé.

Matane,

44. bureau à Matane.

Matapédia,

45. bureau à Saint-Benoît-Joseph-Labre.

Le district électoral de Matapédia—moins le canton projeté et non érigé de Roncevaux qui appartient à la division d’enregistrement de Bonaventure—.

Mégantic,

46. bureau à Inverness.

Cette partie du district électoral de Mégantic, qui comprend les cantons d’Inverness, Somerset et son augmentation, Halifax—moins les lots 13 à 28 inclusivement du rang I qui appartiennent à la division d’enregistrement d’Arthabaska—, la partie du canton d’Arthabaska appelée «Pointe d’Arthabaska», comprenant les rangs XIII, XIV, XV, XVI et XVII dudit canton, et le canton de Nelson,—moins les lots Nos 1 à 6 des rangs I, II et III, les lots Nos 1, 2, 3, 3a, 3b, 4, 5 et 6 du rang IV dudit canton, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Lotbinière—.

Missisquoi,

47. bureau à Bedford.

Le district électoral de Missisquoi.

Montcalm,

48. bureau à Sainte-Julienne.

Le district électoral de Montcalm et les lots 1 à 23 des rangs I, II, III, IV et V du canton de Nantel et les lots 1 à 23 des rangs VIII et IX du canton de Lynch.

Montmagny,

49. bureau à Montmagny.

Le district électoral de Montmagny—moins les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh—.

Montmorency,

50. bureau à Château-Richer.

Montréal,

51. bureau à Montréal.

Napierville,

52. bureau à Napierville.

La division d’enregistrement de Napierville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

Nicolet

53. (division d’enregistrement No 1 de), bureau à Bécancour .

2. Dans le district électoral d’Arthabaska, la partie du canton de Maddington formée des lots numéros 14 à 19 du rang X et des lots numéros 31 à 36 du rang XV (1889, c. 61).

Nicolet

54. (division d’enregistrement No 2 de), bureau à Nicolet.

La partie du district électoral de Nicolet située à l’ouest de la rivière Bécancour,—moins la partie comprise dans la division d’enregistrement No 1 et moins la partie du canton de Wendover comprenant les lots numéros 1 à 9 du rang XIII, les lots numéros 10 et 11 et la partie du lot numéro 12 située à l’est du chemin de Sainte-Perpétue dans le rang X et la partie des lots numéros 11 et 12 située au sud-ouest de la rivière Nicolet, dans le rang XI, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Drummond (1897-1898, c. 8)—.

Papineau,

55. bureau à Papineauville.

Pontiac,

56. bureau à Campbell’s Bay.

Le district électoral de Pontiac.

Portneuf,

57. bureau à Cap-Santé.

Le district électoral de Portneuf—moins les villes de Bélair et de Val-Saint-Michel qui appartiennent à la division d’enregistrement de Québec—.

Québec,

58. bureau à Québec.

3. La partie du district électoral de Portneuf qui comprend les villes de Bélair et Val-Saint-Michel;

Île d’Orléans

L’Île d’Orléans, l’Île aux Ruaux et l’Île Madame, dans le district électoral de Montmorency.

Non en vigueur

Montmorency

Non en vigueur

Richelieu,

59. bureau à Sorel.

2. Dans le district électoral d’Yamaska, la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé située à l’est de la rivière Yamaska.

Richmond,

60. bureau à Richmond.

Le district électoral de Richmond—moins la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton—.

Rimouski,

61. bureau à Rimouski.

1. Le district électoral de Rimouski;

Rouville,

62. bureau à Marieville.

Le district électoral de Rouville.

Rouyn-Noranda,

63. bureau à Rouyn.

Le district électoral de Rouyn-Noranda. La partie de la municipalité de Destor comprise dans le canton de Destor.

Saguenay,

64. bureau à Baie-Comeau.

Le district électoral de Saguenay.

Sept-Îles,

65. bureau à Sept-Îles.

1. Le district électoral de Duplessis;

2. Les territoires d’Ashuanipi et du Nouveau-Québec.

Shawinigan,

66. bureau à Shawinigan.

1. Le district électoral de Saint-Maurice—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement des Trois-Rivières—;

2. Le district électoral de Laviolette—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement de La Tuque—.

Shefford,

67. bureau à Granby.

Le district électoral de Shefford—moins la partie comprise dans le canton d’Orford—.

Sherbrooke,

68. bureau à Sherbrooke.

1. Le district électoral de Sherbrooke;

2. Le canton de Compton, dans le district électoral de Compton (1870, c. 30);

3. Dans le district électoral de Richmond, la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton;

4. La partie du canton d’Orford comprise dans le district électoral de Shefford.

Soulanges,

69. bureau à Coteau-Landing.

Stanstead,

70. bureau à Stanstead Plain.

Les cantons de Stanstead, Hatley et Magog, et la partie du canton de Barnston à l’ouest du lot numéro 6, dans tous les rangs de ce canton.

Sainte-Anne-des-Monts,

71. bureau à Sainte-Anne-des-Monts.

Le district électoral de Gaspé-Nord.

Saint-Hyacinthe,

72. bureau à Saint-Hyacinthe.

Le district électoral de Saint-Hyacinthe.

Saint-Jean,

73. bureau à Saint-Jean.

Le district électoral de Saint-Jean.

Témiscamingue,

74. bureau à Ville-Marie.

Le district électoral de Témiscamingue.

Témiscouata,

75. bureau à Rivière-du-Loup.

Thetford,

76. bureau à Thetford Mines.

Cette partie du district électoral de Mégantic qui comprend les cantons de Thetford, Ireland, Leeds et Coleraine.

Terrebonne,

77. bureau à Saint-Jérôme.

Trois-Rivières,

78. bureau à Trois-Rivières.

Vaudreuil,

79. bureau à Vaudreuil.

Cette partie du district électoral de Vaudreuil-Soulanges formée des seigneuries de l’Île Perrot, Rigaud et Vaudreuil et le canton de Newton; il renferme les municipalités suivantes: les villes de Dorion, Île-Cadieux, Île-Perrot, Pincourt, Pointe-du-Moulin, Rigaud et Vaudreuil; les villages de Como-Est, Hudson, Hudson Heights, Pointe-Fortune, Sainte-Marthe et Vaudreuil-sur-le-Lac; les paroisses de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Sainte-Justine-de-Newton, Saint-Lazare, Sainte-Madeleine-de-Rigaud Sainte-Marthe et Très-Saint-Rédempteur; la municipalité de Terrasse-Vaudreuil et la partie du village de Pointe-des-Cascades formée des lots du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil de 1 à 80 et la partie des lots 83, 84 et 85 au sud-est de ruisseau Chamberry.

Verchères,

80. bureau à Sainte-Julie.

Wolfe,

81. bureau à Ham-Sud.

Le district électoral de Wolfe,—moins la partie du canton de Price qui y est située et qui fait partie de la division d’enregistrement de Frontenac—.

Yamaska,

82. bureau à Saint-François-du-Lac.

2. Dans le district électoral de Richelieu, le village de Saint-Michel et la partie de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska située à l’ouest de la rivière Yamaska.

Suite à l’adoption du décret 1523-86 du 86.10.08, (1986) 118 G.O. 2, 4269, le nombre de bureaux d’enregistrement mentionné au présent article est maintenant de 81.

1985-09-01

11. Les quatre-vingt-deux divisions d’enregistrement du Québec sont nommées et composées comme suit:

DIVISIONS D’ENREGISTREMENT
A. 11

Abitibi,

1. bureau à Amos.

2. Le territoire d’Abitibi,—moins la partie située à l’est de la méridienne 75°31′32″—.

Argenteuil,

2. bureau à Lachute.

Le district électoral d’Argenteuil—moins les parties des cadastres des paroisses de Saint Andrews et de Saint-Jérusalem comprises dans la division d’enregistrement des Deux-Montagnes—.

Arthabaska,

3. bureau à Arthabaska.

1. Le district électoral d’Arthabaska,—moins les parties de cantons dont suit l’énumération:

Bagot,

4. bureau à Saint-Liboire.

Le district électoral de Bagot.

Beauce,

5. bureau à Saint-François.

Beauharnois,

6. bureau à Beauharnois.

Le district électoral de Beauharnois.

Bellechasse,

7. bureau à Saint-Raphaël.

Le district électoral de Bellechasse et les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh qui appartiennent au district électoral de Montmagny.

Berthier,

8. bureau à Berthier.

1. Le district électoral de Berthier;

Bonaventure,

9. (première division d’enregistrement de), bureau à New Carlisle.

La partie du district électoral de Bonaventure à l’est de la rivière Grande-Cascapédia (1874-1875, c. 18).

Bonaventure,

10. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Carleton.

Brome,

11. bureau à Knowlton.

Le district électoral de Brome.

Chambly,

12. bureau à Longueuil.

2. Le district électoral de Taillon;

Champlain,

13. bureau à Sainte-Geneviève-de-Batiscan.

Le district électoral de Champlain.

Charlevoix,

14. (première division d’enregistrement de), bureau à La Malbaie.

Charlevoix,

15. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Baie-Saint-Paul.

Châteauguay,

16. bureau à Sainte-Martine.

Le district électoral de Châteauguay.

Chicoutimi,

17. bureau à Chicoutimi.

1. Les districts électoraux de Chicoutimi, Dubuc et Jonquière;

2. La partie du district électoral de Lac-Saint-Jean qui comprend les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché—moins, dans ce dernier canton, les lots 42 à 46 du rang III—.

Coaticook,

18. bureau à Coaticook.

1. Dans le district électoral de Stanstead, le canton de Barford et la partie du canton de Barnston à l’est du lot numéro 5 dans tous les rangs de ce canton;

Compton,

19. bureau à Cookshire.

2. Dans le district électoral de Frontenac, la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick.

Deux-Montagnes,

20. bureau à Saint-Eustache.

1. Le district électoral des Deux-Montagnes;

2. Dans le district électoral d’Argenteuil:

3. Dans le district électoral de Terrebonne:

d) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie comprenant les lots originaires 29 à 48 ainsi que les chemins, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

Dorchester,

21. bureau à Sainte-Hénédine.

Le district électoral de Dorchester.

Drummond,

22. bureau à Drummondville.

Frontenac,

23. bureau à Lac-Mégantic.

1. Le district électoral de Frontenac,—moins la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick—;

2. Dans le district électoral de Wolfe, la partie du canton de Price comprise dans ce district.

Gaspé,

24. bureau à Percé.

Le district électoral de Gaspé-Sud.

Gatineau,

25. bureau à Maniwaki.

Le district électoral de Gatineau,—moins cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI—.

Hull,

26. bureau à Hull.

1. Le district électoral de Hull;

2. Dans le district électoral de Papineau, la partie du canton de Templeton comprise dans ce district;

3. Dans le district électoral de Gatineau, cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI.

Huntingdon,

27. bureau à Huntingdon.

Le district électoral de Huntingdon.

Iberville,

28. bureau à Iberville.

Le district électoral d’Iberville.

La division d’enregistrement d’Iberville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

Île d’Orléans,

29. bureau à Saint-Laurent.

L’île d’Orléans, l’île aux Ruaux et l’île Madame, dans le district électoral de Montmorency.

Îles-de-la-Madeleine,

30. bureau à Amherst.

Les Îles-de-la-Madeleine.

Joliette,

31. bureau à Joliette.

Kamouraska,

32. bureau à Saint-Pascal.

Le district électoral de Kamouraska et la partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage, qui formait autrefois partie de la paroisse de Saint-André (1860, 23 V., c. 80).

Labelle,

33. bureau à Mont-Laurier.

2. Dans le district électoral de Papineau, les cantons de Bigelow, McGill et Wells, et les quatre premiers rangs du canton de Blake.

Lac-Saint-Jean-Est,

34. bureau à Alma.

Lac-Saint-Jean-Ouest,

35. bureau à Roberval.

1. Le district électoral de Roberval;

2. Cette partie du district électoral du Lac-Saint-Jean située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca;

4. Cette partie du territoire d’Abitibi située à l’est de la méridienne 75°31′32″.

Laprairie,

36. bureau à La Prairie.

L’Assomption,

37. bureau à L’Assomption.

Le district électoral de L’Assomption.

La Tuque,

38. bureau à La Tuque.

Les cantons de Biart, Bickerdike, Borgia, Chasseur, Chaumonot, Gendron, Laure, Lavoie, Lescarbot, Michaux, Papin, Rhodes et Trudel.

Laval,

39. bureau à Sainte-Rose.

Lévis,

40. bureau à Lévis.

Le district électoral de Lévis.

L’Islet,

41. bureau à Saint-Jean-Port-Joli.

Le district électoral de L’Islet.

Lotbinière,

42. bureau à Sainte-Croix.

Maskinongé,

43. bureau à Louiseville.

Le district électoral de Maskinongé.

Matane,

44. bureau à Matane.

Matapédia,

45. bureau à Saint-Benoît-Joseph-Labre.

Le district électoral de Matapédia—moins le canton projeté et non érigé de Roncevaux qui appartient à la division d’enregistrement de Bonaventure—.

Mégantic,

46. bureau à Inverness.

Cette partie du district électoral de Mégantic, qui comprend les cantons d’Inverness, Somerset et son augmentation, Halifax—moins les lots 13 à 28 inclusivement du rang I qui appartiennent à la division d’enregistrement d’Arthabaska—, la partie du canton d’Arthabaska appelée «Pointe d’Arthabaska», comprenant les rangs XIII, XIV, XV, XVI et XVII dudit canton, et le canton de Nelson,—moins les lots Nos 1 à 6 des rangs I, II et III, les lots Nos 1, 2, 3, 3a, 3b, 4, 5 et 6 du rang IV dudit canton, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Lotbinière—.

Missisquoi,

47. bureau à Bedford.

Le district électoral de Missisquoi.

Montcalm,

48. bureau à Sainte-Julienne.

Le district électoral de Montcalm et les lots 1 à 23 des rangs I, II, III, IV et V du canton de Nantel et les lots 1 à 23 des rangs VIII et IX du canton de Lynch.

Montmagny,

49. bureau à Montmagny.

Le district électoral de Montmagny—moins les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh—.

Montmorency,

50. bureau à Château-Richer.

Montréal,

51. bureau à Montréal.

Napierville,

52. bureau à Napierville.

La division d’enregistrement de Napierville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

Nicolet

53. (division d’enregistrement No 1 de), bureau à Bécancour .

2. Dans le district électoral d’Arthabaska, la partie du canton de Maddington formée des lots numéros 14 à 19 du rang X et des lots numéros 31 à 36 du rang XV (1889, c. 61).

Nicolet

54. (division d’enregistrement No 2 de), bureau à Nicolet.

La partie du district électoral de Nicolet située à l’ouest de la rivière Bécancour,—moins la partie comprise dans la division d’enregistrement No 1 et moins la partie du canton de Wendover comprenant les lots numéros 1 à 9 du rang XIII, les lots numéros 10 et 11 et la partie du lot numéro 12 située à l’est du chemin de Sainte-Perpétue dans le rang X et la partie des lots numéros 11 et 12 située au sud-ouest de la rivière Nicolet, dans le rang XI, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Drummond (1897-1898, c. 8)—.

Papineau,

55. bureau à Papineauville.

Pontiac,

56. bureau à Campbell’s Bay.

Le district électoral de Pontiac.

Portneuf,

57. bureau à Cap-Santé.

Le district électoral de Portneuf—moins les villes de Bélair et de Val-Saint-Michel qui appartiennent à la division d’enregistrement de Québec—.

Québec,

58. bureau à Québec.

3. La partie du district électoral de Portneuf qui comprend les villes de Bélair et Val-Saint-Michel.

Richelieu,

59. bureau à Sorel.

2. Dans le district électoral d’Yamaska, la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé située à l’est de la rivière Yamaska.

Richmond,

60. bureau à Richmond.

Le district électoral de Richmond—moins la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton—.

Rimouski,

61. bureau à Rimouski.

1. Le district électoral de Rimouski;

Rouville,

62. bureau à Marieville.

Le district électoral de Rouville.

Rouyn-Noranda,

63. bureau à Rouyn.

Le district électoral de Rouyn-Noranda. La partie de la municipalité de Destor comprise dans le canton de Destor.

Saguenay,

64. bureau à Baie-Comeau.

Le district électoral de Saguenay.

Sept-Îles,

65. bureau à Sept-Îles.

1. Le district électoral de Duplessis;

2. Les territoires d’Ashuanipi et du Nouveau-Québec.

Shawinigan,

66. bureau à Shawinigan.

1. Le district électoral de Saint-Maurice—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement des Trois-Rivières—;

2. Le district électoral de Laviolette—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement de La Tuque—.

Shefford,

67. bureau à Granby.

Le district électoral de Shefford—moins la partie comprise dans le canton d’Orford—.

Sherbrooke,

68. bureau à Sherbrooke.

1. Le district électoral de Sherbrooke;

2. Le canton de Compton, dans le district électoral de Compton (1870, c. 30);

3. Dans le district électoral de Richmond, la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton;

4. La partie du canton d’Orford comprise dans le district électoral de Shefford.

Soulanges,

69. bureau à Coteau-Landing.

Stanstead,

70. bureau à Stanstead Plain.

Les cantons de Stanstead, Hatley et Magog, et la partie du canton de Barnston à l’ouest du lot numéro 6, dans tous les rangs de ce canton.

Sainte-Anne-des-Monts,

71. bureau à Sainte-Anne-des-Monts.

Le district électoral de Gaspé-Nord.

Saint-Hyacinthe,

72. bureau à Saint-Hyacinthe.

Le district électoral de Saint-Hyacinthe.

Saint-Jean,

73. bureau à Saint-Jean.

Le district électoral de Saint-Jean.

Témiscamingue,

74. bureau à Ville-Marie.

Le district électoral de Témiscamingue.

Témiscouata,

75. bureau à Rivière-du-Loup.

Thetford,

76. bureau à Thetford Mines.

Cette partie du district électoral de Mégantic qui comprend les cantons de Thetford, Ireland, Leeds et Coleraine.

Terrebonne,

77. bureau à Saint-Jérôme.

Trois-Rivières,

78. bureau à Trois-Rivières.

Vaudreuil,

79. bureau à Vaudreuil.

Cette partie du district électoral de Vaudreuil-Soulanges formée des seigneuries de l’Île Perrot, Rigaud et Vaudreuil et le canton de Newton; il renferme les municipalités suivantes: les villes de Dorion, Île-Cadieux, Île-Perrot, Pincourt, Pointe-du-Moulin, Rigaud et Vaudreuil; les villages de Como-Est, Hudson, Hudson Heights, Pointe-Fortune, Sainte-Marthe et Vaudreuil-sur-le-Lac; les paroisses de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Sainte-Justine-de-Newton, Saint-Lazare, Sainte-Madeleine-de-Rigaud Sainte-Marthe et Très-Saint-Rédempteur; la municipalité de Terrasse-Vaudreuil et la partie du village de Pointe-des-Cascades formée des lots du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil de 1 à 80 et la partie des lots 83, 84 et 85 au sud-est de ruisseau Chamberry.

Verchères,

80. bureau à Sainte-Julie.

Wolfe,

81. bureau à Ham-Sud.

Le district électoral de Wolfe,—moins la partie du canton de Price qui y est située et qui fait partie de la division d’enregistrement de Frontenac—.

Yamaska,

82. bureau à Saint-François-du-Lac.

2. Dans le district électoral de Richelieu, le village de Saint-Michel et la partie de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska située à l’ouest de la rivière Yamaska.

S. R. 1964, c. 5, a. 12; 1965 (1re sess.), c. 10, a. 57 à a. 67; 1971, c. 8, a. 3, a. 4; 1973, c. 8, a. 1; 1979, c. 15, a. 2; 1980, c. 11, a. 52; 1983, c. 28, a. 43; 1985, c. 29, a. 15.

1985-02-25

11. Les quatre-vingt-deux divisions d’enregistrement du Québec sont nommées et composées comme suit:

DIVISIONS D’ENREGISTREMENT
A. 11

Abitibi,

1. bureau à Amos.

2. Le territoire d’Abitibi,—moins la partie située à l’est de la méridienne 75°31′32″—.

Argenteuil,

2. bureau à Lachute.

Le district électoral d’Argenteuil—moins les parties des cadastres des paroisses de Saint Andrews et de Saint-Jérusalem comprises dans la division d’enregistrement des Deux-Montagnes—.

Arthabaska,

3. bureau à Arthabaska.

1. Le district électoral d’Arthabaska,—moins les parties de cantons dont suit l’énumération:

Bagot,

4. bureau à Saint-Liboire.

Le district électoral de Bagot.

Beauce,

5. bureau à Saint-François.

Beauharnois,

6. bureau à Beauharnois.

Le district électoral de Beauharnois.

Bellechasse,

7. bureau à Saint-Raphaël.

Le district électoral de Bellechasse et les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh qui appartiennent au district électoral de Montmagny.

Berthier,

8. bureau à Berthier.

1. Le district électoral de Berthier;

Bonaventure,

9. (première division d’enregistrement de), bureau à New Carlisle.

La partie du district électoral de Bonaventure à l’est de la rivière Grande-Cascapédia (1874-1875, c. 18).

Bonaventure,

10. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Carleton.

Brome,

11. bureau à Knowlton.

Le district électoral de Brome.

Chambly,

12. bureau à Longueuil.

2. Le district électoral de Taillon;

Champlain,

13. bureau à Sainte-Geneviève-de-Batiscan.

Le district électoral de Champlain.

Charlevoix,

14. (première division d’enregistrement de), bureau à La Malbaie.

Charlevoix,

15. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Baie-Saint-Paul.

Châteauguay,

16. bureau à Sainte-Martine.

Le district électoral de Châteauguay.

Chicoutimi,

17. bureau à Chicoutimi.

1. Les districts électoraux de Chicoutimi, Dubuc et Jonquière;

2. La partie du district électoral de Lac-Saint-Jean qui comprend les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché—moins, dans ce dernier canton, les lots 42 à 46 du rang III—.

Coaticook,

18. bureau à Coaticook.

1. Dans le district électoral de Stanstead, le canton de Barford et la partie du canton de Barnston à l’est du lot numéro 5 dans tous les rangs de ce canton;

Compton,

19. bureau à Cookshire.

2. Dans le district électoral de Frontenac, la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick.

Deux-Montagnes,

20. bureau à Saint-Eustache.

1. Le district électoral des Deux-Montagnes;

2. Dans le district électoral d’Argenteuil:

3. Dans le district électoral de Terrebonne:

d) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie comprenant les lots originaires 29 à 48 ainsi que les chemins, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

Dorchester,

21. bureau à Sainte-Hénédine.

Le district électoral de Dorchester.

Drummond,

22. bureau à Drummondville.

Frontenac,

23. bureau à Lac-Mégantic.

1. Le district électoral de Frontenac,—moins la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick—;

2. Dans le district électoral de Wolfe, la partie du canton de Price comprise dans ce district.

Gaspé,

24. bureau à Percé.

Le district électoral de Gaspé-Sud.

Gatineau,

25. bureau à Maniwaki.

Le district électoral de Gatineau,—moins cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI—.

Hull,

26. bureau à Hull.

1. Le district électoral de Hull;

2. Dans le district électoral de Papineau, la partie du canton de Templeton comprise dans ce district;

3. Dans le district électoral de Gatineau, cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI.

Huntingdon,

27. bureau à Huntingdon.

Le district électoral de Huntingdon.

Iberville,

28. bureau à Iberville.

Le district électoral d’Iberville.

La division d’enregistrement d’Iberville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

Île d’Orléans,

29. bureau à Saint-Laurent.

L’île d’Orléans, l’île aux Ruaux et l’île Madame, dans le district électoral de Montmorency.

Îles-de-la-Madeleine,

30. bureau à Amherst.

Les Îles-de-la-Madeleine.

Joliette,

31. bureau à Joliette.

Kamouraska,

32. bureau à Saint-Pascal.

Le district électoral de Kamouraska et la partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage, qui formait autrefois partie de la paroisse de Saint-André (1860, 23 V., c. 80).

Labelle,

33. bureau à Mont-Laurier.

2. Dans le district électoral de Papineau, les cantons de Bigelow, McGill et Wells, et les quatre premiers rangs du canton de Blake.

Lac-Saint-Jean-Est,

34. bureau à Alma.

Lac-Saint-Jean-Ouest,

35. bureau à Roberval.

1. Le district électoral de Roberval;

2. Cette partie du district électoral du Lac-Saint-Jean située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca;

4. Cette partie du territoire d’Abitibi située à l’est de la méridienne 75°31′32″.

Laprairie,

36. bureau à La Prairie.

L’Assomption,

37. bureau à L’Assomption.

Le district électoral de L’Assomption.

La Tuque,

38. bureau à La Tuque.

Laval,

39. bureau à Sainte-Rose.

Lévis,

40. bureau à Lévis.

Le district électoral de Lévis.

L’Islet,

41. bureau à Saint-Jean-Port-Joli.

Le district électoral de L’Islet.

Lotbinière,

42. bureau à Sainte-Croix.

Maskinongé,

43. bureau à Louiseville.

Le district électoral de Maskinongé.

Matane,

44. bureau à Matane.

Matapédia,

45. bureau à Saint-Benoît-Joseph-Labre.

Le district électoral de Matapédia—moins le canton projeté et non érigé de Roncevaux qui appartient à la division d’enregistrement de Bonaventure—.

Mégantic,

46. bureau à Inverness.

Cette partie du district électoral de Mégantic, qui comprend les cantons d’Inverness, Somerset et son augmentation, Halifax—moins les lots 13 à 28 inclusivement du rang I qui appartiennent à la division d’enregistrement d’Arthabaska—, la partie du canton d’Arthabaska appelée «Pointe d’Arthabaska», comprenant les rangs XIII, XIV, XV, XVI et XVII dudit canton, et le canton de Nelson,—moins les lots Nos 1 à 6 des rangs I, II et III, les lots Nos 1, 2, 3, 3a, 3b, 4, 5 et 6 du rang IV dudit canton, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Lotbinière—.

Missisquoi,

47. bureau à Bedford.

Le district électoral de Missisquoi.

Montcalm,

48. bureau à Sainte-Julienne.

Le district électoral de Montcalm et les lots 1 à 23 des rangs I, II, III, IV et V du canton de Nantel et les lots 1 à 23 des rangs VIII et IX du canton de Lynch.

Montmagny,

49. bureau à Montmagny.

Le district électoral de Montmagny—moins les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh—.

Montmorency,

50. bureau à Château-Richer.

Montréal,

51. bureau à Montréal.

Napierville,

52. bureau à Napierville.

La division d’enregistrement de Napierville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

Nicolet

53. (division d’enregistrement No 1 de), bureau à Bécancour .

2. Dans le district électoral d’Arthabaska, la partie du canton de Maddington formée des lots numéros 14 à 19 du rang X et des lots numéros 31 à 36 du rang XV (1889, c. 61).

Nicolet

54. (division d’enregistrement No 2 de), bureau à Nicolet.

La partie du district électoral de Nicolet située à l’ouest de la rivière Bécancour,—moins la partie comprise dans la division d’enregistrement No 1 et moins la partie du canton de Wendover comprenant les lots numéros 1 à 9 du rang XIII, les lots numéros 10 et 11 et la partie du lot numéro 12 située à l’est du chemin de Sainte-Perpétue dans le rang X et la partie des lots numéros 11 et 12 située au sud-ouest de la rivière Nicolet, dans le rang XI, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Drummond (1897-1898, c. 8)—.

Papineau,

55. bureau à Papineauville.

Pontiac,

56. bureau à Campbell’s Bay.

Le district électoral de Pontiac.

Portneuf,

57. bureau à Cap-Santé.

Le district électoral de Portneuf—moins les villes de Bélair et de Val-Saint-Michel qui appartiennent à la division d’enregistrement de Québec—.

Québec,

58. bureau à Québec.

1. Les districts électoraux de Chauveau, Jean-Talon, Limoilou, Louis-Hébert et Saint-Sauveur;

3. La partie du district électoral de Portneuf qui comprend les villes de Bélair et Val-Saint-Michel.

Richelieu,

59. bureau à Sorel.

2. Dans le district électoral d’Yamaska, la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé située à l’est de la rivière Yamaska.

Richmond,

60. bureau à Richmond.

Le district électoral de Richmond—moins la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton—.

Rimouski,

61. bureau à Rimouski.

1. Le district électoral de Rimouski;

Rouville,

62. bureau à Marieville.

Le district électoral de Rouville.

Rouyn-Noranda,

63. bureau à Rouyn.

Le district électoral de Rouyn-Noranda.

Saguenay,

64. bureau à Baie-Comeau.

Le district électoral de Saguenay.

Sept-Îles,

65. bureau à Sept-Îles.

1. Le district électoral de Duplessis;

2. Les territoires d’Ashuanipi et du Nouveau-Québec.

Shawinigan,

66. bureau à Shawinigan.

1. Le district électoral de Saint-Maurice—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement des Trois-Rivières—;

2. Le district électoral de Laviolette—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement de La Tuque—.

Shefford,

67. bureau à Granby.

Le district électoral de Shefford—moins la partie comprise dans le canton d’Orford—.

Sherbrooke,

68. bureau à Sherbrooke.

1. Le district électoral de Sherbrooke;

2. Le canton de Compton, dans le district électoral de Compton (1870, c. 30);

3. Dans le district électoral de Richmond, la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton;

4. La partie du canton d’Orford comprise dans le district électoral de Shefford.

Soulanges,

69. bureau à Coteau-Landing.

Stanstead,

70. bureau à Stanstead Plain.

Les cantons de Stanstead, Hatley et Magog, et la partie du canton de Barnston à l’ouest du lot numéro 6, dans tous les rangs de ce canton.

Sainte-Anne-des-Monts,

71. bureau à Sainte-Anne-des-Monts.

Le district électoral de Gaspé-Nord.

Saint-Hyacinthe,

72. bureau à Saint-Hyacinthe.

Le district électoral de Saint-Hyacinthe.

Saint-Jean,

73. bureau à Saint-Jean.

Le district électoral de Saint-Jean.

Témiscamingue,

74. bureau à Ville-Marie.

Le district électoral de Témiscamingue.

Témiscouata,

75. bureau à Rivière-du-Loup.

Thetford,

76. bureau à Thetford Mines.

Cette partie du district électoral de Mégantic qui comprend les cantons de Thetford, Ireland, Leeds et Coleraine.

Terrebonne,

77. bureau à Saint-Jérôme.

Trois-Rivières,

78. bureau à Trois-Rivières.

Vaudreuil,

79. bureau à Vaudreuil.

Cette partie du district électoral de Vaudreuil-Soulanges formée des seigneuries de l’Île Perrot, Rigaud et Vaudreuil et le canton de Newton; il renferme les municipalités suivantes: les villes de Dorion, Île-Cadieux, Île-Perrot, Pincourt, Pointe-du-Moulin, Rigaud et Vaudreuil; les villages de Como-Est, Hudson, Hudson Heights, Pointe-Fortune, Sainte-Marthe et Vaudreuil-sur-le-Lac; les paroisses de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Sainte-Justine-de-Newton, Saint-Lazare, Sainte-Madeleine-de-Rigaud Sainte-Marthe et Très-Saint-Rédempteur; la municipalité de Terrasse-Vaudreuil et la partie du village de Pointe-des-Cascades formée des lots du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil de 1 à 80 et la partie des lots 83, 84 et 85 au sud-est de ruisseau Chamberry.

Verchères,

80. bureau à Sainte-Julie.

Wolfe,

81. bureau à Ham-Sud.

Le district électoral de Wolfe,—moins la partie du canton de Price qui y est située et qui fait partie de la division d’enregistrement de Frontenac—.

Yamaska,

82. bureau à Saint-François-du-Lac.

2. Dans le district électoral de Richelieu, le village de Saint-Michel et la partie de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska située à l’ouest de la rivière Yamaska.

S. R. 1964, c. 5, a. 12; 1965 (1re sess.), c. 10, a. 57 à a. 67; 1971, c. 8, a. 3, a. 4; 1973, c. 8, a. 1; 1979, c. 15, a. 2; 1980, c. 11, a. 52; 1983, c. 28, a. 43.

1980-07-18

11. Les quatre-vingt-deux divisions d’enregistrement du Québec sont nommées et composées comme suit:

DIVISIONS D’ENREGISTREMENT
A. 11

Abitibi,

1. bureau à Amos.

2. Le territoire d’Abitibi,—moins la partie située à l’est de la méridienne 75°31′32″—.

Argenteuil,

2. bureau à Lachute.

Le district électoral d’Argenteuil—moins les parties des cadastres des paroisses de Saint Andrews et de Saint-Jérusalem comprises dans la division d’enregistrement des Deux-Montagnes—.

Arthabaska,

3. bureau à Arthabaska.

1. Le district électoral d’Arthabaska,—moins les parties de cantons dont suit l’énumération:

Bagot,

4. bureau à Saint-Liboire.

Le district électoral de Bagot.

Beauce,

5. bureau à Saint-François.

Beauharnois,

6. bureau à Beauharnois.

Le district électoral de Beauharnois.

Bellechasse,

7. bureau à Saint-Raphaël.

Le district électoral de Bellechasse et les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh qui appartiennent au district électoral de Montmagny.

Berthier,

8. bureau à Berthier.

1. Le district électoral de Berthier;

Bonaventure,

9. (première division d’enregistrement de), bureau à New Carlisle.

La partie du district électoral de Bonaventure à l’est de la rivière Grande-Cascapédia (1874-1875, c. 18).

Bonaventure,

10. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Carleton.

Brome,

11. bureau à Knowlton.

Le district électoral de Brome.

Chambly,

12. bureau à Longueuil.

2. Le district électoral de Taillon;

Champlain,

13. bureau à Sainte-Geneviève-de-Batiscan.

Le district électoral de Champlain.

Charlevoix,

14. (première division d’enregistrement de), bureau à La Malbaie.

Charlevoix,

15. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Baie-Saint-Paul.

Châteauguay,

16. bureau à Sainte-Martine.

Le district électoral de Châteauguay.

Chicoutimi,

17. bureau à Chicoutimi.

1. Les districts électoraux de Chicoutimi, Dubuc et Jonquière;

2. La partie du district électoral de Lac-Saint-Jean qui comprend les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché—moins, dans ce dernier canton, les lots 42 à 46 du rang III—.

Coaticook,

18. bureau à Coaticook.

1. Dans le district électoral de Stanstead, le canton de Barford et la partie du canton de Barnston à l’est du lot numéro 5 dans tous les rangs de ce canton;

Compton,

19. bureau à Cookshire.

2. Dans le district électoral de Frontenac, la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick.

Deux-Montagnes,

20. bureau à Saint-Eustache.

1. Le district électoral des Deux-Montagnes;

2. Dans le district électoral d’Argenteuil:

3. Dans le district électoral de Terrebonne:

d) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie comprenant les lots originaires 29 à 48 ainsi que les chemins, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

Dorchester,

21. bureau à Sainte-Hénédine.

Le district électoral de Dorchester.

Drummond,

22. bureau à Drummondville.

Frontenac,

23. bureau à Lac-Mégantic.

1. Le district électoral de Frontenac,—moins la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick—;

2. Dans le district électoral de Wolfe, la partie du canton de Price comprise dans ce district.

Gaspé,

24. bureau à Percé.

Le district électoral de Gaspé-Sud.

Gatineau,

25. bureau à Maniwaki.

Le district électoral de Gatineau,—moins cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI—.

Hull,

26. bureau à Hull.

1. Le district électoral de Hull;

2. Dans le district électoral de Papineau, la partie du canton de Templeton comprise dans ce district;

3. Dans le district électoral de Gatineau, cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI.

Huntingdon,

27. bureau à Huntingdon.

Le district électoral de Huntingdon.

Iberville,

28. bureau à Iberville.

Le district électoral d’Iberville.

La division d’enregistrement d’Iberville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

Île d’Orléans,

29. bureau à Saint-Laurent.

L’île d’Orléans, l’île aux Ruaux et l’île Madame, dans le district électoral de Montmorency.

Îles-de-la-Madeleine,

30. bureau à Amherst.

Les Îles-de-la-Madeleine.

Joliette,

31. bureau à Joliette.

Kamouraska,

32. bureau à Saint-Pascal.

Le district électoral de Kamouraska et la partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage, qui formait autrefois partie de la paroisse de Saint-André (1860, 23 V., c. 80).

Labelle,

33. bureau à Mont-Laurier.

2. Dans le district électoral de Papineau, les cantons de Bigelow, McGill et Wells, et les quatre premiers rangs du canton de Blake.

Lac-Saint-Jean-Est,

34. bureau à Hébertville.

Lac-Saint-Jean-Ouest,

35. bureau à Roberval.

1. Le district électoral de Roberval;

2. Cette partie du district électoral du Lac-Saint-Jean située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca;

4. Cette partie du territoire d’Abitibi située à l’est de la méridienne 75°31′32″.

Laprairie,

36. bureau à La Prairie.

L’Assomption,

37. bureau à L’Assomption.

Le district électoral de L’Assomption.

La Tuque,

38. bureau à La Tuque.

Laval,

39. bureau à Sainte-Rose.

Lévis,

40. bureau à Lévis.

Le district électoral de Lévis.

L’Islet,

41. bureau à Saint-Jean-Port-Joli.

Le district électoral de L’Islet.

Lotbinière,

42. bureau à Sainte-Croix.

Maskinongé,

43. bureau à Louiseville.

Le district électoral de Maskinongé.

Matane,

44. bureau à Matane.

Matapédia,

45. bureau à Saint-Benoît-Joseph-Labre.

Le district électoral de Matapédia—moins le canton projeté et non érigé de Roncevaux qui appartient à la division d’enregistrement de Bonaventure—.

Mégantic,

46. bureau à Inverness.

Cette partie du district électoral de Mégantic, qui comprend les cantons d’Inverness, Somerset et son augmentation, Halifax—moins les lots 13 à 28 inclusivement du rang I qui appartiennent à la division d’enregistrement d’Arthabaska—, la partie du canton d’Arthabaska appelée «Pointe d’Arthabaska», comprenant les rangs XIII, XIV, XV, XVI et XVII dudit canton, et le canton de Nelson,—moins les lots Nos 1 à 6 des rangs I, II et III, les lots Nos 1, 2, 3, 3a, 3b, 4, 5 et 6 du rang IV dudit canton, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Lotbinière—.

Missisquoi,

47. bureau à Bedford.

Le district électoral de Missisquoi.

Montcalm,

48. bureau à Sainte-Julienne.

Le district électoral de Montcalm et les lots 1 à 23 des rangs I, II, III, IV et V du canton de Nantel et les lots 1 à 23 des rangs VIII et IX du canton de Lynch.

Montmagny,

49. bureau à Montmagny.

Le district électoral de Montmagny—moins les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh—.

Montmorency,

50. bureau à Château-Richer.

Montréal,

51. bureau à Montréal.

Napierville,

52. bureau à Napierville.

La division d’enregistrement de Napierville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

Nicolet

53. (division d’enregistrement No 1 de), bureau à Bécancour .

2. Dans le district électoral d’Arthabaska, la partie du canton de Maddington formée des lots numéros 14 à 19 du rang X et des lots numéros 31 à 36 du rang XV (1889, c. 61).

Nicolet

54. (division d’enregistrement No 2 de), bureau à Nicolet.

La partie du district électoral de Nicolet située à l’ouest de la rivière Bécancour,—moins la partie comprise dans la division d’enregistrement No 1 et moins la partie du canton de Wendover comprenant les lots numéros 1 à 9 du rang XIII, les lots numéros 10 et 11 et la partie du lot numéro 12 située à l’est du chemin de Sainte-Perpétue dans le rang X et la partie des lots numéros 11 et 12 située au sud-ouest de la rivière Nicolet, dans le rang XI, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Drummond (1897-1898, c. 8)—.

Papineau,

55. bureau à Papineauville.

Pontiac,

56. bureau à Campbell’s Bay.

Le district électoral de Pontiac.

Portneuf,

57. bureau à Cap-Santé.

Le district électoral de Portneuf—moins les villes de Bélair et de Val-Saint-Michel qui appartiennent à la division d’enregistrement de Québec—.

Québec,

58. bureau à Québec.

1. Les districts électoraux de Chauveau, Jean-Talon, Limoilou, Louis-Hébert et Saint-Sauveur;

3. La partie du district électoral de Portneuf qui comprend les villes de Bélair et Val-Saint-Michel.

Richelieu,

59. bureau à Sorel.

2. Dans le district électoral d’Yamaska, la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé située à l’est de la rivière Yamaska.

Richmond,

60. bureau à Richmond.

Le district électoral de Richmond—moins la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton—.

Rimouski,

61. bureau à Rimouski.

1. Le district électoral de Rimouski;

Rouville,

62. bureau à Marieville.

Le district électoral de Rouville.

Rouyn-Noranda,

63. bureau à Rouyn.

Le district électoral de Rouyn-Noranda.

Saguenay,

64. bureau à Baie-Comeau.

Le district électoral de Saguenay.

Sept-Îles,

65. bureau à Sept-Îles.

1. Le district électoral de Duplessis;

2. Les territoires d’Ashuanipi et du Nouveau-Québec.

Shawinigan,

66. bureau à Shawinigan.

1. Le district électoral de Saint-Maurice—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement des Trois-Rivières—;

2. Le district électoral de Laviolette—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement de La Tuque—.

Shefford,

67. bureau à Granby.

Le district électoral de Shefford—moins la partie comprise dans le canton d’Orford—.

Sherbrooke,

68. bureau à Sherbrooke.

1. Le district électoral de Sherbrooke;

2. Le canton de Compton, dans le district électoral de Compton (1870, c. 30);

3. Dans le district électoral de Richmond, la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton;

4. La partie du canton d’Orford comprise dans le district électoral de Shefford.

Soulanges,

69. bureau à Coteau-Landing.

Stanstead,

70. bureau à Stanstead Plain.

Les cantons de Stanstead, Hatley et Magog, et la partie du canton de Barnston à l’ouest du lot numéro 6, dans tous les rangs de ce canton.

Sainte-Anne-des-Monts,

71. bureau à Sainte-Anne-des-Monts.

Le district électoral de Gaspé-Nord.

Saint-Hyacinthe,

72. bureau à Saint-Hyacinthe.

Le district électoral de Saint-Hyacinthe.

Saint-Jean,

73. bureau à Saint-Jean.

Le district électoral de Saint-Jean.

Témiscamingue,

74. bureau à Ville-Marie.

Le district électoral de Témiscamingue.

Témiscouata,

75. bureau à Rivière-du-Loup.

Thetford,

76. bureau à Thetford Mines.

Cette partie du district électoral de Mégantic qui comprend les cantons de Thetford, Ireland, Leeds et Coleraine.

Terrebonne,

77. bureau à Saint-Jérôme.

Trois-Rivières,

78. bureau à Trois-Rivières.

Vaudreuil,

79. bureau à Vaudreuil.

Cette partie du district électoral de Vaudreuil-Soulanges formée des seigneuries de l’Île Perrot, Rigaud et Vaudreuil et le canton de Newton; il renferme les municipalités suivantes: les villes de Dorion, Île-Cadieux, Île-Perrot, Pincourt, Pointe-du-Moulin, Rigaud et Vaudreuil; les villages de Como-Est, Hudson, Hudson Heights, Pointe-Fortune, Sainte-Marthe et Vaudreuil-sur-le-Lac; les paroisses de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Sainte-Justine-de-Newton, Saint-Lazare, Sainte-Madeleine-de-Rigaud Sainte-Marthe et Très-Saint-Rédempteur; la municipalité de Terrasse-Vaudreuil et la partie du village de Pointe-des-Cascades formée des lots du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil de 1 à 80 et la partie des lots 83, 84 et 85 au sud-est de ruisseau Chamberry.

Verchères,

80. bureau à Sainte-Julie.

Wolfe,

81. bureau à Ham-Sud.

Le district électoral de Wolfe,—moins la partie du canton de Price qui y est située et qui fait partie de la division d’enregistrement de Frontenac—.

Yamaska,

82. bureau à Saint-François-du-Lac.

2. Dans le district électoral de Richelieu, le village de Saint-Michel et la partie de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska située à l’ouest de la rivière Yamaska.

S. R. 1964, c. 5, a. 12; 1965 (1re sess.), c. 10, a. 57 à a. 67; 1971, c. 8, a. 3, a. 4; 1973, c. 8, a. 1; 1979, c. 15, a. 2; 1980, c. 11, a. 52.

1980-01-01

11. Les quatre-vingt-deux divisions d’enregistrement du Québec sont nommées et composées comme suit:

DIVISIONS D’ENREGISTREMENT
A. 11

Abitibi,

1. bureau à Amos.

2. Le territoire d’Abitibi,—moins la partie située à l’est de la méridienne 75°31′32″—.

Argenteuil,

2. bureau à Lachute.

Le district électoral d’Argenteuil—moins les parties des cadastres des paroisses de Saint Andrews et de Saint-Jérusalem comprises dans la division d’enregistrement des Deux-Montagnes—.

Arthabaska,

3. bureau à Arthabaska.

1. Le district électoral d’Arthabaska,—moins les parties de cantons dont suit l’énumération:

Bagot,

4. bureau à Saint-Liboire.

Le district électoral de Bagot.

Beauce,

5. bureau à Saint-François.

Beauharnois,

6. bureau à Beauharnois.

Le district électoral de Beauharnois.

Bellechasse,

7. bureau à Saint-Raphaël.

Le district électoral de Bellechasse et les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh qui appartiennent au district électoral de Montmagny.

Berthier,

8. bureau à Berthier.

1. Le district électoral de Berthier;

Bonaventure,

9. (première division d’enregistrement de), bureau à New Carlisle.

La partie du district électoral de Bonaventure à l’est de la rivière Grande-Cascapédia (1874-1875, c. 18).

Bonaventure,

10. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Carleton.

Brome,

11. bureau à Knowlton.

Le district électoral de Brome.

Chambly,

12. bureau à Longueuil.

2. Le district électoral de Taillon;

Champlain,

13. bureau à Sainte-Geneviève-de-Batiscan.

Le district électoral de Champlain.

Charlevoix,

14. (première division d’enregistrement de), bureau à La Malbaie.

Charlevoix,

15. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Baie-Saint-Paul.

Châteauguay,

16. bureau à Sainte-Martine.

Le district électoral de Châteauguay.

Chicoutimi,

17. bureau à Chicoutimi.

1. Les districts électoraux de Chicoutimi, Dubuc et Jonquière;

2. La partie du district électoral de Lac-Saint-Jean qui comprend les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché—moins, dans ce dernier canton, les lots 42 à 46 du rang III—.

Coaticook,

18. bureau à Coaticook.

1. Dans le district électoral de Stanstead, le canton de Barford et la partie du canton de Barnston à l’est du lot numéro 5 dans tous les rangs de ce canton;

Compton,

19. bureau à Cookshire.

2. Dans le district électoral de Frontenac, la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick.

Deux-Montagnes,

20. bureau à Saint-Eustache.

1. Le district électoral des Deux-Montagnes;

2. Dans le district électoral d’Argenteuil:

3. Dans le district électoral de Terrebonne:

d) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie comprenant les lots originaires 29 à 48 ainsi que les chemins, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

Dorchester,

21. bureau à Sainte-Hénédine.

Le district électoral de Dorchester.

Drummond,

22. bureau à Drummondville.

Frontenac,

23. bureau à Lac-Mégantic.

1. Le district électoral de Frontenac,—moins la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick—;

2. Dans le district électoral de Wolfe, la partie du canton de Price comprise dans ce district.

Gaspé,

24. bureau à Percé.

Le district électoral de Gaspé-Sud.

Gatineau,

25. bureau à Maniwaki.

Le district électoral de Gatineau,—moins cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI—.

Hull,

26. bureau à Hull.

1. Le district électoral de Hull;

2. Dans le district électoral de Papineau, la partie du canton de Templeton comprise dans ce district;

3. Dans le district électoral de Gatineau, cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI.

Huntingdon,

27. bureau à Huntingdon.

Le district électoral de Huntingdon.

Iberville,

28. bureau à Iberville.

Le district électoral d’Iberville.

La division d’enregistrement d’Iberville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

Île d’Orléans,

29. bureau à Saint-Laurent.

L’île d’Orléans, l’île aux Ruaux et l’île Madame, dans le district électoral de Montmorency.

Îles-de-la-Madeleine,

30. bureau à Amherst.

Les Îles-de-la-Madeleine.

Joliette,

31. bureau à Joliette.

Kamouraska,

32. bureau à Saint-Pascal.

Le district électoral de Kamouraska et la partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage, qui formait autrefois partie de la paroisse de Saint-André (1860, 23 V., c. 80).

Labelle,

33. bureau à Mont-Laurier.

2. Dans le district électoral de Papineau, les cantons de Bigelow, McGill et Wells, et les quatre premiers rangs du canton de Blake.

Lac-Saint-Jean-Est,

34. bureau à Hébertville.

Lac-Saint-Jean-Ouest,

35. bureau à Roberval.

1. Le district électoral de Roberval;

2. Cette partie du district électoral du Lac-Saint-Jean située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca;

4. Cette partie du territoire d’Abitibi située à l’est de la méridienne 75°31′32″.

Laprairie,

36. bureau à La Prairie.

L’Assomption,

37. bureau à L’Assomption.

Le district électoral de L’Assomption.

La Tuque,

38. bureau à La Tuque.

Laval,

39. bureau à Sainte-Rose.

Lévis,

40. bureau à Lévis.

Le district électoral de Lévis.

L’Islet,

41. bureau à Saint-Jean-Port-Joli.

Le district électoral de L’Islet.

Lotbinière,

42. bureau à Sainte-Croix.

Maskinongé,

43. bureau à Louiseville.

Le district électoral de Maskinongé.

Matane,

44. bureau à Matane.

Matapédia,

45. bureau à Saint-Benoît-Joseph-Labre.

Le district électoral de Matapédia—moins le canton projeté et non érigé de Roncevaux qui appartient à la division d’enregistrement de Bonaventure—.

Mégantic,

46. bureau à Inverness.

Cette partie du district électoral de Mégantic, qui comprend les cantons d’Inverness, Somerset et son augmentation, Halifax—moins les lots 13 à 28 inclusivement du rang I qui appartiennent à la division d’enregistrement d’Arthabaska—, la partie du canton d’Arthabaska appelée «Pointe d’Arthabaska», comprenant les rangs XIII, XIV, XV, XVI et XVII dudit canton, et le canton de Nelson,—moins les lots Nos 1 à 6 des rangs I, II et III, les lots Nos 1, 2, 3, 3a, 3b, 4, 5 et 6 du rang IV dudit canton, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Lotbinière—.

Missisquoi,

47. bureau à Bedford.

Le district électoral de Missisquoi.

Montcalm,

48. bureau à Sainte-Julienne.

Le district électoral de Montcalm et les lots 1 à 23 des rangs I, II, III, IV et V du canton de Nantel et les lots 1 à 23 des rangs VIII et IX du canton de Lynch.

Montmagny,

49. bureau à Montmagny.

Le district électoral de Montmagny—moins les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh—.

Montmorency,

50. bureau à Château-Richer.

Montréal,

51. bureau à Montréal.

Napierville,

52. bureau à Napierville.

La division d’enregistrement de Napierville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

Nicolet

53. (division d’enregistrement No 1 de), bureau à Bécancour .

2. Dans le district électoral d’Arthabaska, la partie du canton de Maddington formée des lots numéros 14 à 19 du rang X et des lots numéros 31 à 36 du rang XV (1889, c. 61).

Nicolet

54. (division d’enregistrement No 2 de), bureau à Nicolet.

La partie du district électoral de Nicolet située à l’ouest de la rivière Bécancour,—moins la partie comprise dans la division d’enregistrement No 1 et moins la partie du canton de Wendover comprenant les lots numéros 1 à 9 du rang XIII, les lots numéros 10 et 11 et la partie du lot numéro 12 située à l’est du chemin de Sainte-Perpétue dans le rang X et la partie des lots numéros 11 et 12 située au sud-ouest de la rivière Nicolet, dans le rang XI, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Drummond (1897-1898, c. 8)—.

Papineau,

55. bureau à Papineauville.

Pontiac,

56. bureau à Campbell’s Bay.

Le district électoral de Pontiac.

Portneuf,

57. bureau à Cap-Santé.

Le district électoral de Portneuf—moins les villes de Bélair et de Val-Saint-Michel qui appartiennent à la division d’enregistrement de Québec—.

Québec,

58. bureau à Québec.

1. Les districts électoraux de Chauveau, Jean-Talon, Limoilou, Louis-Hébert et Saint-Sauveur;

3. La partie du district électoral de Portneuf qui comprend les villes de Bélair et Val-Saint-Michel.

Richelieu,

59. bureau à Sorel.

2. Dans le district électoral d’Yamaska, la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé située à l’est de la rivière Yamaska.

Richmond,

60. bureau à Richmond.

Le district électoral de Richmond—moins la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton—.

Rimouski,

61. bureau à Rimouski.

1. Le district électoral de Rimouski;

Rouville,

62. bureau à Marieville.

Le district électoral de Rouville.

Rouyn-Noranda,

63. bureau à Rouyn.

Le district électoral de Rouyn-Noranda.

Saguenay,

64. bureau à Baie-Comeau.

Le district électoral de Saguenay.

Sept-Îles,

65. bureau à Sept-Îles.

1. Le district électoral de Duplessis;

2. Les territoires d’Ashuanipi et du Nouveau-Québec.

Shawinigan,

66. bureau à Shawinigan.

1. Le district électoral de Saint-Maurice—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement des Trois-Rivières—;

2. Le district électoral de Laviolette—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement de La Tuque—.

Shefford,

67. bureau à Waterloo.

Le district électoral de Shefford—moins la partie comprise dans le canton d’Orford—.

Sherbrooke,

68. bureau à Sherbrooke.

1. Le district électoral de Sherbrooke;

2. Le canton de Compton, dans le district électoral de Compton (1870, c. 30);

3. Dans le district électoral de Richmond, la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton;

4. La partie du canton d’Orford comprise dans le district électoral de Shefford.

Soulanges,

69. bureau à Coteau-Landing.

Stanstead,

70. bureau à Stanstead Plain.

Les cantons de Stanstead, Hatley et Magog, et la partie du canton de Barnston à l’ouest du lot numéro 6, dans tous les rangs de ce canton.

Sainte-Anne-des-Monts,

71. bureau à Sainte-Anne-des-Monts.

Le district électoral de Gaspé-Nord.

Saint-Hyacinthe,

72. bureau à Saint-Hyacinthe.

Le district électoral de Saint-Hyacinthe.

Saint-Jean,

73. bureau à Saint-Jean.

Le district électoral de Saint-Jean.

Témiscamingue,

74. bureau à Ville-Marie.

Le district électoral de Témiscamingue.

Témiscouata,

75. bureau à Rivière-du-Loup.

Thetford,

76. bureau à Thetford Mines.

Cette partie du district électoral de Mégantic qui comprend les cantons de Thetford, Ireland, Leeds et Coleraine.

Terrebonne,

77. bureau à Saint-Jérôme.

Trois-Rivières,

78. bureau à Trois-Rivières.

Vaudreuil,

79. bureau à Vaudreuil.

Cette partie du district électoral de Vaudreuil-Soulanges formée des seigneuries de l’Île Perrot, Rigaud et Vaudreuil et le canton de Newton; il renferme les municipalités suivantes: les villes de Dorion, Île-Cadieux, Île-Perrot, Pincourt, Pointe-du-Moulin, Rigaud et Vaudreuil; les villages de Como-Est, Hudson, Hudson Heights, Pointe-Fortune, Sainte-Marthe et Vaudreuil-sur-le-Lac; les paroisses de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Sainte-Justine-de-Newton, Saint-Lazare, Sainte-Madeleine-de-Rigaud Sainte-Marthe et Très-Saint-Rédempteur; la municipalité de Terrasse-Vaudreuil et la partie du village de Pointe-des-Cascades formée des lots du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil de 1 à 80 et la partie des lots 83, 84 et 85 au sud-est de ruisseau Chamberry.

Verchères,

80. bureau à Sainte-Julie.

Wolfe,

81. bureau à Ham-Sud.

Le district électoral de Wolfe,—moins la partie du canton de Price qui y est située et qui fait partie de la division d’enregistrement de Frontenac—.

Yamaska,

82. bureau à Saint-François-du-Lac.

2. Dans le district électoral de Richelieu, le village de Saint-Michel et la partie de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska située à l’ouest de la rivière Yamaska.

S. R. 1964, c. 5, a. 12; 1965 (1re sess.), c. 10, a. 57 à a. 67; 1971, c. 8, a. 3, a. 4; 1973, c. 8, a. 1.

1977-12-31

11. Les quatre-vingt-deux divisions d’enregistrement du Québec sont nommées et composées comme suit:

DIVISIONS D’ENREGISTREMENT
A. 11

Abitibi,

1. bureau à Amos.

2. Le territoire d’Abitibi,—moins la partie située à l’est de la méridienne 75°31′32″—.

Argenteuil,

2. bureau à Lachute.

Le district électoral d’Argenteuil—moins les parties des cadastres des paroisses de Saint Andrews et de Saint-Jérusalem comprises dans la division d’enregistrement des Deux-Montagnes—.

Arthabaska,

3. bureau à Arthabaska.

1. Le district électoral d’Arthabaska,—moins les parties de cantons dont suit l’énumération:

Bagot,

4. bureau à Saint-Liboire.

Le district électoral de Bagot.

Beauce,

5. bureau à Saint-François.

Beauharnois,

6. bureau à Beauharnois.

Le district électoral de Beauharnois.

Bellechasse,

7. bureau à Saint-Raphaël.

Le district électoral de Bellechasse et les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh qui appartiennent au district électoral de Montmagny.

Berthier,

8. bureau à Berthier.

1. Le district électoral de Berthier;

Bonaventure,

9. (première division d’enregistrement de), bureau à New Carlisle.

La partie du district électoral de Bonaventure à l’est de la rivière Grande-Cascapédia (1874-1875, c. 18).

Bonaventure,

10. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Carleton.

Brome,

11. bureau à Knowlton.

Le district électoral de Brome.

Chambly,

12. bureau à Longueuil.

2. Le district électoral de Taillon;

Champlain,

13. bureau à Sainte-Geneviève-de-Batiscan.

Le district électoral de Champlain.

Charlevoix,

14. (première division d’enregistrement de), bureau à La Malbaie.

Charlevoix,

15. (deuxième division d’enregistrement de), bureau à Baie-Saint-Paul.

Châteauguay,

16. bureau à Sainte-Martine.

Le district électoral de Châteauguay.

Chicoutimi,

17. bureau à Chicoutimi.

1. Les districts électoraux de Chicoutimi, Dubuc et Jonquière;

2. La partie du district électoral de Lac-Saint-Jean qui comprend les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché—moins, dans ce dernier canton, les lots 42 à 46 du rang III—.

Coaticook,

18. bureau à Coaticook.

1. Dans le district électoral de Stanstead, le canton de Barford et la partie du canton de Barnston à l’est du lot numéro 5 dans tous les rangs de ce canton;

Compton,

19. bureau à Cookshire.

2. Dans le district électoral de Frontenac, la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick.

Deux-Montagnes,

20. bureau à Saint-Eustache.

1. Le district électoral des Deux-Montagnes;

2. Dans le district électoral d’Argenteuil:

3. Dans le district électoral de Terrebonne:

d) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie comprenant les lots originaires 29 à 48 ainsi que les chemins, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

Dorchester,

21. bureau à Sainte-Hénédine.

Le district électoral de Dorchester.

Drummond,

22. bureau à Drummondville.

Frontenac,

23. bureau à Lac-Mégantic.

1. Le district électoral de Frontenac,—moins la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick—;

2. Dans le district électoral de Wolfe, la partie du canton de Price comprise dans ce district.

Gaspé,

24. bureau à Percé.

Le district électoral de Gaspé-Sud.

Gatineau,

25. bureau à Maniwaki.

Le district électoral de Gatineau,—moins cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI—.

Hull,

26. bureau à Hull.

1. Le district électoral de Hull;

2. Dans le district électoral de Papineau, la partie du canton de Templeton comprise dans ce district;

3. Dans le district électoral de Gatineau, cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI.

Huntingdon,

27. bureau à Huntingdon.

Le district électoral de Huntingdon.

Iberville,

28. bureau à Iberville.

Le district électoral d’Iberville.

La division d’enregistrement d’Iberville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

Île d’Orléans,

29. bureau à Saint-Laurent.

L’île d’Orléans, l’île aux Ruaux et l’île Madame, dans le district électoral de Montmorency.

Îles-de-la-Madeleine,

30. bureau à Amherst.

Les Îles-de-la-Madeleine.

Joliette,

31. bureau à Joliette.

Kamouraska,

32. bureau à Saint-Pascal.

Le district électoral de Kamouraska et la partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage, qui formait autrefois partie de la paroisse de Saint-André (1860, 23 V., c. 80).

Labelle,

33. bureau à Mont-Laurier.

2. Dans le district électoral de Papineau, les cantons de Bigelow, McGill et Wells, et les quatre premiers rangs du canton de Blake.

Lac-Saint-Jean-Est,

34. bureau à Hébertville.

Lac-Saint-Jean-Ouest,

35. bureau à Roberval.

1. Le district électoral de Roberval;

2. Cette partie du district électoral du Lac-Saint-Jean située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca;

4. Cette partie du territoire d’Abitibi située à l’est de la méridienne 75°31′32″.

Laprairie,

36. bureau à La Prairie.

L’Assomption,

37. bureau à L’Assomption.

Le district électoral de L’Assomption.

La Tuque,

38. bureau à La Tuque.

Laval,

39. bureau à Sainte-Rose.

Lévis,

40. bureau à Lévis.

Le district électoral de Lévis.

L’Islet,

41. bureau à Saint-Jean-Port-Joli.

Le district électoral de L’Islet.

Lotbinière,

42. bureau à Sainte-Croix.

Maskinongé,

43. bureau à Louiseville.

Le district électoral de Maskinongé.

Matane,

44. bureau à Matane.

Matapédia,

45. bureau à Saint-Benoît-Joseph-Labre.

Le district électoral de Matapédia—moins le canton projeté et non érigé de Roncevaux qui appartient à la division d’enregistrement de Bonaventure—.

Mégantic,

46. bureau à Inverness.

Cette partie du district électoral de Mégantic, qui comprend les cantons d’Inverness, Somerset et son augmentation, Halifax—moins les lots 13 à 28 inclusivement du rang I qui appartiennent à la division d’enregistrement d’Arthabaska—, la partie du canton d’Arthabaska appelée «Pointe d’Arthabaska», comprenant les rangs XIII, XIV, XV, XVI et XVII dudit canton, et le canton de Nelson,—moins les lots Nos 1 à 6 des rangs I, II et III, les lots Nos 1, 2, 3, 3a, 3b, 4, 5 et 6 du rang IV dudit canton, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Lotbinière—.

Missisquoi,

47. bureau à Bedford.

Le district électoral de Missisquoi.

Montcalm,

48. bureau à Sainte-Julienne.

Le district électoral de Montcalm et les lots 1 à 23 des rangs I, II, III, IV et V du canton de Nantel et les lots 1 à 23 des rangs VIII et IX du canton de Lynch.

Montmagny,

49. bureau à Montmagny.

Le district électoral de Montmagny—moins les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh—.

Montmorency,

50. bureau à Château-Richer.

Montréal,

51. bureau à Montréal.

Napierville,

52. bureau à Napierville.

La division d’enregistrement de Napierville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

Nicolet

53. (division d’enregistrement No 1 de), bureau à Bécancour .

2. Dans le district électoral d’Arthabaska, la partie du canton de Maddington formée des lots numéros 14 à 19 du rang X et des lots numéros 31 à 36 du rang XV (1889, c. 61).

Nicolet

54. (division d’enregistrement No 2 de), bureau à Nicolet.

La partie du district électoral de Nicolet située à l’ouest de la rivière Bécancour,—moins la partie comprise dans la division d’enregistrement No 1 et moins la partie du canton de Wendover comprenant les lots numéros 1 à 9 du rang XIII, les lots numéros 10 et 11 et la partie du lot numéro 12 située à l’est du chemin de Sainte-Perpétue dans le rang X et la partie des lots numéros 11 et 12 située au sud-ouest de la rivière Nicolet, dans le rang XI, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Drummond (1897-1898, c. 8)—.

Papineau,

55. bureau à Papineauville.

Pontiac,

56. bureau à Campbell’s Bay.

Le district électoral de Pontiac.

Portneuf,

57. bureau à Cap-Santé.

Le district électoral de Portneuf—moins les villes de Bélair et de Val-Saint-Michel qui appartiennent à la division d’enregistrement de Québec—.

Québec,

58. bureau à Québec.

1. Les districts électoraux de Chauveau, Jean-Talon, Limoilou, Louis-Hébert et Saint-Sauveur;

3. La partie du district électoral de Portneuf qui comprend les villes de Bélair et Val-Saint-Michel.

Richelieu,

59. bureau à Sorel.

2. Dans le district électoral d’Yamaska, la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé située à l’est de la rivière Yamaska.

Richmond,

60. bureau à Richmond.

Le district électoral de Richmond—moins la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton—.

Rimouski,

61. bureau à Rimouski.

1. Le district électoral de Rimouski;

Rouville,

62. bureau à Marieville.

Le district électoral de Rouville.

Rouyn-Noranda,

63. bureau à Rouyn.

Le district électoral de Rouyn-Noranda.

Saguenay,

64. bureau à Baie-Comeau.

Le district électoral de Saguenay.

Sept-Îles,

65. bureau à Sept-Îles.

1. Le district électoral de Duplessis;

2. Les territoires d’Ashuanipi et du Nouveau-Québec.

Shawinigan,

66. bureau à Shawinigan.

1. Le district électoral de Saint-Maurice—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement des Trois-Rivières—;

2. Le district électoral de Laviolette—à l’exception de la partie qui est comprise dans la division d’enregistrement de La Tuque—.

Shefford,

67. bureau à Waterloo.

Le district électoral de Shefford—moins la partie comprise dans le canton d’Orford—.

Sherbrooke,

68. bureau à Sherbrooke.

1. Le district électoral de Sherbrooke;

2. Le canton de Compton, dans le district électoral de Compton (1870, c. 30);

3. Dans le district électoral de Richmond, la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton;

4. La partie du canton d’Orford comprise dans le district électoral de Shefford.

Soulanges,

69. bureau à Coteau-Landing.

Stanstead,

70. bureau à Stanstead Plain.

Les cantons de Stanstead, Hatley et Magog, et la partie du canton de Barnston à l’ouest du lot numéro 6, dans tous les rangs de ce canton.

Sainte-Anne-des-Monts,

71. bureau à Sainte-Anne-des-Monts.

Le district électoral de Gaspé-Nord.

Saint-Hyacinthe,

72. bureau à Saint-Hyacinthe.

Le district électoral de Saint-Hyacinthe.

Saint-Jean,

73. bureau à Saint-Jean.

Le district électoral de Saint-Jean.

Témiscamingue,

74. bureau à Ville-Marie.

Le district électoral de Témiscamingue.

Témiscouata,

75. bureau à Rivière-du-Loup.

Thetford,

76. bureau à Thetford Mines.

Cette partie du district électoral de Mégantic qui comprend les cantons de Thetford, Ireland, Leeds et Coleraine.

Terrebonne,

77. bureau à Saint-Jérôme.

Trois-Rivières,

78. bureau à Trois-Rivières.

Vaudreuil,

79. bureau à Vaudreuil.

Cette partie du district électoral de Vaudreuil-Soulanges formée des seigneuries de l’Île Perrot, Rigaud et Vaudreuil et le canton de Newton; il renferme les municipalités suivantes: les villes de Dorion, Île-Cadieux, Île-Perrot, Pincourt, Pointe-du-Moulin, Rigaud et Vaudreuil; les villages de Como-Est, Hudson, Hudson Heights, Pointe-Fortune, Sainte-Marthe et Vaudreuil-sur-le-Lac; les paroisses de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Sainte-Justine-de-Newton, Saint-Lazare, Sainte-Madeleine-de-Rigaud Sainte-Marthe et Très-Saint-Rédempteur; la municipalité de Terrasse-Vaudreuil et la partie du village de Pointe-des-Cascades formée des lots du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil de 1 à 80 et la partie des lots 83, 84 et 85 au sud-est de ruisseau Chamberry.

Verchères,

80. bureau à Verchères.

Wolfe,

81. bureau à Ham-Sud.

Le district électoral de Wolfe,—moins la partie du canton de Price qui y est située et qui fait partie de la division d’enregistrement de Frontenac—.

Yamaska,

82. bureau à Saint-François-du-Lac.

2. Dans le district électoral de Richelieu, le village de Saint-Michel et la partie de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska située à l’ouest de la rivière Yamaska.

S. R. 1964, c. 5, a. 12; 1965 (1re sess.), c. 10, a. 57 à a. 67; 1971, c. 8, a. 3, a. 4; 1973, c. 8, a. 1.

D-11 - Loi sur la division territoriale

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