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CCQ-1992 - Loi sur l’application de la réforme du Code civil

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Les dispositions du présent titre ont pour objet de régler les conflits de lois résultant de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec et des modifications corrélatives apportées par la présente loi.
Le chapitre premier pose les règles générales de droit transitoire. Le second présente les règles particulières à chacun des livres du code, lesquelles contiennent des ajouts ou des dérogations aux règles générales ou précisent, dans certains cas, l’application ou la portée de ces règles.
1992, c. 57, a. 1.
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