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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 693
Versions de la disposition

Texte complet
693. La réduction des libéralités se fait contre un ou plusieurs des bénéficiaires simultanément.
Au besoin, le tribunal fixe la part que doit payer chacun des bénéficiaires poursuivis ou mis en cause.
1991, c. 64, a. 693.
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