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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 681
Versions de la disposition

Texte complet
681. À défaut, dans une ligne, de collatéraux ordinaires qui descendent des ascendants au deuxième degré, la part attribuée à cette ligne est dévolue aux ascendants qui se trouvent au troisième degré ou, à leur défaut, aux plus proches collatéraux ordinaires qui descendent de cet ascendant, et ainsi de suite, jusqu’à épuisement des parents au degré successible.
1991, c. 64, a. 681.
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