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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 679
Versions de la disposition

Texte complet
679. Le partage de la succession dévolue aux ascendants et aux autres collatéraux ordinaires du défunt s’opère également entre les lignes paternelle et maternelle ou relatives à chacun des parents.
Dans chaque ligne, les personnes qui succèdent partagent par tête.
1991, c. 64, a. 679; 2022, c. 22, a. 117.
679. Le partage de la succession dévolue aux ascendants et aux autres collatéraux ordinaires du défunt s’opère également entre les lignes paternelle et maternelle.
Dans chaque ligne, les personnes qui succèdent partagent par tête.
1991, c. 64, a. 679.
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