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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 678
Versions de la disposition

Texte complet
678. Si parmi les collatéraux ordinaires se trouvent des descendants des collatéraux privilégiés, ils recueillent la moitié de la succession; l’autre moitié est dévolue aux ascendants et aux autres collatéraux.
À défaut de descendants de collatéraux privilégiés, la totalité de la succession est dévolue aux ascendants et aux autres collatéraux, et inversement.
1991, c. 64, a. 678.
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