CCQ-1991 - Code civil du Québec

Texte complet
655. La parenté est fondée sur les liens de filiation de naissance ou de filiation par adoption.
1991, c. 64, a. 655; 2023, c. 13, a. 28.
655. La parenté est fondée sur les liens du sang ou de l’adoption.
1991, c. 64, a. 655.