CCQ-1991 - Code civil du Québec

Texte complet
543. L’adoption ne peut avoir lieu que dans l’intérêt de l’enfant et aux conditions prévues par la loi.
Elle ne peut avoir lieu pour confirmer une filiation de naissance déjà établie.
1991, c. 64, a. 543; 2023, c. 13, a. 23.
543. L’adoption ne peut avoir lieu que dans l’intérêt de l’enfant et aux conditions prévues par la loi.
Elle ne peut avoir lieu pour confirmer une filiation déjà établie par le sang.
1991, c. 64, a. 543.