CCQ-1991 - Code civil du Québec

Texte complet
50. Toute personne a un nom qui lui est attribué à la naissance et qui est énoncé dans l’acte de naissance.
Le nom comprend le nom de famille et les prénoms, dont le prénom usuel. Ce prénom est celui couramment utilisé par une personne pour s’identifier et sous lequel ses droits civils sont exercés.
1991, c. 64, a. 50; 2022, c. 22, a. 5.
50. Toute personne a un nom qui lui est attribué à la naissance et qui est énoncé dans l’acte de naissance.
Le nom comprend le nom de famille et les prénoms.
1991, c. 64, a. 50.