CCQ-1991 - Code civil du Québec

Texte complet
381. La nullité du mariage, pour quelque cause que ce soit, ne prive pas les enfants des avantages qui leur sont assurés par la loi ou par le contrat de mariage.
Elle laisse subsister les droits et les devoirs des pères et mères à l’égard de leurs enfants.
1991, c. 64, a. 381.