CCQ-1991 - Code civil du Québec

Texte complet
193. Les père et mère ou les parents exercent ensemble la tutelle, à moins que l’un d’eux ne soit décédé ou ne se trouve empêché de manifester sa volonté ou de le faire en temps utile.
1991, c. 64, a. 193; 2022, c. 22, a. 52.
193. Les père et mère exercent ensemble la tutelle, à moins que l’un d’eux ne soit décédé ou ne se trouve empêché de manifester sa volonté ou de le faire en temps utile.
1991, c. 64, a. 193.