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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1371
Versions de la disposition

Texte complet
1371. Il est de l’essence de l’obligation qu’il y ait des personnes entre qui elle existe, une prestation qui en soit l’objet et, s’agissant d’une obligation découlant d’un acte juridique, une cause qui en justifie l’existence.
1991, c. 64, a. 1371.
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