CCQ-1991 - Code civil du Québec

Texte complet
132.0.1. Le certificat d’adoption coutumière autochtone énonce le nom de l’enfant, son sexe, les lieu, date et heure de sa naissance et la date de l’adoption, le nom, la date de naissance et le domicile des père et mère d’origine et ceux des adoptants de même que le nouveau nom attribué à l’enfant, le cas échéant.
Il fait mention que l’adoption a eu lieu dans le respect de la coutume autochtone applicable et, s’il y a lieu, de la reconnaissance d’un lien préexistant de filiation et il précise, le cas échéant, les droits et les obligations qui subsistent entre l’adopté et un parent d’origine.
Le certificat énonce la date à laquelle il est fait, les nom, qualité et domicile de son auteur et il porte la signature de celui-ci.
2017, c. 122017, c. 12, a. 3.