C-9 - Loi sur les cercles agricoles

Texte complet
19. À sa première assemblée qui suit l’assemblée générale annuelle, ou le jour même de l’assemblée annuelle, si tous les administrateurs sont présents, le conseil d’administration élit un président et un vice-président choisis parmi les administrateurs, et un secrétaire-trésorier qui doit être pris en dehors du conseil d’administration et qui, après son élection, ne fait pas partie de ce conseil.
S. R. 1964, c. 113, a. 19.