Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-8 - Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec
Article 6
Versions de la disposition
6. Le mandat du directeur général est d’au plus cinq ans et celui des autres membres est d’au plus trois ans.
6. Le directeur général est nommé pour dix ans et les autres membres pour trois ans.
Toutefois, à l’exception du directeur général, cinq des premiers membres sont nommés pour deux ans et cinq pour quatre ans.
