Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-8 - Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec
Article 24
Versions de la disposition
24. Le Centre peut, avec l’approbation du gouvernement, payer aux membres de son personnel scientifique ou à ses techniciens une rémunération additionnelle établie en fonction du résultat de leurs recherches.
