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C-81 - Loi sur le curateur public

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le personnel du curateur public est nommé suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
Le curateur public exerce, à l’égard de son personnel, les pouvoirs que cette loi confère à un dirigeant d’organisme.
1989, c. 54, a. 9; 2000, c. 8, a. 242.
9. Le personnel du curateur public est nommé et rémunéré suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
Le curateur public exerce, à l’égard de son personnel, les pouvoirs que cette loi confère à un dirigeant d’organisme.
1989, c. 54, a. 9.
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