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C-81 - Loi sur le curateur public

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Plutôt que de demander le remplacement d’un tuteur ou la révocation d’un mandat, le curateur public peut, suivant les modalités qu’il indique, accepter du représentant ou du mandataire un engagement volontaire à l’effet de remédier à son défaut s’il y a lieu et de respecter dorénavant les obligations de sa charge qu’il a fait défaut d’exécuter ou qu’il a mal exécutées.
1989, c. 54, a. 23; 2020, c. 11, a. 254.
23. Plutôt que de demander le remplacement d’un tuteur ou d’un curateur ou la révocation d’un mandat, le curateur public peut, suivant les modalités qu’il indique, accepter du représentant ou du mandataire un engagement volontaire à l’effet de remédier à son défaut s’il y a lieu et de respecter dorénavant les obligations de sa charge qu’il a fait défaut d’exécuter ou qu’il a mal exécutées.
1989, c. 54, a. 23.
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