C-81 - Loi sur le curateur public

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 54 des lois de 1989, tel qu’en vigueur le 1er septembre 1990, à l’exception des articles 78 à 86, 88, 91 à 129 et 207, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-81 des Lois refondues.