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C-8.3 - Loi sur les centres financiers internationaux

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. (Abrogé).
1999, c. 86, a. 46; 2000, c. 8, a. 238; 2000, c. 15, a. 160; 2011, c. 18, a. 113.
46. Les articles 20, 21, 26 à 28, les chapitres IV et VI et les articles 89 et 90 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6.001) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1999, c. 86, a. 46; 2000, c. 8, a. 238; 2000, c. 15, a. 160.
46. Les articles 45, 47, 48, 51, 57 et 70 à 72 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1999, c. 86, a. 46; 2000, c. 8, a. 238.
46. Les dispositions des articles 22 à 27, 33, 35, 45, 47 à 49, 49.2, 49.6, 51, 57 et 70 à 72 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1999, c. 86, a. 46.
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