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C-8.3 - Loi sur les centres financiers internationaux

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le ministre peut, à titre de gestionnaire du fonds, octroyer directement une contribution financière à un ministère, un organisme public ou privé ou verser une telle contribution pour le compte d’un ministère afin de permettre le financement d’activités de promotion de Montréal comme place financière internationale ou pour en favoriser son développement comme centre financier international.
Le ministre détermine les dates, les modalités et les conditions auxquelles ces contributions financières sont versées.
1999, c. 86, a. 43.
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