C-8.2 - Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance

Texte complet
66. (Abrogé).
1979, c. 85, a. 66; 1997, c. 58, a. 121.
66. Les livres et comptes de l’Office sont vérifiés par le vérificateur général chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement. Les rapports du vérificateur général doivent accompagner le rapport annuel de l’Office.
1979, c. 85, a. 66.