C-8.2 - Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance

Texte complet
62. (Abrogé).
1979, c. 85, a. 62; 1983, c. 55, a. 161; 1997, c. 58, a. 121.
62. Le secrétaire et les autres membres du personnel de l’Office sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1979, c. 85, a. 62; 1983, c. 55, a. 161.
62. Le secrétaire et les autres membres du personnel de l’Office sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1979, c. 85, a. 62.