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C-8.2 - Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. (Abrogé).
1979, c. 85, a. 61; 1997, c. 58, a. 121.
61. Huit des treize membres de l’Office qui ont droit de vote, dont le président, forment le quorum. En cas d’égalité des voix, le président a une voix prépondérante.
1979, c. 85, a. 61.
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