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C-8.2 - Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. (Abrogé).
1979, c. 85, a. 53; 1997, c. 58, a. 121.
53. À l’expiration de son mandat, un membre de l’Office demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
1979, c. 85, a. 53.
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