C-8.2 - Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance

Texte complet
46. (Abrogé).
1979, c. 85, a. 46; 1997, c. 58, a. 121.
46. Est institué l’Office des services de garde à l’enfance.
1979, c. 85, a. 46.