C-8.2 - Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance

Article 1.1 Versions de la disposition

1997-09-01

1.1. La présente loi a pour objet de promouvoir la qualité des services de garde éducatifs fournis par les centres de la petite enfance, les garderies, les jardins d’enfants et les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial ainsi que celle des services de garde fournis par les haltes-garderies, en vue d’assurer la santé, la sécurité, le développement et le bien-être des enfants qui reçoivent ces services.

La présente loi a également pour objet de favoriser le développement harmonieux de ces services en privilégiant le développement des centres de la petite enfance en tenant compte des règles relatives aux subventions.

1989, c. 59, a. 2; 1996, c. 16, a. 2; 1997, c. 58, a. 60.

1996-06-20

1.1. La présente loi a pour objet de promouvoir la qualité des services de garde à l’enfance, en vue d’assurer la santé, la sécurité, le développement et le bien-être des enfants qui les reçoivent.

Elle a également pour objet de favoriser le développement harmonieux de ces services en privilégiant le développement, sous réserve des restrictions contenues dans la présente loi, de garderies et d’agences de services de garde en milieu familial sans but lucratif.

1989, c. 59, a. 2; 1996, c. 16, a. 2.

1989-07-01

1.1. La présente loi a pour objet de promouvoir la qualité des services de garde à l’enfance, en vue d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants qui les reçoivent.

Elle a également pour objet de favoriser le développement harmonieux de ces services en privilégiant le développement de services de garde à but non lucratif.

1989, c. 59, a. 2.