C-8.2 - Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance

Texte complet
10.5. Ce titulaire informe, par écrit, tous les parents d’enfants qui sont reçus dans la garderie ou le jardin d’enfants du nom des membres du comité et, avant chacune de ses réunions, de la date, de l’heure et du lieu d’une réunion ainsi que des sujets qui y seront traités, notamment, des sujets mentionnés au troisième alinéa de l’article 10.
1989, c. 59, a. 8; 1997, c. 58, a. 80.
10.5. Ce titulaire informe, par écrit, tous les parents d’enfants qui sont reçus dans la garderie ou le jardin d’enfants ou par les personnes qu’il a reconnues à titre de personnes responsables d’un service de garde en milieu familial du nom des membres du comité et, avant chacune de ses réunions, de la date, de l’heure et du lieu d’une réunion ainsi que des sujets qui y seront traités, notamment, des sujets mentionnés au troisième alinéa de l’article 10.
1989, c. 59, a. 8.