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Décisions des tribunaux
C-8.1 - Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec
Article 41
Versions de la disposition
41. La présente loi remplace la Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec (chapitre C‐8).
Tout renvoi à cette loi ou à l’une de ses dispositions est un renvoi à la présente loi ou à la disposition correspondante de la présente loi.
