C-8.1 - Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec

Texte complet
40. À l’exception du directeur général dont le mandat est, pour sa durée non écoulée, poursuivi aux mêmes conditions à titre de président-directeur général du Centre, les mandats des membres du Centre en fonction le 30 juin 1997 prennent fin à cette même date.
1997, c. 29, a. 40.