C-8.1 - Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec

Texte complet
35. Les livres et comptes du Centre sont vérifiés chaque année et, en outre, chaque fois que le décrète le gouvernement par le vérificateur général ou, avec l’autorisation du gouvernement, par un vérificateur que désigne le Centre. Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport d’activités et les états financiers du Centre.
1997, c. 29, a. 35.