C-8.1 - Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec

Texte complet
3. Le Centre a son siège sur le territoire de la Ville de Québec. Un avis de tout déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
Le conseil d’administration du Centre peut tenir ses réunions à tout endroit au Québec.
1997, c. 29, a. 3; 2000, c. 56, a. 220.
3. Le Centre a son siège sur le territoire de la Communauté urbaine de Québec. Un avis de tout déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
Le conseil d’administration du Centre peut tenir ses réunions à tout endroit au Québec.
1997, c. 29, a. 3.