C-8.1 - Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec

Article 15 Versions de la disposition

1997-06-30

15. Le Centre a pour objets:

1°  de concevoir, développer et mettre à l’essai des équipements, des produits ou des procédés;

2°  d’exploiter, seul ou avec des partenaires, les équipements, produits et procédés qu’il a développés ou dont il détient les droits;

3°  de colliger et diffuser de l’information et des renseignements d’ordre technologique et industriel;

4°  de réaliser toute activité reliée aux domaines de la normalisation et de la certification.

À ces fins, le Centre peut agir comme conseiller et fournir des services dans les domaines de sa compétence.

1997, c. 29, a. 15.